Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le SCoT est un projet de territoire pour les années futures, il planifie son développement en prenant en compte les problématiques liées à l’environnement, au logement, ou encore aux déplacements.​ 

Élaboré par MACS, le SCoT planifie et coordonne l’aménagement du territoire des 23 communes à travers : 

  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui décrit les grandes orientations du projet dans différents domaines : l’économie, l’’habitat, l’environnement, les déplacements, l’agriculture, etc.
  • un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui détermine les prescriptions réglementaires permettant la mise en œuvre des projets énoncés dans le PADD.

 

Rapport partie 1 - enquête publique

Rapport partie 2 - enquête publique

Rapport partie 3 - enquête publique

Conclusion commission enquête publique

Rapport partie 1 - enquête publique complémentaire

Rapport partie 2 - enquête publique complémentaire

Conclusions commission enquête publique complémentaire

L’évaluation du SCoT a pour but de rendre compte d’un bilan de la mise en application du document afin de connaître ses capacités à répondre aux enjeux du territoire. C’est une démarche qui vise à comprendre les évolutions au travers d’observations, de mesures et d’analyses pour apprécier l’application des nombreuses prescriptions et recommandations contenues dans le document.

Le Code de l’Urbanisme prévoit une évaluation du SCoT tous les six ans. Approuvé le 4 mars 2014, le SCoT de MACS a été analysé afin de présenter en séance du Conseil communautaire du 27 février 2020, le document d'évaluation qui a fait l'objet d'un vote à l'unanimité de l'assemblée.

L'analyse a commencé par vérifier si les indicateurs choisis lors de l’élaboration du SCoT, étaient toujours pertinents. Puis, chaque indicateur a fait l’objet d’une évaluation afin d’apprécier la traduction des dispositions inscrites dans le SCoT et mesurer ainsi, le degré d’application du document.
Au final, ce sont 38 indicateurs qui ont été analysés, répartis en 10 thématiques.

Retrouvez ci-dessous le document complet de l’évaluation du SCoT.

Modification simplifiée n°1 du SCOT (Loi Élan)

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, apporte des modifications dans l’application de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral.

Dans les communes littorales, l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité immédiate des agglomérations et villages existants. Dorénavant, cette urbanisation peut aussi se réaliser en densification, par comblement de dents creuses et de manière encadrée, dans des secteurs déjà urbanisés c’est-à-dire des quartiers de taille intermédiaires entre un village/une ville et l’urbanisation diffuse.

Il a donc été donc nécessaire de faire évoluer le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes MACS pour intégrer les nouvelles dispositions de la loi ELAN.

Après les deux temps de concertation préalable qui se sont déroulés de mai 2022 à juillet 2023, une mise à disposition du projet auprès du public a eu lieu du lundi 7 Aout 2023 au jeudi 7 septembre 2023 inclus.

Conformément à la délibération du 25 novembre 2021, le président de MACS a présenté le bilan de la mise à disposition devant le conseil communautaire, qui a adopté le projet le 28 septembre 2023, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations formulées lors de cette mise à disposition. La modification simplifiée n°1 du SCoT est opposable depuis le 31 octobre 2023.

Ainsi, l'évolution du SCoT consiste à confirmer et compléter les définitions d'espaces urbanisés de la loi Littoral, renforçant en cela la conformité du schéma avec le texte législatif récemment actualisé. Le SCoT de 2014 identifie et localise déjà, de manière relativement large, certains espaces en tant qu'agglomérations et villages. Ainsi, une part majeure des espaces urbanisés des communes littorales est ainsi déjà prise en compte dans le schéma en vigueur et son évaluation environnementale :

  • L’ensemble des agglomérations correspondant aux villes/bourgs et à leurs continuités urbaines (à Moliets, Messanges, Vieux-Boucau-Messanges sud-Port d'Albret, Soustons, Seignosse, conurbation Capbreton-Hossegor-Soorts-Seignosse-Le Penon, Labenne),
  • Le village résidentiel et touristique de Labenne-Océan.

 

La démarche d'étude du projet de modification s'est attachée à mettre en œuvre un principe d'application territorialisée et plus précise de la loi Littoral par rapport au SCoT initial, à partir du cadre général fixée par la législation et des précisions apportées par la jurisprudence proche des agglomérations du même nom et comprises dans leur localisation initiale.