Conseil communautaire du mercredi 4 février
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ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 - Approbation du procès-verbal de séance du conseil communautaire du 04 décembre 2025
2 - Rapport annuel 2025 sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
3 - Rapport annuel 2025 sur la situation en matière de développement durable
4 - Modification de l'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire « protection et mise en valeur de l’environnement » pour le portage de l’animation des 4 sites Natura 2000
5 - Approbation de la modification des statuts du syndicat mixte de rivières du Marensin et du Born
6 - Approbation de la modification des statuts du syndicat mixte de rivières côte sud
FINANCES COMMUNAUTAIRES
7 - Débat d'orientations budgétaires pour 2026
8 - Versement d’un acompte sur la subvention d’équilibre au Centre intercommunal d’action sociale pour l’année 2026
9 - Modification des attributions de compensation et services communs
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
10 - Zone d’activités économiques Cramat à Soustons - Demande de dérogation de vente et fixation du prix de cession d’une partie de la parcelle BV96 à la Société NOUVELLE CAULONQUE - Autorisation de signature de la promesse et de l’acte de vente par la Communauté de communes
INFRASTRUCTURES
11 - Opération d'aménagement de la route des Lacs dans le secteur Pey de l'Ancre à Messanges - Signature d'une convention de participation financière globale avec la commune
URBANISME
12 - Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS - Approbation de la Révision Allégée n°1
13 - Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS - Décision de non-soumission à évaluation environnementale de la Modification n°5
14 - Protocole d’accord partenarial – Participation d’Equipement Publics Exceptionnels (PEPE) entre la Commune de Messanges, la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud et la société SCI Frères Dulin, dans le cadre d’une opération de construction sur la zone d’activité Pey de l’Ancre à Messanges
15 - Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS - Approbation de la Modification n°2
16 - Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) - Avenant 2026 à la convention de partenariat triennale 2026-2028
17 - Schéma de Cohérence Territoriale - Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
LOGEMENT
18 - Hôtels Sociaux - Avenant n°1 convention financière MACS-SOLiHA
ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - GEMAPI
19 - Modification de l'intérêt communautaire de la compétence obligatoire "Aménagement de l’espace communautaire pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire" et de la compétence supplémentaire "protection et mise en valeur de l’environnement" pour la reprise des missions du Syndicat Intercommunal de Port d'Albret (SIPA) en vue de sa dissolution et création de postes
20 - Présentation du rapport de hiérarchisation des zones humides effectives du territoire de MACS
21 - Adhésion de MACS au syndicat mixte Géolandes en lieu et place des communes
22 - Adoption de la stratégie locale pour la biodiversité (SLB) de MACS 2026-2036
SPORT - CULTURE - JEUNESSE
23 - Pôle Artistique Créatif Contemporain (PARCC) - Approbation de l'avenant à la convention de versement d'un fonds de concours de la commune de Labenne à la Communauté de communes
24 - Modification du règlement d'intervention - Parcours excellence jeunesse
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
25 - Créations de postes
TOURISME
26 - Approbation du projet de Convention de Partenariat 2026-2027 la Vélodyssée - Eurovélo 1 (Phase V) entre Charentes Tourisme et la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
INFORMATIONS DIVERSES
27 - Informations sur les décisions prises par Monsieur le Président et le bureau communautaire en application de l'article L. 5211-10 du CGCT et de la délibération du conseil communautaire portant délégation d'attributions du conseil au bureau et au président.
