Conseil communautaire du mercredi 15 avril

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ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Désignation des représentants de MACS au sein des instances des 18 syndicats mixtes

2 - Désignation des représentants de MACS au sein des instances des 10 sociétés (SPL, SEM, SCIC et sociétés ENR)

3 - Désignation des représentants de MACS au sein des instances représentatives de 11 associations

4 - Désignation des représentants de MACS au sein des instances des 14 Établissements Publics

5 - Désignation des représentants de MACS au sein des instances des 7 autres organismes extérieurs

6 - Élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)

7 - Désignation du représentant titulaire de la Communauté de communes MACS et de son suppléant au sein de la Commission d'appel d'offres des groupements de commandes

8 - Élection des membres de la commission de délégation de service public (CDSP)

9 - Élection des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

10 - Désignation d'un correspondant Gens du voyage auprès de la Préfecture des Landes

11 - Fixation du nombre de représentants des communes au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

12 - Délégations d'attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire et au Président en application de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales

13 - Fixation du montant des indemnités de fonctions des élus

FINANCES COMMUNAUTAIRES

14 - Adoption des budgets primitifs 2026 - Budget principal et budgets annexes

15 - Règlement budgétaire et financier

16 - Affectation provisoire du résultat 2025

17 - Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)

18 - Taux de fiscalité locale pour 2026

19 - Option pour le régime budgétaire des provisions comptables

20 - Attribution de la subvention d'équilibre au centre intercommunal d'action sociale pour l'année 2026

21 - Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) 

PORT ET LAC

22 - Fixation de la composition du Conseil Portuaire

SPORT - CULTURE - JEUNESSE

23 - Attribution de subventions au titre de la politique sportive pour l'année 2026 - clubs Elite

24 - Attribution de subventions à la Fédération française de surf, au titre de la politique sportive pour l’année 2026

25 - Attribution de subventions au titre de la politique culturelle pour l'année 2026

26 - Conservatoire des Landes - Approbation du projet de convention triennale pour la période 2026-2028

27 - Attribution de subventions au titre de la politique Enfance-Jeunesse-Famille pour l'année 2026

28 - Attributions de subventions - Parcours d'excellence jeunesse 2026 

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

29 - Création d'un comité social territorial pour les agents de la communauté de communes à l'issue des élections professionnelles du 10 décembre 2026

30 - Créations de postes

ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - GEMAPI

31- Aides aux particuliers pour la rénovation énergétique de leurs logements dans le cadre du dispositif Réno'MACS pour l'année 2026

32 - Approbation du projet d'avenant technique et financier à la convention de partenariat entre MACS et le CPIE Seignanx et Adour pour l'année 2026

33 - Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) pour l’exercice 2026