Conseil communautaire du jeudi 4 décembre

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ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Installation d’un nouveau conseiller communautaire pour la commune de Labenne

2 - Approbation du procès-verbal de séance du conseil communautaire du 25 septembre 2025

3 - Modification de la délégation d'une partie des attributions du conseil communautaire au Président et au Bureau communautaire

4 - Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Collecte des Ordures Ménagères de la Côte Sud des Landes

5 - Grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) - Approbation du projet de convention particulière de financement pluriannuelle au titre des années 2025 à 2028

FINANCES COMMUNAUTAIRES

6 - Attribution de subvention complémentaire au titre de la politique culturelle pour 2025

7 - Attribution de subvention complémentaire au titre de la politique sportive pour 2025 - Section sportive surf

8 - Attribution de subvention complémentaire au titre de la politique sportive pour 2025 - Ecoles de sport

9 - Attribution de subventions aux associations en matière de "Port et Lac"

10 - Décisions modificatives

11 - Ajustements d'autorisations de programmes et crédits de paiements

12 - Clôture du budget annexe "ZAE de Josse"

13 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement dès le 1er janvier 2026 jusqu'à l'adoption des budgets primitifs 2026

DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

14 - Office de tourisme intercommunal - Attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une dotation opérationnelle pour l’exercice des missions de promotion du tourisme pour l’année 2026

15 - Tourisme - Approbation de l'avenant n°1 au contrat de Projet Partenarial d'Aménagement et de son annexe financière entre l'État, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département des Landes, le GIP Littoral, la commune de Seignosse et la Communauté de communes MACS

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

16 -  Dissolution du Syndicat Mixte pour la restructuration de la Zone d'Activités de Pédebert à compter du 1er janvier 2025 - Exécution des modalités de liquidation et versement du boni de liquidation

17 -  Zone d'activités économiques de Pédebert à Soorts-Hossegor - Demande de dérogation de vente et fixation du prix de cession d'une partie de la parcelle AP181 à la SARL NAPCO GLOBAL - Autorisation de signature de la promesse et de l'acte de vente par la Communauté de communes

18 -  Fixation des prix de location et de vente du terrain lot n°23 de la zone d'activités économiques de Pédebert à Soorts-Hossegor

19 - Aménagement et commercialisation du parc d’activités Atlantisud à Saint-Geours-de-Maremne - Demande de garantie d’emprunt auprès de la caisse des dépôts et consignations sollicitée par la SATEL

INFRASTRUCTURES

20 - Zones d'activités communautaires - Cession de parcelle d'accotement de voirie à la commune de Magescq

21 - Zones d'activités communautaires - Classement de la voirie dans le domaine public routier communautaire

22 - Opération d’aménagement de voirie de l’avenue Jean Moulin à Seignosse - Approbation du projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de MACS à la commune - Approbation du reversement d’une part de taxe d’aménagement au profit de MACS

TRANSPORT

23 - Avenant n° 10 au contrat d'obligations de service public avec la SPL Trans-Landes

URBANISME

24 - Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS - Redéfinition des objectifs de la délibération de lancement de la Révision Allégée n°5

25 - Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS - Décision de non-soumission à évaluation environnementale de la Révision Allégée n°2

26 - Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS - Décision de non-soumission à évaluation environnementale de la Révision Allégée n°5

27 - Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS - Bilan de la concertation et arrêt de la Révision Allégée n°2

28 - Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS - Bilan de la concertation et arrêt de la Révision Allégée n°5

29 - Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de MACS - Approbation de la Révision Allégée n°3

30 - Approbation du projet d'avenant n°1 à la convention de projet urbain partenarial sur la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse - Opération "OAP n°1 lieu-dit Castets" - BOUYGUES IMMOBILIER

31 - Approbation du projet d'avenant n°2 à la convention de projet urbain partenarial sur la commune de Saint-Vincent de Tyrosse - Opération "OAP n°2" lieu dit Maysouot - Société PROMOTION PICHET

32 - Approbation du projet d'avenant à la convention de projet urbain partenarial sur la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse - Opération "Avenue du Chenil / Rue de Péchin / Chemin de Tourneur" - PROMOTION PICHET

33 - Approbation du projet d'avenant n°2 à la convention de projet urbain partenarial sur la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse - Opération "OAP n°2" lieu dit Maysouot - Société SEIXO PROMOTION

34 - Approbation du projet d'avenant à la convention de projet urbain partenarial sur la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse - Opération "Avenue du Chenil et RD810" - SAS L'OREE

35 - Approbation du projet de convention de partenariat triennale entre MACS et l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) pour la période 2026/2028

FONCIER

36 - Approbation prise de participation de la SATEL au capital d'une SCCV - Programme Immobilier – Saint-Martin-de-Seignanx

37 - Société d'Aménagement des Territoires et d'Equipement des Landes (SATEL) - Approbation du rapport annuel de l'exercice 2024

38 - Cession au Département pour classement dans le domaine public routier départemental du giratoire RD33 et RD337

ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - GEMAPI

39 - GEMAPI - Approbation de l'avenant financier à la convention cadre de partenariat entre l'Institution Adour et les EPCI membres pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont

40 - Transition énergétique - Aide à la rénovation énergétique globale des logements privés pour les ménages modestes et très modestes - modification d’un critère attribution

LOGEMENT

41 - Arrêt du projet du troisième Programme Local de l'Habitat (PLH) après avis des communes membres de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et des EPCI voisins compétents en matière de document d'urbanisme

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

42 - Créations de postes pour les besoins du service

43 - Avenant n°1 à la convention de mise en place de services communs entre la Communauté de communes MACS et le CIAS de MACS

SPORT - CULTURE - JEUNESSE - FAMILLE

44 - Culture - Etat d'urgence sanitaire - Clause d'annulation de programmation culturelle - Abrogation de la délibération du 25 mars 2021

45 - Sport - Délégation de service public pour l’exploitation du centre aquatique Aygueblue - Protocole de fin de contrat avec Vert Marine

46 - Sport -  Délégation de service public pour l’exploitation du centre aquatique Aygueblue - Approbation du projet d’avenant n° 7 à la convention de délégation de service public

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

47 - Informations sur les décisions prises par Monsieur le Président et le bureau communautaire en application de l’article L. 5211-10 du CGCT et de la délibération du conseil communautaire portant délégation d’attribution d’attributions du conseil au bureau et au président