Appel à manifestation d'intéret - projet de station BioGNV à Bénesse-Maremne
Appel à manifestation d’intérêt concurrente & avis d’intention de conclure en l’absence de manifestation concurrente pour un projet de station BioGNV à Bénesse-Maremne
Projet de distribution de BioGNV concourant à la valorisation du domaine public intercommunal et à la transition énergétique du territoire
MACS a reçu une proposition d’un opérateur économique pour l’implantation, la réalisation et l’exploitation d’une station publique de distribution de BioGNV, sur une emprise foncière intercommunautaire à Bénesse-Marenne. Cette proposition s’intègre dans la stratégie intercommunale visant à décarboner les mobilités, à valoriser les ressources locales de méthanisation et à promouvoir un développement durable. La Communauté de communes est susceptible de faire droit à cette proposition, dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l’occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné et le maintien de sa destination. Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, MACS procède à une publicité afin de permettre à tout opérateur économique de manifester un intérêt concurrent, préalablement à toute décision de conclure une convention d’occupation du domaine public.
- Lieu d’exécution : Route de Capbreton (parcelle n°0433) à Bénesse-Marenne 40230.
- Durée maximale d’occupation envisagée : 20 ans, durée permettant d’assurer l’équilibre économique des investissements.
- Redevance domaniale : elle sera fixée dans la convention d’occupation, en fonction des avantages procurés au bénéficiaire.
- Contenu attendu des propositions : description du projet, modalités techniques et financières, garanties de faisabilité et d’exploitation, calendrier prévisionnel.
- Date de publication du présent avis : vendredi 26 septembre 2025 à 10h00
- Date limite de dépôt : vendredi 10 octobre 2025 à 12h00
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées ou déposées :
« Appel à manifestation d’intérêt concurrente – Ne pas ouvrir » - À l’attention de : Monsieur le Président
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Allée des Camélias
40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de manifestation mentionnée ci-dessus, MACS pourra conclure avec la société à l’origine de la sollicitation une convention d’occupation temporaire du domaine public. Dans l’hypothèse où des opérateurs porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du CGPPP.
