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Fichier : 20200227D05A - Annexe 28
d'Aménagement et de Programmation (OAP) l'Z Zone 2AU dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi Zone agricole et naturelle (A et N) Zone agricole □ Zone naturelle • STECAL en zone A ou N [...] pla,. masse va1'"1t règlement 3/ Zone 2AU : urbanisation soumise à modification ou révision du PLUI 0 Secteur de projet èconomle (fermé) •q, Secteur de projet liabitat (fermé) ;,4 s«teur de prgjet [...] d@veloppement habitat en 201'11!! 2AU de-nt l'urbanisation est wunise à modi fication ou révision du PlUi /✓ Secœ ur de développement e<:onomîc,.ie en zone 2AU dont l'uJbani:sation e$t 5ou1Tl'S'e: à m
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Fichier : 20200227D05A - Annexe 3
Construire un territoire des proximités, de cohésion sociale 27 PLUi l MACS PADD du PLUI de MACS 2 PLUi l1MACS PADD du PLUI de MACS 3 • Des questions de répartition et d'équilibre du dé [...] en date du 27/02/2020 PLUi l1MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud Projet d'Aménagement et de Développement Durables PLUi IIMACS PADD du PLUI de MACS 1 Table des matières [...] proximités, de cohésion sociale PADD du PLUI de MACS 6 Orientation n°l Se développer de manière équilibrée et durable PLUi l!/MACS PADD du PLUI de MACS 7 Le territoire communautaire connait
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Fichier : 20200227D05A - Annexe 4
approbation pour initier la démarche d'élaboration du PLUI. Le PCAET sera intégré dans une prochaine évolution du PLUI, Comme pour d'autres PLUi, nous observons que les données cartographiques fournies [...] le projet de PLUi arrêté. Attention : maintien de la zone U sur ce secteur non justifiée Parcelle AO Mettre en blanc 376 Ce secteur est déjà identifié en zone naturelle dans le PLUi arrêté Plan [...] communes, le projet de PLUI pour la commune de Messanges prévoit 11 {onze) STECAL. Nous constatons que le caractère exceptionnel de ces zones n'est pas respecté, et donc ce PLUi peut être considéré comme
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Fichier : 20200227D05A - Annexe 5
20200227D05A - Annexe 5 PLUi MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Suc! DOSSIER D'APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération n° 20200227O05A approuvant le PLUi de la Communauté de [...] de communes de Maremne-Adour-Côte-Sud en date du 27/02/2020 ~P.LUi ~!1MACS SOMMAIRE - DOSSIER D'APPROBATION O. PIECES ADMINISTRATIVES (PROCEDURE) 1- RAPPORT DE PRÉSENTATION 1.1- LIVRE 1 : DIAGNOSTIC
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Fichier : 20200227D05A - Annexe 7
Zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) qui sont identifiées sur le périmètre du PLUi. o De plus, des sites protégés sont également présents, à l'image des 12 sites Natura 2000 (réseau [...] seront fréquemment empruntées par la faune pour se déplacer. L'enjeu principal de l'élaboration du PLUi est de concilier le développement de l'urbanisation avec la préservation des continuités écologiques [...] non technique - Etat initial de l'environnement 1.4 Les risques et nuisances Le territoire du PLUi est concernée par plusieurs risques naturels, dont: o La submersion marine, qui concerne la qua
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immédiatement installé. M. Jean-François MONET remercie les conseillers pour la confiance témoignée. Le PLUi a été élaboré sur le dernier mandat. Il s'agit d'un socle, d'une base comme cela a toujours été dit
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territoires. 1.2 Le PLUi La démarche d'élaboration et d'animation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en 2019 a consisté à finaliser la partie réglementaire du PLUi, sous forme de comités [...] au conseil communautaire du 27 février 2020 d'approuver le projet de PLUi. Après accomplissement des mesures de publicité, le PLUi de MACS est entré en vigueur le 17 mars 2020. L'exercice du contrôle [...] d'urgence sanitaire, sont prolongés jusqu'au 23 août 2020. Perspectives pour un PLUi évolutif ➔ Appropriation du PLUi par les nouvelles équipes municipales et identification des besoins rendez-vous en
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accessibles aux personnes en situation de handicap. Cet engagement de MACS se ainsi traduit dans son PLUi, mais également dans son règlement d'intervention en faveur du logement pour tous, matérialisant
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de l'élaboration du PLUi, à son suivi, ses modifications et son évaluation. Cette équipe assure également les modifications des PLU communaux nécessaires avant l'approbation du PLUi. En attendant l'entrée [...] Délibération n° 202011260028 COMMUNES Évaluation des charges Évaluation des charges PLUi AVANT fin mises à PLUi APRÈS fin mises à disposition (AC actuelle) disposition Capbreton Sou~onslabenne(AC [...] communes est compétente en matière d'élaboration et de gestion des plan locaux d'urbanisme (PLU et PLUi), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. La méthode d'évaluation retenue des charges
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demande une nouvelle évaluation de ces terrains suite au changement de zonage induit par le nouveau PLUI qui classe ces terrains en lAu. 4 - DESCRIPTIŒi Dl' BIE'.\ FINANCES PUBLIQUES En bordure de [...] hectares portera sur des emprises à détacher de ces trois parcelles, entourant le Centre de Secours. Le PLUI change le classement de ces terrains, les passant de NC à l Au , 5 - Sin A 'rtox .n RIDIQl'E Les [...] arpentage et une division cadastrale devront être effectués. 6- URB.-\:"o/lSME ET RÉSEAFX Sur le PLUI en date du 27/02/2020, les emprises à détacher des parcelles AC 156 - 318 - 320 sont classées 1 AU
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