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Fichier : PV conseil 27-06-2023
territoriales, un bilan des acquisitions et cessions effectuées dans l’année N-1 doit être annexé au compte administratif et doit faire l’objet d’une délibération du conseil communautaire. La date du transfert [...] (AOM), elle doit approuver chaque modification de son règlement du transport scolaire. Depuis son adoption par délibération du conseil communautaire du 5 mai 2022, le contenu du règlement doit être adapté [...] conclue jusqu’à la fin du mandat des élus municipaux période 2020-2026. Si le service devait devenir payant, la convention pourrait être dénoncée par la collectivité ou établissement adhérent à ce moment-
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Fichier : 05102021dc01 gdv prestations babylone
que faut€ de réslisstjon totele ou partielle de la preststjon de fomstion, I'organisme prcstâtâir€ doit rambour§er 8u coconFactant les sommes indÛment perçues de c€ faiL IX - OEDOMMAEMENT, REPARATION [...] d€mands de r€mbou.s6mentou de prbe en chârgs psr læCO. Celle-ci €§t spécifiée sur la fâGture et na doit pas êEr confondue avec les somme€ dues au titre de ls formatjon. Seul lê prix dB lB prÉstôüon réelisée [...] pra Epport arll pdtonnla I pcila 6n chùtE , : 116 tâur d'êxOencê ... vis à viB do nous. üs à vis àes paiEonne6 lntèrdl8cidhârir& Brtrê l€6 pmfÉsionnd6 ou6l rêq€rd poaté ot à DoÊer àrr l€ pêrEoame : - 6o1
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Fichier : 2. Demande d'autorisation Dragage
les marées de mortes eaux. Compensation : Une mesure de compensation doit être en relation avec la nature de l’impact et doit être mise en œuvre en priorité sur le site impacté ou à proximité afin [...] mission. L’approbation doit intervenir au plus tard deux semaines après sa remise au Client, et est considérée implicite en cas de silence. La fin de la mission donne lieu au paiement du solde de la mission [...] d’ouvrage, conformément à la loi n°75-1334 du 31/12/1975. Les paiements interviennent à réception de la facture et sans escompte. En l’absence de paiement au plus tard le jour suivant la date de règlement figurant
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Fichier : 20170131D01A : ANNEXE
examen, en fin de réalisation des opérations conventionnées pour chaque année, des sommes réellement payées et dégagées des prévisions du PPI voté et affectation des sommes éventuellement dégagées. Approbation [...] la présente. 3 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT Réseau de transports Yégo La Communauté de communes doit procéder au rattachement des dépenses et recettes de l'exercice en cours. Par ailleurs, les recettes [...] si elles le souhaitent, fusionner avec le nouvel Office de Tourisme. Cette nouvelle organisation doit se mettre progressivement en place d'ici le 31 mars 2017. L'office de tourisme intercommunal sera
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Fichier : 20170131D02A : ANNEXE
Entreprises (CFE}, il est proposé un taux équivalent à celui de 2016 soit 25.90%, taux très compétitif par rapport aux EPCI de taille identique et proches de notre territoire. Le produit de CFE en 2017 devrait [...] et la participation au syndicat des rivières et milieux naturels pour 200k€. La participation payée au SITCOM est revalorisée de 5% en 2017 par rapport à 2016 pour couvrir les coûts de construction [...] d'équilibre du budget principal qui sera portée à 1,783 M€, la redevance d'occupation du domaine public payée par le délégataire et un excédent reporté de 100K€. Les dépenses d'investissement sont évaluées
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Fichier : 20170314D000 : COMPTE-RENDU SYNTHÉTIQUE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU 14 MARS 2017
Réalisé 2016 Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de l'autorisatlo Initial de paiement paièment paiement paiement n de I' autorisati 2017 (dont ·• 2019 2020 programme on de s 'restes à programm [...] Réalisé 2016 Crédits de Crédits de Crédits de Crédits l'autorisation Initial de pal~rt,ent paiement- paiement de de l'autorisatio'n. 2017 (ciont , 2018 2019 pa1ém~r} programme de restes à t2020 programme [...] ménages: TH 9,59 % ; TFB 4,62 % ; TFNB 16,10 % UNANIMITÉ 3. Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 25,90 % UNANIMITÉ Arrivée de Monsieur Hervé Bouyrle C - Reprise anticipée des résultats 2016
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Fichier : 20170314D01A : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 JANVIER 2017
formée par Capbreton et Hossegor, cet espace doit faire l'objet d'une attention particulière en matière d'urbanisme. Ce secteur dévolu principalement à l'habitat doit proposer une forme urbaine renouvelée [...] Enfin, ce renouvellement urbain ne doit pas totalement tourner le dos à son ancienne vocation purement économique. En effet, la création d'une poche d'habitat doit s'accompagner d'une réflexion autour [...] les collectivités territoriales, préalablement aux débats sur leur projet de budget. Ce rapport doit faire état de la politique conduite dans la gestion des ressources humaines, en reprenant notamment
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manière suivante: CFE : 8 300 000€ IFER : 250 000€ CVAE : 2 900 000€ TASCOM : 1100 000€ MACS a fait le choix de ne pas délibérer pour augmenter le seuil plafond des bases minimales de CFE pour les entreprises [...] recette prévisionnelle est estimée à 12 550 000 €. Pour la cotisation foncière des entreprises (CFE}, il est proposé un taux équivalent à celui de 2016, soit 25,90%, taux très compétitif par rapport [...] du Marensin et du Born, SM de gestion des milieux naturels, SM du Bas Adour). La participation payée au SITCOM est revalorisée de 4,82% en 2017 par rapport à 2016 pour couvrir les coûts de construction
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Fichier : 20170502D01A : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 MARS 2017
Réalisé 2016 Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de l'a utorisati initial de paiement paiement paiement paiement 2020 on de l'autorisatio 2017 (dont 2018 2019 programm n de restes à e programme [...] Réalisé 2016 Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de l'autorisati initial de paiement paiement paiement paiement on de l'autorisatio 2017 (dont 2018 2019 2020 programm n de restes à e programme [...] Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de l'autorisation de l'autorisation de paiement 2017 paiement 2018 paiement paiement 2020 programme programme ( dont restes à 2019 réaliser 2016 Opération 22
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réserve le droit d'arrêter, à titre définitif, le paiement de ses versements et à demander à la commune bénéficiaire le remboursement des sommes à payer en cas: - de non communication des pièces justificatives [...] ée comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois de sa première immatriculation. Il doit émettre 20 grammes de C02/krn au plus. La commune s'engage à [...] de la transition én r~ttl~~~oliI~i%lro~ifo~V1munes 4. Suivi du projet La Communauté de communes doit être associée en tant que partenaire aux projets dont elle soutient la réalisation. A cet effet,
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