Recherche
Par rubriques
Afficher les résultats 1 à 10 de 509.
Navigation dans les résultats
-
Page : Les finances & la fiscalité
cc-macs.org Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 Paiement en ligne Payez vos factures en ligne (Id. MACS : 059195) : Plateforme PayFIP Chiffres clés 135 M€ d’inv [...] d’investissements, quelles sont ses ressources et quels sont les liens financiers avec les communes. Payez aussi vos factures en ligne. Le budget, comment ça marche ? Les projets phares du mandat : le PPI [...] prévues. Mêmes s’il peut être ajusté en cours d’année, grâce au vote de « décisions modificatives », il doit toujours être voté à l’équilibre par le conseil communautaire de MACS. Un bilan financier appelé «
-
Page : MACS finance vos projets : vos obligations
(plaque ou tout autre support adapté), visible et de taille significative. Cette signalétique permanente doit comporter les trois griffes de MACS et la mention "Avec le concours de la Communauté de Communes MACS" [...] ces engagements Vous devez fournir la preuve du respect de ces engagements lors de la demande de paiement du solde de la subvention et la garder en cas de contrôle (photo ou tout autre support adéquat
-
Fichier : 20210128D02A - annexe : FINANCES COMMUNAUTAIRES - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021
par MACS. CFE: calculée sur la valeur locative des biens immobiliers des entreprises. En 2020 et 2021, les mêmes difficultés de paiement que celles évoquées plus haut sont envisagées. La CFE 2021 sera [...] pour 2019 et payaient environ 16 % du montant total de CFE). Ensuite, même si ces activités sont physiquement remplacées au L" janvier 2021, les nouveaux contribuables sont exonérés de CFE la 1ère année [...] o de la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur la valeur locative des biens de l'entreprise. Le bloc communal perçoit à lui seul la CFE, tandis que la CVAE est répartie au profit des
Type de fichier: pdf
Taille: 3 Mo -
Fichier : 20220203D02A - annexe : FINANCES COMMUNAUTAIRES - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2022
o de la cotisation foncière des entreprises (CFE}, assise sur la valeur locative des biens de l'entreprise. Le bloc communal perçoit à lui seul la CFE, tandis que la CVAE est répartie au profit des [...] industriels et de fait, des cotisations d'impôts fonciers payés par les entreprises. Cet allègement d'impôts représente 1,54 Milliards d'euros pour la CFE et 1,75 Milliards d'euros pour la taxe foncière sur [...] fiscalité économique locale payée par les entreprises industrielles. Pour le bloc communal, le montant s'élève à plus de 3 Milliards d'euros (- 1,75 Milliards pour la CFE et- 1,54 Milliards pour la TFPB)
Type de fichier: pdf
Taille: 4 Mo -
Fichier : 20210325D02 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - TAUX DE FISCALITÉ LOCALE POUR 2021
FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2019 (CFE) Le taux de CFE pour 2021 serait maintenu au niveau du dernier taux voté: Taxe-, ,' Pour mémoire, taux 2020 Proposition taux 2021 CFE 26,43 % 26,43 % Le CONSEIL [...] D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021 1- RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2021 Il.A- CFEl 1 CFE Bases d'imposition 1 Taux de référence pour 1 Taux d'imposition plafonné 1 [...] 000 7 619 505 Réserve de taux Réserve de taux utilisée Taux voté Taux mis en réserve Produit de CFE unique capitalisée 7 8 9 (col 4 x col 8) 6 10 1 1 26.43 1 Si décision de modifier la durée
Type de fichier: pdf
Taille: 812 Ko -
Fichier : 20220324D02B - annexe 2 : FINANCES COMMUNAUTAIRES - TAUX DE FISCALITÉ LOCALE POUR 2022
__.... 16 ---'- .. Majoration spéciale h du taux de CFE .-1 Taux moyen pondéré des · taxes foncières de 2021 26,50 Plafonnement du taux de CFE -,.. Taux plafond 2022 21 national 53,00 [...] ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022 1- RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2022 Bases d'imposition Taux de référence Taux d'imposition Bases d'imposition Produit [...] ... _ _..,_, ••• _, •••• - .•••• ~ .. ····-·····- .. •• Cotisation fionc:ière des entr~pris-es (CFE)w w •..... "" .. ,_ 258746 5. PRODUIT DES IFER Éoliennes et hydroliennes Centrales électriq_ue_s
Type de fichier: pdf
Taille: 528 Ko -
Fichier : DOB 2023
o de la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur la valeur locative des biens de l’entreprise. Le bloc communal perçoit à lui seul la CFE, tandis que la CVAE est répartie au profit des [...] industriels et de fait, des cotisations d’impôts fonciers payées par les entreprises. Cet allègement d’impôts représente 1,54 Milliards d’euros pour la CFE et 1,75 Milliards d’euros pour la taxe foncière sur [...] pluriannuels. Elles sont complétées par des crédits de paiement (CP) qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être payées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés
Type de fichier: pdf
Taille: 1 Mo -
Fichier : APPROBATION DE L’INVENTAIRE FONCIER DES ZONES D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
qu’il convient de privilégier les données relatives au paiement de la cotisation foncière des entreprises en zone d’activité (la dernière CFE payée doit être datée de plus de 2 ans au moins pour que l’unité [...] d’exactitude, une comparaison a été faite avec les données relatives au paiement de la cotisation foncière des entreprises (autrement appelée CFE). Certains points sont pour autant à noter : d’une part [...] accord avec les critères de définition suivants: . appartenir à un même propriétaire : ce dernier doit détenir le même régime de droit pour toutes les parcelles dont il est propriétaire, sinon cela compte
Type de fichier: pdf
Taille: 16 Mo -
Fichier : 20230126D02A - FINANCES COMMUNAUTAIRES - DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023
o de la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur la valeur locative des biens de l’entreprise. Le bloc communal perçoit à lui seul la CFE, tandis que la CVAE est répartie au profit des [...] industriels et de fait, des cotisations d’impôts fonciers payées par les entreprises. Cet allègement d’impôts représente 1,54 Milliards d’euros pour la CFE et 1,75 Milliards d’euros pour la taxe foncière sur [...] pluriannuels. Elles sont complétées par des crédits de paiement (CP) qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être payées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés
Type de fichier: pdf
Taille: 2 Mo -
Fichier : 20180628D07B2 : annexe
Code des assurances, pour retard de paiement des primes de la part du délégataire, que trente jours après la notification à l'autorité délégante de ce défaut de paiement ; l'autorité délégante aura la faculté [...] légal en vigueur. Le transfert de propriété est notifié à la date du paiement de l'indemnité par l'autorité délégante; le non paiement de l'indemnité étant suspensif du transfert de la propriété. DSP [...] par le Délégataire au cours du contrat mais dont le paiement interviendra après l'expiration du contrat. L'état des PCA et des charges restant à payer sera mis à jour le dernier jour de la délégation.
Type de fichier: pdf
Taille: 6 Mo