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Fichier : 20190627D04G1
éligibles au règlement régional du transport scolaire en termes de prise en charge financière et tarification. La Région participe financièrement aux frais de fonctionnement des services de transport scolaire
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Taille: 632 Ko -
Fichier : 20190627D06B
CEE (PNCEE). Avantages ~ Possibilité de conserver les CEE pour une revente ultérieure à un tarif plus avantageux ~ Stabilité du prix de vente sur la période de contractualisation )i,> Simplicité
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Taille: 832 Ko -
Fichier : 20190627D06B ANNEXE 2
prévues par l'article 267, 11-2° du Code Général des Impôts. 2.1. 7.3 Flexibilité du tarif de rachat CEE et tarif plancher Il est convenu entre les parties que le prix des CEE est fixe et garanti jusqu'au [...] prolonger le partenariat dans les mêmes conditions d'accompagnement avec possibilité de renégocier le tarif de cession des CEE, à la hausse comme à la baisse. A partir du 1er janvier 2020, il est indiqué que [...] capital de 3.850.000 euros - RCS PARIS B 809 131 527 Toutefois il est d'ores et déjà précisé qu'un tarif plancher de quatre-mille-cent (4100) euros par GWh cumac de CEE est fixé entre les Parties. 2.2
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Taille: 2 Mo -
Fichier : 20190627D06C
d'ouvrage directe, et en assure le financement. Conformément à l'article 3 des statuts et à la tarification adoptée en Comité syndical du SITCOM, aucun complément de contribution ne sera appelé auprès
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Taille: 1 Mo -
Fichier : 20190627D08A1 ANNEXE 1
travaux et la non réalisation de l'offre de rentrée ( offre journées découvertes) Le Pass aquatic (tarif le moins élevé, accès à l'espace aquatique) est en hausse sur les ventes. Les Pass aquaforme et Matin [...] public Offres Aquacycling 50°/o de remise sur la seconde carte achetée Offre BB nageur Tarif réduit pour découvrir Opérations commerciales PASS Offres permettant de lever les freins d'achat
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Taille: 12 Mo -
Fichier : 20190627D08A2
05 € 0,67% TARIFS AUTRES TARIFS UNITAIRES Entrée 6,00 € 6,08 € 6,10 € 0,10 € 1,67% Entrée - 14 ans 4,45 € 4,51 € 4_,50 € 0,05 € 1!12% Enfants - de 3 ans 0,00 € o.oo €: 0,00 € TARIFS FAMILLES Entrée [...] 20190627D08A2 TARIFS UNITAIRES Entrée 5,00 € 5,07 € 5,10 € .. 0!_10~ ?,DO% Entrée - 14 ans 3/1.5€ 3,.50 €. 3,5.o € 0,()5 €: 1,45% Enfants - de 3 ans 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TARIFS FAMILLES Carte [...] 77 € 1,8() .€ 0,05 €: 2,86% TARIFS MULTIPLES Carte 12 entrées 51,60 € 52,31 € 52,30 € 0,70 € 1,36% Carte 12 entrées -14ans 36,00 € 36,4!3 € 36,50 € 0,50 € 1:,39% TARIFS GROUPES ALSH enfants -14 ans
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Taille: 2 Mo -
Fichier : 20190627D09
Communication. Le raccordement des zones d'activités permet également une diffusion rapide et à des tarifs attractifs des services télécoms aux entreprises déjà implantées. 2.2.3. Développement des services [...] en place du dégroupage que les particuliers doivent cet accès aux offres Internet haut débit, aux tarifs toujours plus bas et aux débits toujours plus élevés. Les meilleures offres du marché atteignent
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Taille: 4 Mo -
Fichier : 20190627D09 ANNEXE 1
des services à la SPL Digital Max. Par deux avenants n°2 et n°3, le niveau et la consistance des tarifs des services fournis par la SPL à ses usagers ont été modifiés. Le présent avenant n°4 a pour objet
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Taille: 257 Ko -
Fichier : 20190711D01 annexe 15
en aucun cas utilisées pour l'accès aux NRA, de manière directe ou indirecte. IRU NRA (Tarif Catalogue) Tarifs TRU 15 ans hors maintenance NRA <~ 1000 PODI 50 000 € 1000 < NRA < 6000 PODI 45000€ + [...] récurrent des tarifs de l'offre Lan to Lan. Cette nouvelle grille de service est applicable au 1er janvier 2018. MACS THO - CR technique et financier 2018 27 Offre LAN to LAN Tarifs à compter du [...] semaines. Option Desserte interne Tarifs de réalisation de la desserte interne du Point Haut PTC sur devis NodeB 2 000€ Frais de raccordement Tarifs de réalisation du raccordement du Point
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Taille: 10 Mo -
semestriels; mise à jour des tableaux de participation financière des familles, en vertu des tarifications nationales de la CNAF pour les EAJE collectifs. Décision n° 20190904DC56 du 4 septembre 2019
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