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Fichier : 20211004db04bis saad convention carsat oscar
PPAS. ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT 5.1 TIERS PAYANT A défaut de dispositions contraires formalisées par avenant à la présente convention, le mode de paiement des services exécutés par la Structure [...] circulaire de la CNAV. 4.2.2 PAIEMENT DES PRESTATIONS RELEVANT DU FORFAIT PREVENTION Pour les prestations relevant du forfait et prises en charge par la Structure, le paiement est effectué après un acte [...] la participation financière de la Caisse, le solde que le bénéficiaire doit acquitter à la Structure pour paiement des interventions. 5.6 GESTION DES CAS PARTICULIERS En cas d’évolution de la
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Fichier : 20210628db02g finances creation tarif saad pre-apa
des plans d'aide dont la prise en charge est notifiée au SAAD : la facturation aux bénéficiaires doit être conforme aux participations définies annuellement par les financeurs et à l'encad rement tarifaire [...] le CIAS de MACS. Pour conforter l'activité du service, il est proposé une tarificatlon en service payant sur la base de la tarification APA, en attendant le prise en charge effective par les services [...] délai de trois mois, le service procédera à la régularisation des factures sur la base du tarif payant et ce, de façon rétroactive, o d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout
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Fichier : 20210329db04 gdv modifications reglements interieurs aires permanentes agp
réception de la facturation mensuelle. Un délai de paiement est mentionné sur la facture. Jusqu'à ce délai, la fourniture des fluides est maintenue. Le paiement peut se réaliser sur les aires auprès des agents [...] délai, les fluides seront coupés et les paiements seront à réaliser uniquement au siège du CIAS. Toute somme due à quelque titre que ce soit (redevance, paiement des fluides, réparations, etc.) non réglée [...] autres occupants Chaque occupant de l'aire permanente d'accueil doit avoir un comportement respectueux de I'ordre public. Chaque occupant doit respecter toute personne intervenant sur I'aire et entretenir
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Fichier : 20210329db02c1bis finances budget primitif 2021 budget principal cias
Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet B3 - Emploi des recettes grevées [...] de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à [...] définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (9)
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Fichier : 20210329DB02C1ter_FINANCES_Note_Budget_primitif_2021_Budget_principal_CIAS.pdf
2313-1 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, une note explicative de synthèse doit être annexée au budget primitif. Le contexte étant connu lors de ce débat préalable les budgets [...] 2020), pour maintenir le niveau avant COVID. Le chapitre 70 relève principalement des contributions payées par les gens du voyage pour l’occupation de leur emplacement sur les aires. Le budget 2021 a été
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Fichier : 20210218db02a finances indexation tarifs prestations saad
À DOMICILE : - PRESTATAIRESAIDE À OOITIICIU PAYANTS : TARIF HORAIRE - ACCOMPAGNEMENT/TRANSPORT:TARIF HORAIRE - PRESTATAIRES AIDE À OOTT/IICILE PAYANTS : TARIF MUTUELLE - MANDATAIRES AIDE À OOVIICITT [...] des plans d'aide, dont la prise en charge est notifiée au SAAD : la facturation aux bénéficiaires doit être conforme aux participations définies annuellement par les financeurs encadrement tarifaire)
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Fichier : 20210218db02bbis finances debat orientations budgetaires 2021
on dispose d’une compétence générale de gestion. La parité doit être respectée entre membres élus et membres nommés c’est-à-dire qu’il doit y avoir autant de membres élus que de membres nommés. 8 [...] feuille de route sur la partie solidarité portée par le CIAS Un territoire inclusif MACS se doit de consolider la cohésion sociale territoriale et contribuer, avec les communes, à renforcer la cohésion [...] directement orientées vers les populations concernées. En termes d’obligations légales, le CIAS doit : - Procéder à la domiciliation des personnes sans résidence stable dès lors qu’elles ont un lien
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Fichier : 05102021dc01 gdv prestations babylone
que faut€ de réslisstjon totele ou partielle de la preststjon de fomstion, I'organisme prcstâtâir€ doit rambour§er 8u coconFactant les sommes indÛment perçues de c€ faiL IX - OEDOMMAEMENT, REPARATION [...] d€mands de r€mbou.s6mentou de prbe en chârgs psr læCO. Celle-ci €§t spécifiée sur la fâGture et na doit pas êEr confondue avec les somme€ dues au titre de ls formatjon. Seul lê prix dB lB prÉstôüon réelisée [...] pra Epport arll pdtonnla I pcila 6n chùtE , : 116 tâur d'êxOencê ... vis à viB do nous. üs à vis àes paiEonne6 lntèrdl8cidhârir& Brtrê l€6 pmfÉsionnd6 ou6l rêq€rd poaté ot à DoÊer àrr l€ pêrEoame : - 6o1
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Fichier : 20200602dc03 finances ouverture ligne de tresorerie
procédure du débit d'ofiice dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode de paiement, au plus tôt le 6ft jour ouvré du mois civil suivant celui [...] Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfeo ou tout autre système de paiement qui s'y substjtuerait. Tout paiement effectué par I'Emprunteur et reçu par le Prêteur sera réparti dans l'ordre de [...] période mensuelle. Article I Ordre d'imoutation des paiements @ CAISSE D'EPARGNE AQU CHARENTEs 6 Article I Prélèvements fiscaux Le paiement de toute somme due par l'Emprunteur au Prêteur au titre
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692,50 € Le(s) copie(s) des ordres de paiement sont à envoyer à admin@w-live.fr les jours de règlement. Scène aux champs, LE DIFFUSEUR, sera responsable du paiement de l'acompte de 1 692,50€ TTC et la [...] lettres trois mille six cent quatre-vingt- douze euros et cinquante centimes. 2.4 - MODALITES DE PAIEMENT Montant HT Montant TTC Acompte - à la signature du présent contrat 1 604,27 € 1 692,50 € Solde [...] frais engagés, un bordereau récapitulatif de billetterie ainsi que les souches. 2.6 - MODALITES DE PAIEMENT DU COMPLEMENT DE GARANTIE A réception de la facture par LE DIFFUSEUR, le complément de la garantie
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