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Fichier : PV conseil 30-06-2022
de financement des transports scolaires sur son ressort territorial. Néanmoins, les objectifs de mutualisation des services des transports scolaires et l’organisation du transport des élèves scolarisés [...] du transport des élèves. Dès lors qu'un service public régulier de transport routier de personnes est consacré principalement au transport d'élèves, il répond à la définition du transport scolaire et [...] le nouveau contrat intègre du transport à la demande (TAD) et le transport scolaire. Le rôle de l’opérateur TRANS-LANDES évolue. Dans le cadre du transport scolaire, les Autorités organisatrices
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Taille: 5 Mo -
- - le transport depuis et vers la gare reste à la charge directe de l’organisateur TRANSPORT ET TRANSFERTS Les frais de voyages de l'équipe artistique et technique et le transport du décor [...] promotion et à la publicité du spectacle. E/ Le PRODUCTEUR organise les transports et déplacements suivants : - Le transport (aller et retour) des décors, costumes et accessoires et effectuera les [...] droit d’exploitation pour la représentation scolaire (14h30) tel que défini dans l’article 6 du présent contrat. - Les heures de la résidence en milieu scolaire à Tosse en complément de l’ASCET - L’atelier
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Taille: 715 Ko -
compagnie en résidence (notamment : cachets de répétition artistiques et techniques, frais de transport, d’hébergements et de restauration non pris en charge par les lieux d’accueil), selon le budget [...] d’inscriptions, stages, etc…) Fermeture de l'accueil ou horaires aménagés pendant les vacances scolaires. En dehors des heures d’ouverture au public, les entrées/sorties des utilisateurs sont autorisées
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Taille: 2 Mo -
de tournée sur certaines dates (2 à 3 personnes). Transport : Prévoir un parking proche du lieu de spectacle pour le véhicule qui transporte le décor. A prévoir : • Sanitaires à proximité, douche [...] commune et scolaires Le planning annuel d’utilisation est établi chaque année lors d’une réunion avec la commission municipale « vie associative et culture » et le monde associatif et scolaire de la commune [...] L’ORGANISATEUR. Le PRODUCTEUR certifie que tous ses décors sont classés M1. Il en assurera le transport aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières, sous son entière responsabilité
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Taille: 5 Mo -
service mobilité de MACS à partir des contraintes d’adaptation du réseau Yégo et du réseau de transport scolaire définies par l’opérateur TransLandes. Lors de la finalisation du projet, les modifications [...] pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ; VU le courrier du ministère chargé des Transports en date du 19 octobre 2021 fixant le taux de subvention de 15,19 % des dépenses subventionnables [...] souhaite réaménager les deux carrefours de la RD 810 situés à proximité des arènes et du groupe scolaire du même nom qui accueille 250 élèves. Le trafic sur cet axe est élevé avec près de 15 000 véhicules
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Taille: 4 Mo -
dont Pôle Sud et La Marensine relèvent ; - prendre en charge, une fois par an, les frais de transports liés à la « Tournée des Écoles » ; - assurer l’accueil physique et téléphonique de Pôle Sud [...] temps de travail annualisé correspondant à l’activité du CDL (période de haute activité en temps scolaire) ; assurer également des présences le samedi matin selon le planning établi annuellement par la [...] avec l’ensemble des partenaires occupants de Pôle Sud (ce planning sera transmis à chaque rentrée scolaire) ; - apporter une aide administrative et organisationnelle spécifique aux agents du CDL lors
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Taille: 871 Ko -
Fichier : 20230126D02A - FINANCES COMMUNAUTAIRES - DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023
la charge sur une année pleine de la compétence transport scolaire acquise et sont constituées pour 91 % par la rémunération des opérateurs de transport. En investissement, le total des dépenses s’élèverait [...] favoriser le report modal de la voiture vers des transports plus soutenables, ces derniers doivent être plus attractifs auprès des usagers : développement du Transport à la Demande pour les zones non desservies [...] santé et à la prévoyance, - 17 créations de poste en 2022 liées à des prises de compétence (transport scolaire) ou des croissances d’activité (pôle arts plastiques, pépinière d’entreprises …) et les impacts
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Taille: 2 Mo -
Total Opération 9 500,00 0,00 206 CAPITAINERIE 100% 0,00% 4/ Budget Transport Opération 2126TR TRANSPORT Nature Total Autorisation Budget ouverture 2022 crédits 2031 [...] promotion des transports en commun et l'intermodalité sur son périmètre. Pour ce faire, le syndicat assure la coopération de ses membres en vue de coordonner les services de transport qu'ils organisent [...] financement. 39 Madame Frédérique Charpenel souhaite apporter des informations sur le transport scolaire : il y a 8,3 % d’inscriptions en plus par rapport à l’année dernière. Il y a une corrélation
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Taille: 2 Mo -
333€ supplémentaires. 4.7.3 Réseau transport scolaire La rémunération annuelle de Trans-Landes liée à la mise en œuvre des adaptations du transport scolaire 2022/2023 (sur 10 mois) est de 1 469 578 [...] 4.7.3 RESEAU TRANSPORT SCOLAIRE La rémunération annuelle du service de transport scolaire est basée sur : - l’application d’un bordereau de prix contractuel [...] réseau transport scolaire MAJ au 01/09/2022 : Coût de roulage au KM (prixKM) par type de véhicule : Véhicule de Ligne 0,620 Véhicule de Ligne GNV 0,675 Scolaire 0,667 Véhicule scolaire GNV 0
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Taille: 3 Mo -
dans le but d’apprendre à vivre avec le risque et non de le subir. - Les scolaires : communiquer auprès des scolaires touche les enfants d’une part mais éga- lement les parents permettant ainsi [...] bâches sur le risque inondation ont déjà été réalisés par l’Institution Adour et peuvent être transportés et exposés sur l’ensemble du territoire. → Créer des outils de sensibilisation utilisables [...] s à Dax (visite sur sites : crues historiques, ouvrages de protection, repères de crues…). Scolaires : → Synthétiser et vulgariser des informations scientifiques de l’Institution Adour afin de les
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Taille: 3 Mo
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