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des milieux naturels MOBILITÉ - TRANSPORTS A - Transport scolaire - Approbation du projet de convention de transfert de la compétence en matière de transport scolaire entre la Région Nouvelle-Aquitaine [...] MOBILITÉ - TRANSPORTS Rapporteur: Madame Frédérique CHARPENEL A - TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LA RÉGION [...] règlement du transport scolaire de MACS et choix du mode d'organisation (inscription et organisation du transport) : courant 2021, • prise en charge de l'organisation du transport scolaire par MACS: septembre
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Fichier : 20171214D01A1 : PV SEANCE DU 18/10/2017
compétence en matière de services de transport interurbains du Département vers la Région à compter du I" janvier 2017, puis en matière de services de transports scolaires à compter du I'" septembre 2017. [...] POUR LA RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE La commune de Saint-Martin-de-Hinx a sollicité auprès de MACS un fonds de concours solidaire pour la rénovation de son groupe scolaire. En application de l'article [...] Nouvelle Aquitaine et le Département des Landes, notamment sur le maintien de la gratuité des transports scolaires, qui est une des spécificités landaises. Concernant un autre aspect du service, les personnels
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20171214D04F : TRANSPORTS - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N° 10 AU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SPL TRANS-LANDES POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT YEGO Communauté de communes [...] Françoise TROCCARD OBJET: TRANSPORTS - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N° 10 AU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SPL TRANS-LANDES POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT YEGO Rapporteur: Monsieur [...] Communauté de communes MACS a confié la gestion et l'exploitatio"' réseau de transports de voyageurs sur son Périmètre de Transport Urbain (PTU) à la Société Publique Locale { Trans-Landes, en signant un
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Fichier : 20171214D005A : annexe
0171214-20171214D005A-DE Envoyé en Préfecture, le 20/12/2017 - 11 :39 A H.T 1 (:J.. E 12 ; TRANSPORT DES MATERIAUX ~T Ci R LI LA. T ~ en Préfecture, le 2011212017 - 11:50 Affiché le 20/12/2017 - 11 [...] '!! A!fl~l!J!U®E hAN'.WiB PREFECTURE DES LANDES CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES LE PREFET DES LANDES Chevalier de la légion d'honneur Vu le code de l'environnement [...] équipements, Vu le décret n °95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation
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Fichier : 20171214D04F : annexe
AVENANT N° 10 CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD ENTRE: La Communauté de communes [...] établi lors de l'avenant n° 9. La mise en place de ces doublages est prévue sur les 7 semaines scolaires entre le 6 novembre et le 22 décembre 2017. ARTICLE 2 - MISES A JOUR DES ANNEXES Les stipulations [...] - LES ELEMENTS FINANCIERS La mise en place de l'ensemble de ces doublages sur les 7 semaines scolaires représente un coût global de 4564.49€HT. La facturation de Translandes sera réalisée au réel
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de la rentrée scolaire 2018. Le réseau de transport YÉGO hiver propose à la rentrée 2018 des évolutions de services permettant de renforcer la vocation urbaine du réseau de transport et d'optimiser [...] Atlantisud pendant cette période: il sera proposé un transport à la demande sur réservation. Les doublages scolaires sont maintenus pendant l'année scolaire 2018-2019 dans l'attente d'étudier un renforcement [...] 20180628D04E : TRANSPORTS - RÉSEAU DE TRANSPORT YÉGO - APPROBATION DE L'AVENANT N° 13 AU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TRANS-LANDES Communauté de communes Maremne
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Taille: 623 Ko -
Fichier : 20180628D07B2 : annexe
éléments relatifs aux créneaux scolaires (en particulier liée à l'évolution des rythmes scolaires) ou des conditions liées à l'obligation d'assurer l'encadrement des scolaires pendant les créneaux réservés [...] praticable pendant les heures d'ouverture au grand public, ~ L'accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du z- degré, clubs et associations, ... ) pendant les heures réservées à cet effet [...] n des élèves des établissements scolaires du premier et second degré pendant les périodes réservées à cet effet, ~ L'encadrement pédagogique des séances scolaires à destination des élèves du premier
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Fichier : 20180628D07A1-2 : annexe
Asso • Scolaire • Détente • Espace Forme 7 3. Evolution de la fréquentation par groupe de prestations entre 2016 et 2017 140 000 La fréquentation a diminué dans les secteurs Scolaire, Public [...] -1526 Scolaire Public Activité Détente Espace Forme Club Asso • 2016 • 2017 8 4. Composition de l'écart sur fréquentation Groupes Types de prestations 2016 2017 Ecart Scolaire Entrée Scolaire [...] par les éléments suivants : • Baisse de la fréquentation Scolaire de 3 393 passages soit 13,9%. La réorganisation de la natation scolaire depuis septembre 2016 avec un accueil limité à 2 classes a
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Fichier : 20180628D09A_2
fetes Saint-Martin de Hinx 120 rue Eurooe Ecole Maternelle Saint-Martin de Hinx Rue Eurone Groune Scolaire Sainte-Marie de Gosse Route Déoartementale 28 Ecole Primaire Sainte-Marie de Gosse Boura - l'Ouvoir [...] Saint-Vincent de Tvrosse Avenue Nationale Arènes Saint-Vincent de Tvrosse Avenue Nationale Groune Scolaire Saint-Vincent de Tvrosse Avenue Nationale Gendarmerie Saint-Vincent de Tvrosse Avenue du Parc [...] raccordement des zones d'activité permettra à MACS de proposer des débits élevés et des modes de transport sécurisés et économiques. Les investissements réalisés sur l'année 2017: Réel à fin Decembre
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minimales suivantes pour l'espace aquatique : o Période scolaire o Période des petites vacances scolaires o Période des grandes vacances scolaires : 40 H : 50 H : 60 H L'équipement sera ouvert au [...] n° 335 3 Exemples : remontées mécaniques (loi n°85-30 du 9 janvier 1985), transports urbains (loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982) 4 Conseil d'État, 16 novembre 1956, n°26549 [...] praticable pendant les heures d'ouverture au grand public, ~ L'accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations, ... ) pendant les heures réservées à cet effet
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