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Fichier : 20230126D06A - URBANISME - DÉBAT ANNUEL 2022 SUR LA POLITIQUE LOCALE EN MATIÈRE D’URBANISME
du PLUi (intégrant le bilan de la concertation) et consultation des institutions et des communes — Été 2023 : enquête publique - Septembre/Novembre 2023 : approbation de modification n 2 du PLUi 2.2 [...] de la procédure de modification du PLUi liée à l’érosion du trait de côte (8 communes littorales). - 2ème trimestre 2023 : approbation de la modification n° 3 du PLUi (23 communes), si absence d’évaluation [...] L’abrogation partielle du PLU de Moliets-et-Maa et du PLUi a donc été prescrite par délibération du conseil communautaire du 29 septembre 2022. Concernant le PLUi, son approbation a donné lieu à 15 recours c
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2023 portant recours en annulation pour excès de pouvoir contre la décision de refus d’abrogation du PLUi approuvé par délibération du 27/02/2020 - servitude dite de « zone humide » grevant la parcelle a [...] recours en annulation pour excès de pouvoir contre la décision de refus d’abrogation partielle du PLUi - classement en zone naturelle de la parcelle appartenant à M. et Mme Da Costa Décision du président
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100% 0,00% Super-opération 2126011 HABITAT 21 Opération PLUI Nature Total Autorisation Budget ouverture 2022 crédits 202 FRAIS D'ETUDES [...] MODIF, REVIS, DOC. URBA 141 900,00 35 475,00 Total Opération 141 900,00 35 475,00 911 PLUI 100% 25,00% Opération AIRES GENS DU VOYAGE Nature Total Autorisation [...] Dans le cadre des orientations d’aménagement du secteur nord de la commune de Vieux-Boucau prévues au PLUi, la réalisation d’infrastructures routières urbaines a été considérée indispensable pour assurer
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documents de planification » Contexte Les documents d’urbanismes d’échelle supra-communale (SCOT, PLUi) ont été réalisés sur le territoire en associant les référents inondation pour intégrer le risque [...] pour ralentir les écoulements » Contexte L’érosion des sols liée au ruissellement des eaux de pluies est un phénomène naturel qui peut avoir des conséquences importantes en termes d’inondation. [...] « crue » sont alors mis en marche pour ressuyer / 61 / 72 refouler les eaux de pluie à l’Adour ou à l’aval des vannes, lorsqu’il y a concomitance crue / précipi- tations. Certains des
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Fichier : PV conseil 01-12-2022
100% 0,00% Super-opération 2126011 HABITAT 21 Opération PLUI Nature Total Autorisation Budget ouverture 2022 crédits 202 FRAIS D'ETUDES [...] MODIF, REVIS, DOC. URBA 141 900,00 35 475,00 Total Opération 141 900,00 35 475,00 911 PLUI 100% 25,00% Opération AIRES GENS DU VOYAGE Nature Total Autorisation [...] Dans le cadre des orientations d’aménagement du secteur nord de la commune de Vieux-Boucau prévues au PLUi, la réalisation d’infrastructures routières urbaines a été considérée indispensable pour assurer
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Publié le 16 février 2023
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envisagées du SCoT et du PLUI, - une réunion publique a été organisée en mai 2022 (100 participants) afin de présenter les objectifs poursuivis par la modification du SCoT et du PLUi et d’ouvrir le temps [...] enquête publique → Septembre/Novembre 2023 : approbation de modification n° 2 du PLUi 2.2 Les autres évolutions du PLUi Procédures approuvées Déclaration de projet pour la centrale photovoltaïque [...] de la procédure de modification du PLUi liée à l’érosion du trait de côte (8 communes littorales). → 2ème trimestre 2023 : approbation de la modification n° 3 du PLUi (23 communes), si absence d’évaluation
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renforcement des protections de notre patrimoine naturel et bâti dans le cadre des modifications du PLUi, - l’exigence accrue exprimée par l’État (autorité environnementale, DDTM) concernant la prise en
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niveau du PLUi. Ce dernier comporte une OAP dédiée au projet Cœur du Penon, approuvée en février 2020, et en cours d’adaptation dans le cadre de l’approbation de la 3ème modification du PLUi. Il [...] n de l’OAP n°4, relative au chantier n°1 Coeur du Penon, à l’occasion de la modification n°3 du PLUi, lui conférant un caractère opérationnel, dans une logique de court terme, et garantissant ainsi
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améliorer la gestion des eaux de pluie sur le secteur, en déployant une noue paysagère le long du parking principal, qui aura une fonction d’infiltration des eaux de pluie. Cette noue permet également de [...] améliorer la gestion des eaux de pluie sur le secteur, en déployant une noue paysagère le long du parking principal, qui aura une fonction d’infiltration des eaux de pluie. Cette noue permet également de [...] améliorer la gestion des eaux de pluie sur le secteur, en déployant une noue paysagère le long du parking principal, qui aura une fonction d’infiltration des eaux de pluie. Cette noue permet également de
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