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territoires, s'appliquait à la phase d'élaboration du PLUi: il s'agit aujourd'hui de l'actualiser dans la phase de mise en œuvre du PLUi. Le PLUi ne peut être élaboré que de manière concertée, afin de [...] est indispensable pour que le PLUi soit au plus près des attentes et des problématiques des communes. En phase mise en œuvre, il s'agit: • de garantir l'évolutivité du PLUi et sa capacité à s'adapter aux [...] 20210325D05D : URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE SUD (MACS) - ACTUALISATION DE LA CHARTE DE GOURVERNANCE Communauté de communes Maremne
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Mission d’études et d’assistance technique pour l’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud
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Fichier : 20220929D06A Prescription abrogation partielle du PLU de Moliets et du PLUi
Publiée le 3 octobre 2022
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PLUI - COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX - AFFAIRE N° 23BX02126 AMIS DE LA TERRE C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS Décision n 20230830DC83 DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE [...] DÉCEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE AU PRÉSIDENT OBJET : PLUI - COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX - AFFAIRE N° 23BX02126 AMIS DE LA TERRE Cf COMMUNAUTÉ DE [...] Capbreton, et en tant qu’il ouvre à l’urbanisation le secteur Rey situé à Soorts-Hossegor; 2) d’annuler le PLUI en ce qu’il instaure une zone 1 AU au nord de la commune de Messanges et une zone U dans la ZAC de
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