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20220324D06C - annexe 00 sommaire : URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Liste des pièces LISTE DES PIECES DU DOSSIER D'APPROBATION DE LA MODIFICATION [...] RÈGLEMENTAIRES MODIFIES ANGRESSE BENESSE MAREMNE SAINT VINCENT DE TYROSSE SAUBION 4-ANNEXES AU PLUI MODIFIEES - 4.9 ETUDES DÉROGATOIRE AMENDEMENT DUPONT ZONE D'ACTIVITE ARRIET NORD A BENESSE MAREMNE
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modification n°7 du PLUi de la Communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud et la délibération n° 20220324D068 approuvant la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLUi en date du 24/03/2022 [...] modification n° 1 du PLUi; VU l'avis formulé le Y' octobre 2021 par la mission régionale d'autorité environnementale de la Région Nouvelle Aquitaine sur le projet de modification n° 1 du PLUi de la Communauté [...] ion du PLUi et demandes d'informations Monsieur le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud est responsable de l'enquête publique relative à la modification n°1 du PLUi. Tout
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~~;~m~~~~fi~~t~i~~~~~Ui ~î ~~~tel~~r~:n~!;t~~°r;~:~s~~t~!~ila~~~i~~~~iJ:~u PLUi 'l/ ~~~tel~~r~:n~!;t~~o:~:~s~~t~f~~r: ~:~~~c:t~:~ du PLUi ~ Secteur plan masse valant règlement Données de contexte D ZAC [...] 20220324D06C - annexe 3 - 2 - 4 Tyrosse : URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives •
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Fichier : 20220324D06C : URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
APPROBATION DE LA MODIFICATION N" 1 DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Rapporteur: Monsieur Jean-François MONET Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes a été approuvé [...] annexes du PLUi : étude Amendement Dupont 3. Déroulement de la procédure En vertu de l'article L. 153-36 du code de l'urbanisme, en dehors des cas où une procédure de révision s'impose, le PLUi est modifié [...] commissaire enquêteur (modification n°l du PLUi), au siège de l'enquête publique et à l'adresse suivante : Communauté de communes MACS, Service urbanisme/PLUi, allée des camélias, BP 44, 40231 Saint-Vincent
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17 décembre 2015, à la phase d'élaboration du PLUi: il s'agit aujourd'hui de l'actualiser pour l'adapter dans la phase de mise en œuvre du PLUi. Le PLUi ne peut être élaboré que de manière partagée, [...] procédure d'évolution du PLUi pourra être programmée pour adapter le PLUi et neutraliser ainsi les moyens du recours soulevés. Si, malgré le risque avéré pesant sur le PLUi, la commune maintient sa [...] est indispensable pour que le PLUi soit au plus près des attentes et des problématiques des communes. En phase mise en œuvre, il s'agit: de garantir l'évolutivité du PLUi et sa capacité à s'adapter aux
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du règlement du PLUi : recommandations relatives à l'aménagement des terrasses, liste du patrimoine protégé (article L. 151-19 du code de l'urbanisme); compléter les annexes du PLUi (étude amendement [...] 20201126D07B : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) - PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N ° 1 - MODALITÉS DE LA MISE À DISPOSITION DU PROJET AU PUBLIC Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud [...] Secrétaire de séance: Monsieur Henri ARBEILLE. OBJET: OBJET: PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI} - PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N ° 1 - MODALITÉS DE LA MISE À DISPOSITION DU PROJET AU PUBLIC
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allégée n 1 du PLUi et favoriser leur appropriation - contribuer à l’élaboration de la révision allégée n 1 du PLUi. La Communauté de communes, au regard du projet d’évolution du PLUi et des objectifs [...] projet de mise en compatibilité n 1 du PLUi approuvée le 24 mars 2022, - une mise à jour n 1 opposable depuis le 21 octobre 2021, - une modification n 3 du PLUi approuvé le 27juin 2023, - une abrogation [...] partielle du PLU de Moliets-et-Maâ et du PLUi approuvée le 27 juin 2023. En 2024, il est proposé de prescrire les premières procédures de révisions allégées du PLUi, avec l’appui d’un bureau d’études spécialisé
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projet de mise en compatibilité n 1 du PLUi approuvée le 24 mars 2022, - une mise à jour n 1 opposable depuis le 21 octobre 2021, - une modification n 3 du PLUi approuvé le 27 juin 2023, - une abrogation [...] partielle du PLU de Moliets-et-Maâ et du PLUi approuvée le 27 juin 2023. En 2024, il est proposé de prescrire les premières procédures de révisions allégées du PLUi, avec l’appui d’un bureau d’études spécialisé [...] démarche et l’élaboration de la révision allégée n 2 du PLUi; - sensibiliser la population aux enjeux traités par cette révision allégée n 2 du PLUi et favoriser leur appropriation; 2 Communauté de communes
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