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le droi1J d'émettre des énalités financières selon la grille tarifaire résentée ci-dessous Cas Tarif (en€ hors taxes) INon restitution d'un chargeur compatible (module prise et câble} 1-PadJ fis€
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(hébergement, déplacement, restauration) sont pris en charge sur justificatifs et sur la base des tarifs pratiqués par le CNFPT. 2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud Séance du 26 novembre
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des Landes. Les tarifs sont révisés annuellement par le conseil d'administration du CDG. Pour l'année 2020, il est nécessaire de signer un avenant intégrant la modification de tarif des visites médicales [...] de gestion des Landes; VU le projet d'avenant modifiant la convention précitée en matière de tarification; décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité: • d'approuver le projet d'avenant à la
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Fichier : 20201217db03e rh mise en oeuvre cpf au cias
(hébergement, déplacement, restauration) sont pris en charge sur justificatifs et sur la base des tarifs pratiqués par le CNFPT. 2 Centre intercommunol d'oction sociole Séonce du 17 octobre 2020
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des Landes. Les tarifs sont révisés annuellement par le conseil d'administration du CDG. Pour l'année 2020, il est nécessaire de signer un avenant intégrant la modification de tarif des visites médicales [...] communautaire, à l'exception : l O Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances; 2° De l'approbation du compte administratif; 3° Des dispositions à caractère [...] résultant de la modification proposée s'établit comme suit: BUREAU PRÉSIDENT FINANCES fixer les tarifs des droits prévus au profit de la prendre toute décision concernant la création, communauté de
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Fichier : 20210128D02A - annexe : FINANCES COMMUNAUTAIRES - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021
normale. Les recettes tarifiées sont évaluées à 5 M€ en tenant compte : de l'augmentation des tarifs votés en 2020 après de nombreuses années sans revalorisation, d'une croissance du nombre de repas [...] demeurent la poursuite des activités classiques du port, dans un contexte sanitaire normal. Les tarifs sont augmentés de 2 % au 01/01/2021 et comprennent: les droits de port annuel et de passage à hauteur
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14 ont vu leur surface initiale légèrement augmenter. Afin de ne pas impacter financièrement le tarif des ventes, il est proposé de maintenir le prix de vente initial avec une majoration de 2 € HT /m2
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Taille: 680 Ko -
14 ont vu leur surface initiale légèrement augmenter. Afin de ne pas impacter financièrement le tarif des ventes, il est proposé de maintenir le prix de vente initiale avec une majoration de 2 € HT /m2
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14 ont vu leur surface initiale légèrement augmenter. Afin de ne pas impacter financièrement le tarif des ventes, il est proposé de maintenir le prix de vente initiale avec une majoration de 2 € HT /m2
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Taille: 668 Ko -
14 ont vu leur surface initiale légèrement augmenter. Afin de ne pas impacter financièrement le tarif des ventes, il est proposé de maintenir le prix de vente initiale avec une majoration de 2 € HT /m2
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Taille: 680 Ko
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