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Fichier : 20210128 : compte rendu de la séance du 28 01 2021
MOBILITÉ - TRANSPORTS Rapporteur: Madame Frédérique Charpenel A - Transport scolaire - Approbation du projet de convention de transfert de la compétence en matière de UNANIMITÉ transport scolaire entre la [...] et n· 22 au contrat UNANIMITÉ d'obligations de service public pour l'exploitation du réseau de transport Yégo URBANISME Rapporteur: Monsieur Jean-François Monet Adhésion à l'Agence d'urbanisme Atlantique
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Fichier : PV DU CCOM DU 27/06/2019
services de transport scolaire organisés par les communes pour les élèves domiciliés à plus de 3 km de leur établissement scolaire. A ce titre, sur le territoire de MACS et pour l'année scolaire 2018/2019 [...] Capbreton, Seignosse et Soustons la compétence transport scolaire, afin de leur permettre de continuer à organiser, à leurs frais, des services de transports scolaires à destination des écoles primaires et [...] de la rentrée scolaire 2019. Le réseau de transport « YÉGO hiver» propose à la rentrée 2019 des évolutions de services permettant de renforcer la vocation urbaine du réseau de transport et d'optimiser
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Taille: 18 Mo -
Fichier : PV conseil 26-01-2023
précise que le transport scolaire n’est pas gratuit, mais est financé par le Département. Les voyageurs paient par l’intermédiaire du Département, donc il existe une recette du transport scolaire. Madame [...] que si la gratuité des transports est mise en place, cela concernera également le transport à la demande. Monsieur Jean-Luc Aschard demande quel est le coût du service transport pour MACS, au-delà des [...] Charpenel ajoute que le coût du service du transport scolaire est de 1,5 million et de 1,4 million pour le réseau Yégo. Le service est déjà gratuit pour les scolaires et pour les jeunes sur tout le réseau
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Fichier : 20201126 : ordre du jour de la séance du 26 11 2020
MOBILITÉ - TRANSPORTS Note de synthèse jointe Transport scolaire - Approbation du projet d'avenants aux conventions de délégations de compétence pour l'organisation des transports scolaires avec les
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Taille: 542 Ko -
Fichier : 20200227D04F2 - Annexe 4
estival. Ces bus et cars circulant pendant la période scolaire sur les autres réseaux exploités par Translandes (réseau urbain de Dax et transport scolaire) sont donc utilisés et mutualisés pour la desserte [...] interrogations sur les réseaux de transport sur le territoire se posent également, notamment autour de 3 problématiques: La remise à plat des services de transport régionaux (restructuration de la ligne [...] Dax-Bayonne, développement de l'axe ferroviaire TER Dax-Bayonne); La reprise de l'organisation du transport scolaire par MACS, déléguée actuellement à la Région Nouvelle Aquitaine; La remise en perspectives
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Fichier : DÉCISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
heure de pointe (doublages). Cette évolution, qui impacte les services Végo Plages, Yégo et le transport scolaire, nécessite une augmentation de + 100 000 € sur la ligne dédiée. Cette décision modificative [...] après en avoir délibéré, et à l’unanimité, d’approuver cette décision modificative. 2 Budget Transport a) Augmentation de la participation à la SPLTrans-Landes La rémunération de l’opérateur Trans-Landes [...] Reversement des charges de personnel au budget principal Les charges de personnel liées au budget Transport sont prises en compte sur le budget principal et donnent lieu en fin d’exercice à un reversement
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Fichier : 20220203D02A - annexe : FINANCES COMMUNAUTAIRES - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2022
compétence transport acquise et se répartissent sur: - la contribution aux opérateurs de transport (notamment Trans-Landes) +18% - aux charges de personnel + 30 % pour l'embauche d'un agent au transport scolaire [...] postes sur le pôle arts plastiques, ✓ 1 poste sur la pépinière Pédebert, ✓ 1 poste pour le transport scolaire, ✓ 1 poste pour la mobilité douce, ✓ 1 poste de responsable environnement, ✓ 1 poste de [...] mutuelle santé et à la prévoyance, des créations de poste liées à des prises de compétence (transport scolaire) ou des croissances d'activité (pôle arts plastiques, pépinière d'entreprise ... ) et les
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la Région, jusqu'en 2022, sa compétence relative au transport scolaire. A partir de septembre 2022, MACS gèrera directement le transport scolaire sur son ressort territorial. - le réseau régional de [...] d'accessibilité 2021- Communauté de communes MACS 6/21 2. Services de transports collectifs et intermodalité 3 réseaux de transports de voyageurs existent sur le territoire de MACS : - le réseau urbain [...] ns Bayonne) 26 (St Martin de Hinx-St Marie de Gosse-Bayonne) et l'ensemble du réseau de transport scolaire jusqu'à début juillet 2022; - le réseau régional ferroviaire de la Région Nouvelle Aquitaine
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Fichier : 20210325D02F note synthèse
budgétaires du fait du changement de méthode sur le budget annexe Transport. En effet, jusqu'alors les charges de personnel du budget Transport étaient directement comptabilisées sur ce budget. En 2021, du [...] investissement, 247 K€ de dépenses sont prévues pour: - les études du schéma de mobilité, - le transport scolaire, - les aménagements d'arrêts, - les marquages ... Le financement des investissements se [...] 393 000,00 690 805, 11 SOLDE 0,00 0,00 Il faut noter la prise de compétence en matière de transport scolaire à compter du 01/09/2022. E- Budget annexe port Ce budget a vocation à s'équilibrer, son
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Fichier : Annexe 2 à la délibération 20220929D10
2023, le réseau Yégo et les transports scolaires seront reportés sur la rue du 19 mars 1962. Par la suite et jusqu'à la fin en mai 2023, le réseau Yégo et les transports scolaires seront déviés avec suppression [...] arrêts Yégo « Allées Marines» et « Mairie» et le report, sur un site restant à définir de l'arrêt scolaire « Saint-Joseph ». Conformément à la définition de -l'intérêt communautaire en matière de voirie [...] auprès des professionnels et des particuliers. Il sera proposé .aux clients, collectivités et scolaires de visiter les installations, de déguster et d'acheter les produits. 16 seance au :11 aout
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