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du règlement du PLUi : recommandations relatives à l'aménagement des terrasses, liste du patrimoine protégé (article L. 151-19 du code de l'urbanisme); compléter les annexes du PLUi (étude amendement [...] 20201126D07B : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) - PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N ° 1 - MODALITÉS DE LA MISE À DISPOSITION DU PROJET AU PUBLIC Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud [...] Secrétaire de séance: Monsieur Henri ARBEILLE. OBJET: OBJET: PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI} - PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N ° 1 - MODALITÉS DE LA MISE À DISPOSITION DU PROJET AU PUBLIC
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Depuis l’approbation du PLUi en février 2020, 3 zones d’activité du territoire ont fait l’objet de changement d’affectation ce qui a entraîné une modification de leur classement au PLUi et impacte le périmètre [...] mutation dans le zonage du PLUi et de l’absence d’équipements communs spécifiques; décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité . de prendre acte du classement dans le PLUi des zones de « la Gare » [...] d’affectation au PLUi de certaines ZAE et cessation des conventions de gestion de l’entretien des ZAE et des procès-verbaux de mise à disposition entre MACS et les communes concernées ; VU le PLUi de la Communauté
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PLUI - COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX - AFFAIRE N° 23BX02126 AMIS DE LA TERRE C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS Décision n 20230830DC83 DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE [...] DÉCEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE AU PRÉSIDENT OBJET : PLUI - COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX - AFFAIRE N° 23BX02126 AMIS DE LA TERRE Cf COMMUNAUTÉ DE [...] Capbreton, et en tant qu’il ouvre à l’urbanisation le secteur Rey situé à Soorts-Hossegor; 2) d’annuler le PLUI en ce qu’il instaure une zone 1 AU au nord de la commune de Messanges et une zone U dans la ZAC de
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