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20220324D06C - annexe 00 sommaire : URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Liste des pièces LISTE DES PIECES DU DOSSIER D'APPROBATION DE LA MODIFICATION [...] RÈGLEMENTAIRES MODIFIES ANGRESSE BENESSE MAREMNE SAINT VINCENT DE TYROSSE SAUBION 4-ANNEXES AU PLUI MODIFIEES - 4.9 ETUDES DÉROGATOIRE AMENDEMENT DUPONT ZONE D'ACTIVITE ARRIET NORD A BENESSE MAREMNE
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~~;~m~~~~fi~~t~i~~~~~Ui ~î ~~~tel~~r~:n~!;t~~°r;~:~s~~t~!~ila~~~i~~~~iJ:~u PLUi 'l/ ~~~tel~~r~:n~!;t~~o:~:~s~~t~f~~r: ~:~~~c:t~:~ du PLUi ~ Secteur plan masse valant règlement Données de contexte D ZAC [...] 20220324D06C - annexe 3 - 2 - 4 Tyrosse : URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives •
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Fichier : 20220324D06C : URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
APPROBATION DE LA MODIFICATION N" 1 DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Rapporteur: Monsieur Jean-François MONET Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes a été approuvé [...] annexes du PLUi : étude Amendement Dupont 3. Déroulement de la procédure En vertu de l'article L. 153-36 du code de l'urbanisme, en dehors des cas où une procédure de révision s'impose, le PLUi est modifié [...] commissaire enquêteur (modification n°l du PLUi), au siège de l'enquête publique et à l'adresse suivante : Communauté de communes MACS, Service urbanisme/PLUi, allée des camélias, BP 44, 40231 Saint-Vincent
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modification n°7 du PLUi de la Communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud et la délibération n° 20220324D068 approuvant la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLUi en date du 24/03/2022 [...] modification n° 1 du PLUi; VU l'avis formulé le Y' octobre 2021 par la mission régionale d'autorité environnementale de la Région Nouvelle Aquitaine sur le projet de modification n° 1 du PLUi de la Communauté [...] ion du PLUi et demandes d'informations Monsieur le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud est responsable de l'enquête publique relative à la modification n°1 du PLUi. Tout
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Mission d’études et d’assistance technique pour l’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud
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villages et secteurs déjà urbanisés, tandis que le PLUi procède à leur délimitation précise à la parcelle. Il est donc nécessaire de faire évoluer le PLUi dans le cadre d'une procédure de modification de [...] la modification du PLUi ; sensibiliser la population aux enjeux traités par cette modification et favoriser leur appropriation; contribuer à l'élaboration de la modification du PLUi. Cette concertation [...] 20211125D06B : URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) - MODALITÉS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 2 POUR L'INTÉGRATION DE NOUVELLES DISPOSITIONS DE
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territoires, s'appliquait à la phase d'élaboration du PLUi: il s'agit aujourd'hui de l'actualiser dans la phase de mise en œuvre du PLUi. Le PLUi ne peut être élaboré que de manière concertée, afin de [...] est indispensable pour que le PLUi soit au plus près des attentes et des problématiques des communes. En phase mise en œuvre, il s'agit: • de garantir l'évolutivité du PLUi et sa capacité à s'adapter aux [...] 20210325D05D : URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE SUD (MACS) - ACTUALISATION DE LA CHARTE DE GOURVERNANCE Communauté de communes Maremne
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17 décembre 2015, à la phase d'élaboration du PLUi: il s'agit aujourd'hui de l'actualiser pour l'adapter dans la phase de mise en œuvre du PLUi. Le PLUi ne peut être élaboré que de manière partagée, [...] procédure d'évolution du PLUi pourra être programmée pour adapter le PLUi et neutraliser ainsi les moyens du recours soulevés. Si, malgré le risque avéré pesant sur le PLUi, la commune maintient sa [...] est indispensable pour que le PLUi soit au plus près des attentes et des problématiques des communes. En phase mise en œuvre, il s'agit: de garantir l'évolutivité du PLUi et sa capacité à s'adapter aux
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