Vos avis de taxe foncière : TEOM et GEMAPI
Tout savoir sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et le financement de la gestion des milieux aquatiques et protection des inondations (GEMAPI)
La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères)
Elle permet de financier la collecte des déchets ménagers. Elle est dûe par les propriétaires dans le cadre de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Depuis quelques années, les dépensées liées à la récupération et au traitement des ordures ménagères n'ont de cesse d'augmenter. Le SITCOM des Landes assure cette mission pour le compte des 23 communes de MACS. Chaque année, MACS, augmente sa contribution et finance sur ses fonds propres pour permettre l'équilibre de ce budget. Depuis 2016, MACS a contribué à hauteur de 460 000 €.
Pour retrouver l'équilibre financier sur l'enlèvement des ordures ménagères, une augmentation du taux de TEOM est devenue nécessaire dès 2022 à hauteur de 2 %. Le taux passe de 11,21 % à 11,43 % en 2022. De nouvelles augmentations du coût de la collecte et du traitement sont attendues. Le taux de TEOM sera réajusté annuellement d'ici 2025.
Le financement de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations)
En 2014, l'État a transféré aux intercommunalités la compétence de lutte contre les inondations, et pour la financer, a instauré une contribution GEMAPI. Elle finance les actions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et concerne tous les contribuables, ménages comme entreprises. Cette politique publique nécessaire mais onéreuse s'élève à 742 000 € sur 2022, pour le territoire de MACS. Elle est appliquée sur les avis de taxe d'habitation, taxes foncières sur le bâti et non-bâti et la cotisation foncière des entreprises.
