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Page : MACS finance vos projets : vos obligations
(plaque ou tout autre support adapté), visible et de taille significative. Cette signalétique permanente doit comporter les trois griffes de MACS et la mention "Avec le concours de la Communauté de Communes MACS" [...] ces engagements Vous devez fournir la preuve du respect de ces engagements lors de la demande de paiement du solde de la subvention et la garder en cas de contrôle (photo ou tout autre support adéquat
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Page : Les finances & la fiscalité
cc-macs.org Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 Paiement en ligne Payez vos factures en ligne (Id. MACS : 059195) : Plateforme PayFIP Chiffres clés 135 M€ d’inv [...] d’investissements, quelles sont ses ressources et quels sont les liens financiers avec les communes. Payez aussi vos factures en ligne. Le budget, comment ça marche ? Les projets phares du mandat : le PPI [...] prévues. Mêmes s’il peut être ajusté en cours d’année, grâce au vote de « décisions modificatives », il doit toujours être voté à l’équilibre par le conseil communautaire de MACS. Un bilan financier appelé «
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Fichier : PV conseil 25-01-2024
agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50 % minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à [...] une vie plus intense n’est plus d’actualité. L’aspect qualitatif doit désormais l’emporter sur le quantitatif. Il pense que chacun doit déterminer un projet à la fois communal et communautaire. Il cite [...] municipal d’une commune membre. En tout état de cause, le délégué désigné pour siéger au SITCOM ne doit pas faire partie de l’effectif des agents territoriaux du syndicat. Les délégués sont élus au scrutin
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Taille: 2 Mo -
de chaque Ligne du Prêt » ARTICLE 13 L’Emprunteur paie, à chaque Date d’Echéance, le montant correspondant au remboursement du capital et au paiement des intérêts dus. Ce montant est déterminé selon les [...] accompagné du paiement, le cas échéant, des intérêts différés correspondants. Ce montant sera calculé au prorata des capitaux remboursés en cas de remboursement partiel. Tout remboursement anticipé doit être [...] accompagné du paiement des intérêts courus contractuels correspondants. Le paiement des intérêts courus sur les sommes ainsi remboursées par anticipation, sera effectué dans les conditions définies à l’Article
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Taille: 1 Mo -
Fichier : ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET ANNEXE 2024 ZAE DE MACS MARLÉ À TOSSE
de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à [...] conseil communautaire en décide ainsi, par article; CONSIDÉRANT toutefois que, si le projet de budget doit, sur le planformel, respecter les règles de présentation prescrites par les dispositions précitées [...] l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, une note explicative de synthèse doit être annexée au budget primitif. Les budgets primitifs 2024 du budget principal de MACS et des
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Taille: 3 Mo -
Fichier : ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 — BUDGET ANNEXE 2024 ZAE DE MACS A SAINT VINCENT DE TYROSSE
de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à [...] conseil communautaire en décide ainsi, par article; CONSIDÉRANT toutefois que, si le projet de budget doit, sur le plan formel, respecter les règles de présentation prescrites par les dispositions précitées [...] de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.er (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du
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Taille: 3 Mo -
de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à [...] conseil communautaire en décide ainsi, par article; CONSIDÉRANT toutefois que, si le projet de budget doit, sur le plan formel, respecter les règles de présentation prescrites par les dispositions précitées [...] l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, une note explicative de synthèse doit être annexée au budget primitif. Les budgets primitifs 2024 du budget principal de MACS et des
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Taille: 3 Mo -
Fichier : ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET ANNEXE 2024 ZAE DE MACS BOULINS A JOSSE
de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à [...] conseil communautaire en décide ainsi, par article; CONSIDÉRANT toutefois que, si le projet de budget doit, sur le planformel, respecter les règles de présentation prescrites par les dispositions précitées [...] l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, une note explicative de synthèse doit être annexée au budget primitif. Les budgets primitifs 2024 du budget principal de MACS et des
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Taille: 3 Mo -
Fichier : ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET ANNEXE 2024 ZAE DE MACS À CAPBRETON
de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à [...] conseil communautaire en décide ainsi, par article; CONSIDÉRANT toutefois que, si le projet de budget doit, sur le planformel, respecter les règles de présentation prescrites par les dispositions précitées [...] l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, une note explicative de synthèse doit être annexée au budget primitif. Les budgets primitifs 2024 du budget principal de MACS et des
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Fichier : ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET ANNEXE 2024 ZAE DE MACS LAUBIAN 3 À SEIGNOSSE
de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à [...] conseil communautaire en décide ainsi, par article; CONSIDÉRANT toutefois que. si le projet de budget doit, sur le planformel, respecter les règles de présentation prescrites par les dispositions précitées [...] l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, une note explicative de synthèse doit être annexée au budget primitif. Les budgets primitifs 2024 du budget principal de MACS et des
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