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2313-1 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, une note explicative de synthèse doit être annexée au budget primitif. Le contexte étant connu lors du débat préalable d’orientations [...] salariales décidées en 2022 et 2023, qui se répercutent en année pleine. Par ailleurs, un décalage de paiement de la part fixe de l’Allocation Logement Temporaire (ALT), qui concerne les aires d’accueil des [...] cadre du débat d’orientation budgétaire, et ce en raison notamment d’un report de recettes 2023 payées effectivement en 2024 ainsi que d’une provision pour CET et créances douteuses. Fonctionnement
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2313-1 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, une note explicative de synthèse doit être annexée au budget primitif. Le contexte étant connu lors du débat préalable d’orientations [...] salariales décidées en 2022 et 2023, qui se répercutent en année pleine. Par ailleurs, un décalage de paiement de la part fixe de l’Allocation Logement Temporaire (ALT), qui concerne les aires d’accueil des [...] cadre du débat d’orientation budgétaire, et ce en raison notamment d’un report de recettes 2023 payées effectivement en 2024 ainsi que d’une provision pour CET et créances douteuses. Fonctionnement
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Fichier : 20240220db05a informations dst bilan pti 2023
assurance...), Emploi (inscription et actualisation Pôle Emploi, inscription travailleur indépendant et paiement de cotisations) Droits sociaux ( prestations CAF, retra ite... ), Démarches administratives (carte [...] d'entreprises - L'Urssaf pour préciser les obligations des travailleurs indépendants notamment les paiements des cotisations - Le Conseil départemental pour rappeler les droits et obligations liés au RSA [...] attentes des familles accueillies. Une MOUS (maitrise d'æuvre urbaine et sociale), portée par MACS, doit débuter courant 2024 en coopération étroite avec le CIAS de MACS, les services de l'Etat, le Conseil
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Fichier : 20240220db05b informations dst appel a projet pti 2024
fourni dans votre dossier Agrafer ici le R.l.B. ou le R.l.P du compte sur lequel la subvention doit être versée. Toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués [...] accordée (Code général des collectivités territoriales, art. L. 1611-4). > La demande de financement doit être préalable à l'engagement de l'opération. Lorsque la subvention a été accordée sans condition [...] objet social. Mais, si /a subvention a été affectée à un emploî précis, l'association bénéficiaire doit l'utiliser conformément au but pour lequel elle a été sollicitée. Laloiinterditàuneassociationde
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louer tout ou partie des locaux. Article 7 : Paiement des loyers, charges et prestations de services Chaque occupant s'engage à effectuer le paiement auprès du comptable public de la Communauté de [...] l’Aérial, ci-annexé; CONSIDÉRANT que l’occupation temporaire du domaine public des locaux de MACS doit faire l’objet d’une convention d’occupation du domaine public; CONSIDÉRANT le partenariat avec l [...] aerial@cc-macs.org 2/8 CONSIDÉRANT que l’occupation temporaire du domaine public des locaux de MACS doit faire l’objet d’une convention d’occupation du domaine public ; CONSIDÉRANT le partenariat avec
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Fichier : PV conseil 25-01-2024
agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50 % minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à [...] une vie plus intense n’est plus d’actualité. L’aspect qualitatif doit désormais l’emporter sur le quantitatif. Il pense que chacun doit déterminer un projet à la fois communal et communautaire. Il cite [...] municipal d’une commune membre. En tout état de cause, le délégué désigné pour siéger au SITCOM ne doit pas faire partie de l’effectif des agents territoriaux du syndicat. Les délégués sont élus au scrutin
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de chaque Ligne du Prêt » ARTICLE 13 L’Emprunteur paie, à chaque Date d’Echéance, le montant correspondant au remboursement du capital et au paiement des intérêts dus. Ce montant est déterminé selon les [...] accompagné du paiement, le cas échéant, des intérêts différés correspondants. Ce montant sera calculé au prorata des capitaux remboursés en cas de remboursement partiel. Tout remboursement anticipé doit être [...] accompagné du paiement des intérêts courus contractuels correspondants. Le paiement des intérêts courus sur les sommes ainsi remboursées par anticipation, sera effectué dans les conditions définies à l’Article
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Fichier : ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET ANNEXE 2024 ZAE DE MACS TUQUET À ANGRESSE
de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à [...] conseil communautaire en décide ains par article; CONSIDÉRANT toutefois que, si le projet de budget doit, sur le plan formel, respecter les règles de présentation prescrites par les dispositions précitées [...] l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, une note explicative de synthèse doit être annexée au budget primitif. Les budgets primitifs 2024 du budget principal de MACS et des
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Fichier : ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 - BUDGET ANNEXE 2024 ZAE DE MACS À SAINT-MARTI N-DE-HINX
de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à [...] conseil communautaire en décide ainsi, par article; CONSIDÉRANT toutefois que, si le projet de budget doit, sur le plan formel, respecter les règles de présentation prescrites par les dispositions précitées [...] l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, une note explicative de synthèse doit être annexée au budget primitif. Les budgets primitifs 2024 du budget principal de MACS et des
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de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à [...] conseil communautaire en décide ainsi, par article; CONSIDÉRANT toutefois que, si le projet de budget doit, sur le plan formel, respecter les règles de présentation prescrites par les dispositions précitées [...] l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, une note explicative de synthèse doit être annexée au budget primitif. Les budgets primitifs 2024 du budget principal de MACS et des
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