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20220630D06B - annexe : MOBILITÉ - TRANSPORTS - TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE SUBSTITUTION POUR LE PAIEMENT DE LA TARIFICATION DU TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES LANDES [...] l'abonnement aux transports scolaires pour les familles landaises ayant droit de ce service régional. Considérant qu'à la date du 1er septembre 2022, la compétence transports scolaires sera exercée, sur [...] ELEVES Les usagers des transports scolaires effectuent leur demande d'inscription au service selon les procédures définies au Règlement Communautaire de Transport Scolaire. La Communauté de communes
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: MOBILITÉ - TRANSPORTS - TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION D'AFFRETEMENT RÉCIPROQUE ENTRE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LE TRANSPORT D'ÉLÈVES MACS [...] de la compétence transport scolaire par la Région Nouvelle-Aquitaine à MACS. En conséquence, la date effective du transfert de ces services à MACS, à l'exception des transports délégués à des Autorités [...] Communauté de communes mais utilisant un service de transport régional. Inversement, dans un souci d'efficience des services de transport scolaire, il apparait opportun que certains élèves relevant
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Piscine Public 47815 53% La répartition des types de publics est régulière et quasi inchangée. Scolaires {2021/2022} : 810 collégiens ont bénéficié de 15 heures hebdomadaires d'apprentissage de la natation [...] L'ensemble représente pour MACS 330 rotations de bus /an et une enveloppe financière pour ces transports de 24 000 €. 3 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud Séance du 30 juin 2022 Dé [...] et adaptée à la période de crise, ainsi qu'au maintien des contributions liées à l'accueil des scolaires en période de fermeture. 3. Effectif salarié Le centre aquatique emploie 22 collaborateurs
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Fichier : 20220630 : Compte rendu de la séance du 30 06 2022
les circuits affrétés x 261 € B - Transport scolaire - Approbation du projet de convention de substitution pour le paiement de la tarification du transport scolaire entre le département des Landes et [...] UNANIMITÉ 4 7 A - Transport scolaire - Approbation du projet de convention d'affrètement réciproque entre la région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de communes pour le transport d'élèves pour définir [...] réseau de transport - Rapport annuel d'activité 2021 de l'opérateur de transports Trans-Landes E - Approbation du contrat d'obligations de service public pour l'exploitation des services de transport public
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pour les scolaires CC MACS & Court-Moyen Transporteur terme CC MACS & C. Renforcer l'offre aux heures creuses pour les scolaires Court-Moyen Transporteur terme D. Ouvrir les lignes scolaires à tous [...] des densités de population propices à la mise en place d'un transport de masse f@@/.i,fj ❖ Proposer un projet innovant : solution de transport collectif express à haut niveau de service le long de l'axe [...] promotion du vélo et des modes de transports alternatifs CC MACS & Court-Moyen auprès des habitants et des entreprises Communes terme A. Mettre en œuvre un transport à la demande en milieu rural CC
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déterminés en intégrant le rapport à l'emploi, les modalités de déplacement en transport, le niveau d'équipements présents (scolaires, de santé, commerciaux) notamment. La multipolarité du territoire communautaire
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la Région, jusqu'en 2022, sa compétence relative au transport scolaire. A partir de septembre 2022, MACS gèrera directement le transport scolaire sur son ressort territorial. - le réseau régional de [...] d'accessibilité 2021- Communauté de communes MACS 6/21 2. Services de transports collectifs et intermodalité 3 réseaux de transports de voyageurs existent sur le territoire de MACS : - le réseau urbain [...] ns Bayonne) 26 (St Martin de Hinx-St Marie de Gosse-Bayonne) et l'ensemble du réseau de transport scolaire jusqu'à début juillet 2022; - le réseau régional ferroviaire de la Région Nouvelle Aquitaine
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la restauration scolaire n'a pas encore retrouvé son niveau habituel. 12 500000 2 000000 1500 000 1000000 500000 Lo 2018 chiffre d'affaire -5205 Restauration scolaire -5206 Prestations [...] 690 346 895 36 909 Solde d'investissement cumulé 31/12 422 062 768 957 805 866 11 BUDGET TRANSPORT Pour rappel, ce budget relève de la nomenclature comptable M43; il est assujetti à la TVA (non [...] largement impactée par le COVID, 2021 retrouve une croissance des recettes sur le budget annexe transport. 12 Les dépenses reprennent également leur rythme de croissance lié à la reprise d'activité
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réseau de transport YEGO Plages 2022 circulant du vendredi 8 juillet au mercredi 31 août 2022. ARTICLE 2 - COMPLÉMENTS À L'ANNEXE 1 CONSISTANCE DES SERVICES ESTIVAUX Le réseau de transport YEGO Plages [...] 20220630D06C - annexe : MOBILITÉ- TRANSPORTS - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES-APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N° 27 AU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR LES SERVICES ESTIVAUX 2022 [...] AVENANT N° 27 CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD ENTRE: La Communauté de communes
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au profit de MACS MOBILITÉ - TRANSPORTS A - Transport scolaire - Approbation du règlement du transport scolaire de la Communauté de communes B - Transport scolaire - Instauration de l'indemnisation [...] le sur ces projets. 6 - MOBILITÉ- TRANSPORTS Rapporteur: Madame Frédérique CHARPENEL A - TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBA T/ON DU RÈGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS [...] B - TRANSPORT SCOLAIRE - INSTAURATION DE L'INDEMNISATION DES REGROUPEMENTS PtDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFFECTANT DU PERSONNEL A LA SURVEILLANCE DES tLÈVES PENDANT LEURS TRANSPORTS SCOLAIRES - APPROBATION
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