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sites précités, la SARL HAPPY COFFEE s’engage à verser à la Communauté de communes une redevance payée selon une périodicité trimestrielle en pourcentage du chiffre d’affaires HT des distributeurs - Pôle [...] permanentes ou temporaires qui seraient mises en vigueur par la Communauté de communes MACS. Il doit également se conformer à la législation en vigueur en matière de dépôt des matières dangereuses. [...] personne circulant dans les bâtiments concernés. ARTICLE 14 - ASSURANCES Le bénéficiaire doit contracter, avant de commencer l'exploitation des distributeurs automatiques de objets de la présente
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Durant le séjour, chaque voyageur doit veiller au respect des règles d’hygiène et de salubrité, et doit assurer l’entretien de sa place, et des abords, qu’il doit laisser propres jusqu’à son départ, [...] représentant du groupe. Dépôt de garantie Le représentant du groupe doit, avant l’installation du groupe, effectuer le paiement d’un dépôt de garantie d’un montant défini dans le guide des tarifs fixé [...] président du CIAS de MACS, pour les groupes n’ayant posé aucun problème de comportement (refus de paiement, dégradations des installations, incivilités, agressions verbales ou physiques, troubles à la salubrité
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Fichier : 20230328db02b1bis finances budget primitif budget principal cias
Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 109 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 110 B3 - Emploi des recettes grevées d'une [...] de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à [...] S HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant
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Fichier : 20230223db02b finances guide des tarifs cias
sociales publiques, le Centre Intercommunal d'Action Sociale met en ceuvre plusieurs prestations payantes. Pour 2023,|'arrêté du 23 décembre 2022 autorise la hausse des prix des prestations des services [...] de deux guides des tarifs du CIAS, un par politique publique, rassemblant toutes les prestations payantes: - à compter d'avril 2023 pour le service d'aide et d'accompagnement à domicile - à partir de [...] auprès des oersonnes âgées ou en situation de handicao sur le territoire MACS. Chaque prestation doit bénéficier d'une tarification en fonction de la réglementation et de sa vocation. Pour 2023, l'arrêté
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Fichier : 20230223DB01Bbis_ADMG_Rapport_CRC.pdf
Personnel, charges à payer 0 0 0 0 C4386 Organismes sociaux, autres charges à payer -10 545 -8 975 -6 939 -14 479 0 C4486 État et autres organismes publics, charges à payer 0 -5 741 0 0 0 C4686 [...] resserrée et renouvelée récemment, paraissent cependant insuffisants face aux défis que le centre doit relever, occasionnant une dégradation sensible du climat social. Les organes délibérants du CIAS [...] chambre régionale des comptes (CRC), d’après les réponses du CIAS Le nombre d’heures réalisées en 2020 doit être observé avec prudence, le premier semestre de cette année ayant fait l’objet d’un financement
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Fichier : 20231116db04b gdv convention clas
année (N) de la convention : justificatifs nécessaires au paiement d'un Pour chaque année (N) de la convention : justificatifs nécessaires au paiement du droit définitif Eléments financiers Budget prévisionnel [...] l'accompagnement à la scolarité, des activités culturelles, de fappui aux relations parents/école doit cependant être renforcé par un financement plus en lien avec ces exigences. 1.1 - Les obiectifs [...] parents dans leur fonction éducative auprès de leurs enfants et leur implication dans le dispositif doit se traduire par des actions concrètes. Ainsi, les projets Clas doivent obligatoirement développer
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Fichier : 20231116db06a dst avenant 4 xl autonomie
le principe d'une anticipation technique de l'accompagnement de la perte d'autonomie au domicile, doit s'articuler parfaitement avec les actions de prévention déjà conduites par les CCAS, en direction [...] Société co-créée par le département des Landes et La Poste ARTICLE 6: MODALITÉS DE FACTURATTON/PAIEMENT/TRANSMISSION DES ETATS MENSUELS Conformément à lbbligation de dématérialisation des factures des
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Fichier : 20231116db04a gdv alt2
la présente convention conclue entre les parties à la caisse d'allocations familiales chargée du paiement de l'aide. L'aide est versée mensuellement, par douzième du montant total provisionnel, à terme [...] préfectorale est adressée simultanément à la caisse d'allocations familiales pour régularisation du paiement dû au titre de l'année écoulée (par versement complémentaire, récupération ou compensation). Article [...] caution vient en atténuation des recettes; - le versement par l'usager chaque mois, de la somme du paiement de ses frais de séjour et des consommations d'eau (2,97 €lm3) et d'électricité (0,17 €/kwh). En
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Fichier : 20231116db06c dst experimentation habitat intergenerationnel
données, doit fournir aux personnes concernées I'information relative aux traitements de données qu'elle réalise Exercice des dro des personnes : dans la mesure du possible, la structure doit aider le [...] d'hébergements d'insertion insuffisante pour répondre aux besoins du territoire. Le territoire MACS doit répondre à un double enjeu: accompagner le vieillissement de sa population en proposant des réponses [...] une offre innovante expérimentale de dix hébergements intergénérationnels. Ce dispositif innovant doit se structurer autour d'un accompagnement social de proximité, confié à un opérateur de l'hébergement
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Fichier : 20231116db05 saad convention leap saubrigues
projets de convention de mise à disposition de matériels pédagogiques, de salles et de repas à titre payant par le lycée professionnel rural de Saubrigues, tel qu'annexé à la présente, o d'autoriser Monsieur [...] formation de personnel à domicile du CIAS au cours del'année 2024. Article 3 Assurances L'organisateur doit souscrire une police d'assurance couvrant l'ensemble des dommages pouvant résulter de l'utilisation [...] formation de personnel à domicile du CIAS au cours de l'année 2023. Article 3 Assurances L'organisateur doit souscrire une police d'assurance couvrant l'ensemble des dommages pouvant résulter de l'utilisation
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