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20201126D05 : MOBILITÉ - TRANSPORT SCOLAIRE - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES AVEC LES COMMUNES DE CAPBRETON, SEIGNOSSE ET SOUSTONS [...] Monsieur Henri ARBEILLE. OBJET: MOBILITÉ - TRANSPORT SCOLAIRE - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES AVEC LES COMMUNES DE CAPBRETON, SEIGNOSSE [...] communes transportent des élèves domiciliés à moins de 3 km de l'établissement scolaire et non éligibles au transport scolaire selon le règlement régional, mais également des élèves domiciliés à plus de
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Fichier : 20210128 : compte rendu de la séance du 28 01 2021
MOBILITÉ - TRANSPORTS Rapporteur: Madame Frédérique Charpenel A - Transport scolaire - Approbation du projet de convention de transfert de la compétence en matière de UNANIMITÉ transport scolaire entre la [...] et n· 22 au contrat UNANIMITÉ d'obligations de service public pour l'exploitation du réseau de transport Yégo URBANISME Rapporteur: Monsieur Jean-François Monet Adhésion à l'Agence d'urbanisme Atlantique
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Fichier : 20210128 : ordre du jour de la séance du 28 01 2021
naturels 5 - MOBILIT~ - TRANSPORTS Notes de synthèse jointes A - Transport scolaire - Approbation du projet de convention de transfert de la compétence en matière de transport scolaire entre la Région N [...] d'avenant n° 21 et n• 22 au contrat d'obligations de service public pour l'exploitation du réseau de transport Yégo 6 - URBANISME Note de synthèse jointe Adhésion à l'Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées
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commune MOBILITÉ - TRANSPORTS Transport scolaire - Approbation du projet d'avenants aux conventions de délégations de compétence pour l'organisation des transports scolaires avec les communes de Capbreton [...] approuvé le montage. 54 5 - MOBILITÉ - TRANSPORT SCOLAIRE - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES AVEC LES COMMUNES DE CAPBRETON, SEIGNOSSE [...] communes transportent des élèves domiciliés à moins de 3 km de l'établissement scolaire et non éligibles au transport scolaire selon le règlement régional, mais également des élèves domiciliés à plus de
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Fichier : 20210128D02A - annexe : FINANCES COMMUNAUTAIRES - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021
investissement, 247 K€ de dépenses sont prévues pour: les études du schéma de mobilité, le transport scolaire, les aménagements d'arrêts, les marquages ... Le financement des investissements se fera [...] et le virement de la section de fonctionnement. Il faut noter la prise de compétence du transport scolaire à compter du 01/09/2022. E- Budget annexe port Ce budget a vocation à s'équilibrer, son [...] 1"esussemernM:es enlœpris,es J4Mds Ax.e 2 lfmns,ition ècotoloqique et envirmmementate JO Mds Plan transports Rémwtiom ècdlog1iq,ue des lbâtimenrts Energie el industrie Trarnsirltorn dans l'agriculture
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20210128D05A - annexe 1 : TRANSPORT SCOLAIRE - CONVENTION DE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS I' RÉGION Nouye~/ew [...] surveillance pendant le transport scolaire de Seignosse à hauteur de 7.312,20 € au titre de l'année scolaire 2018-2019. Le montant de la compensation financière pour une année scolaire s'établit à 106.605 [...] depuis qu'elle est compétente en matière de transport scolaire, n'a engagé aucun frais d'investissement ou d'entretien sur les arrêts de transport scolaire du territoire de MACS, et n'est pas propriétaire
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20210128D05A - annexe 2 : TRANSPORT SCOLAIRE - CONVENTION DE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS Annexes à la convention [...] établis au 31-05-2020 (base année scolaire 2019-2020) Annexe 1 : Liste des lignes scolaires totalement dans le territoire de MACS Annexe 2 : Liste des lignes scolaires entrant dans le territoire de MACS [...] établissement scolaire situé sur le territoire de MACS Annexe 4: Nombre d'élèves domiciliés dans une commune de MACS, scolarisés dans un établissement situé sur le territoire de MACS et transportés par un
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règlement du transport scolaire de MACS et choix du mode d'organisation (inscription et organisation du transport) : courant 2021, • prise en charge de l'organisation du transport scolaire par MACS: septembre [...] 20210128D05A : TRANSPORT SCOLAIRE - CONVENTION DE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS Communauté de communes Maremne Adour [...] Secrétaire de séance : Monslsur Mathieu DIRIBERRY. OBJET: TRANSPORT SCOLAIRE - CONVENTION DE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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20210128D05B - annexe 1 : RÉSEAU DE TRANSPORT YÉGO - APPROBATION DES AVENANTS N°21 ET N°22 AU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TRANS-LANDES AVENANT N° 21 CONTRAT [...] CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD ENTRE: La Communauté de communes Maremne Adour Côte [...] jusqu'au 6 juillet 2021. ARTICLE 2 -ADAPTATIONS DE L'ANNEXE 1 CONSISTANCE DES SERVICES Le plan de transport évolue comme suit à la rentrée 2021 : Ligne lA Tyrosse-Capbreton- Adaptations mineures des horaires
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Communauté de communes concernant notamment l'évolution du réseau de transport urbain Véga et l'organisation des transports scolaires à compter de septembre 2022. L'article 1.3 tel que rédigé dans la [...] au plus tard à compter du L" mai 2014 jusqu'à la veille de la mise en place du service de transport scolaire dans le ressort territorial de la Communauté de communes en septembre 2022, soit le 28 août [...] 20210128D05B - annexe 2 : RÉSEAU DE TRANSPORT YÉGO - APPROBATION DES AVENANTS N°21 ET N°22 AU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TRANS-LANDES AVENANT N° 22 CONTRAT
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