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1ère réflexion d’aménagement d’offre foncière à l’échelle communautaire. Lors de l’élaboration du PLUi, la Communauté de communes a intégré une règlementation dédiée aux ZAE en définissant 3 typologies [...] schéma directeur des ZA a permis un état des lieux, l’étude des besoins, et la traduction dans le PLUI. Les enjeux supracommunautaires et l’actualisation des enjeux de développement du territoire sont [...] si possible, entreprises à rayonnement local et régional. 8 ZA Réviser le cadre actuel Règles PLUI Schéma directeur 2019 ESPACES DE PROXIMITE < 5 ha généralement, services et activités de proximité
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visant à limiter l’utilisation de ressources en eau potable : - une cuve de récupération d’eaux de pluie d’une contenance de 100 000 litres, utilisées pour le lavage des véhicules - un recyclage des eaux
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Taille: 7 Mo -
Fichier : APPROBATION DE L’INVENTAIRE FONCIER DES ZONES D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
activité. Cependant, depuis la révision du règlement de commercialisation de 2019 et l’approbation du PLUi, l’habitat n’est plus autorisé en zone d’activité économique. De plus, une consultation à l’attention [...] documents juridiques tels que les règlements de zones, les cahiers des charges, et dernièrement par les PLUI. En ce qui concerne le territoire de MACS, les installations ont longtemps été autorisées dans le [...] Cependant depuis la révision du règlement de commercialisation de 2019 ainsi qu’avec l’approbation du PLUI en 2020, l’habitat n’est plus autorisé en zone d’activité économique. En ce qui concerne l’habitat
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Taille: 16 Mo -
l’urbanisation dans le PLUi sur des espaces naturels et littoraux sensibles, - l’identification des secteurs déjà urbanisés (SDU) peut engendrer leur densification dans le PLUi, et des incidences notables
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Taille: 512 Ko -
prolonger la concertation préalable qui a été initiée au sujet de déclinaison de la loi ELAN dans le PLUi dès 2022 (conformément à la délibération n 20211125 en date du 25 novembre 2021). En effet, un premier [...] , qui constitue l’étape préalable indispensable avant toute avancée du projet de modification du PLUi. Les objectifs de la concertation sont les suivants - informer le public sur la démarche et l’élaboration [...] un courrier manuscrit à Monsieur le Président, en précisant en objet « concertation publique SC0T/PLUi sur loi Littoral » - Service urbanisme - Allée des Camélias - BP 44 - 40230 Saint-Vincent de Tyrosse;
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Taille: 575 Ko -
représentation des risques côtiers à Capbreton sur la carte interactive du PLUi de la CC MACS Source : cartographie interactive du PLUi de la CC MACS 58 [...] 62 Annexe n° 2. Extrait du plan réglementaire du PLUi de la CC MACS à Capbreton Source : CRC, d’après les plans réglementaires du PLUi de la CC MACS RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES 63 [...] travers le document le plus identifié à l’échelon communautaire, à savoir son document d’urbanisme (PLUi - en vigueur sur le site internet de MACS). 3 Communauté de communes Moremne Adour Côte-Sud Séance
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INSCRITES DANS LE PLUi - APPROBATION DE L’ABROGATION PARTIELLE DU PLU DE MOLIETS-ET-MAÂ r DU PLUi Rapporteur : Monsieur Jean-François MONET Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté [...] modification n 1 du PLUi a été approuvé le 24 mars 2022. La modification n3 du PLUi (sous réserve de l’approbation en séance du 27 juin 2023) Néanmoins, avant l’approbation du PLUi qui s’est substitué [...] (modification n 3 du PLUi ou abrogation partielle du PLU de Moliets-et-Maâ et du PLUi), au siège de l’enquête publique et à l’adresse suivante : Communauté de communes MACS, Service urbanisme/PLUi, allée des camélias
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Taille: 12 Mo -
l’extension de la ZAE initiale Arriet, pour une superficie de 69 556 m2, située dans la zone 1AUe du PLUi de la Communauté de communes, affectée spécialement aux constructions à usage d’activités économiq
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Fichier : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 MAI 2023
l’approbation du PLUi le 27 février 2020, 3 zones d’activité du territoire ont fait l’objet de changement d’affectation, ce qui a entraîné une modification de leur classement au PLUi. Cette circonstance [...] Depuis l’approbation du PLUi en février 2020, 3 zones d’activité du territoire ont fait l’objet de changement d’affectation ce qui a entraîné une modification de leur classement au PLUi et impacte le périmètre [...] ion de cartes locales ainsi que la procédure de modification simplifiée du PLUi. 39 3. LES INCIDENCES SUR LE PLUI DE MACS En application de l’article L. 121-22-3 du code de l’urbanisme,
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Taille: 2 Mo -
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Rapporteur : Monsieur Jean-François MONET Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes a été approuvé [...] d’intégration des évolutions à prendre en compte entre l’arrêt et l’approbation du PLUi. 2. Évolution des pièces du PLUi En conséquence, la réalisation de ces objectifs entraînera la modification des pièces [...] été organisée concernant la procédure de modification n 3 du PLUi et la procédure d’abrogation partielle du PLU de Moliets-et-Maa et du PLUi consécutive. L’enquête publique, ouverte par arrêté du Président
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