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Fichier : 20191017db05 gdv approbation convention alt2 gestion aires d accueil
caution vient en atténuation des rccettes ; -le vet'sement par I'usager chaque mois, de la somme du paiement des ses fi'ais de séjour et des consommations d'eau et d'électricité. En fin de séjour la somme [...] Passé ce délai, et sans déclaration, le pÉfet informe la caisse d'allocations familiales qu'ellà doit técupét'er les versemelts effectués l'amée précédente au titrc du 20 du II de l'article RBsl -5.
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Fichier : 20191017db04b saad indexation tarifs prestations saad
7,44% du brut imposable 7,54o du brut imposable. 3 TARIF HORAIRE PAYANT SERVICE PRESTATAIRE AIDE À DOMICILE 4- TARIF HORAIRE PAYANT SERVICE WE K-END ET]OURS FERIES PRESTATION AIDE A DOMICILE c Tranches [...] tarif 7,44% du brut imposable 7,54o du brut imposable 3- TARIF HORAIRE PAYANT SERVICE PRESTATAIRE AIDE A DOMICILE TARIF HORAIRE PAYANT SERVICE WEEK-END ETJOURS FERIES PRESTATION AIDE A DOMICILE Tranches [...] TARIF HORAIRE - MANDATAIRES AIDE À OOUICIIT : FRAIS DE GESTION - PRESTATAIRES AIDE À OOVIICIU PAYANTS : TARIF HORAIRE Rapporteur : Madame Frédérique Charpenel 1 Centre intercommunol d'oction sociole
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Fichier : 20190629db05 gdv approbation convention beneficiaires rsa minimas sociaux
la fin de la période de réalisation. Ïout avenant modifiant la présente convention ou ses annexes doit être signé pendant la période de validité de la convention et selon les dispositions prévues à l,article [...] internationale, en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'Etat membre auquel il est soumis, il doit informer le responsable de traitement de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le [...] calculer son droit. 6. Exercice des droits des personnes Dans la mesure du possible, le cocontractant doit aider le Département à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d'exercice des droits
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Fichier : 20190410db02b finances adoption budget primitif 2019 cias
heures en service payant de 1,6,9I% La mise en place d'une nouvelle politique tarifaire basée sur les revenus de l'année N-1a provoqué une diminution du volume des heures en service payant Une diminution [...] d'odministrotion en décide oinsi, por article ; CONSIDÉRANT toutefois que, si te projet de budget doit, sur le plan formet, respecter les règles de présentotion prescrites por les dispositions précitées [...] danger les 2 millions de personnes accompagnées par les services d'aide à domicile. Le CIAS de MACS doit tenir compte à la fois de la mutation des compétences de la communauté de communes, et des contraintes
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Fichier : 20190410db02c finances ouverture ligne tresorerie caisse d epargne
trésorerie permettent une meilleure maîtrise des flux financiers et un assouplissement des rythmes de paiement. Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent ainsi faire face à des besoins [...] i nte rco m m u no I d' oction soci o le Séonce du 10 ovril 2019 Délibérotion n" 10042019D02C paiement par les comptables pour insuffisance de trésorerie et ainsi d'améliorer la relation avec les fo [...] et très rapidement pour répondre à un besoin ponctuel de trésorerie. Le conseil d'administration doit autoriser le président ou son représentant à signer le contrat à intervenir avec cet organisme, dont
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Fichier : 20190306db02b finances debat orientations budgetaires 2019
gestes de premiers secours » Redéfinir le processus de paie Rédaction d'un guide répertoriant les règles internes RH SAAD Élaboration de la paie AAD par les RH Transmettre aux AAD chaque mois le détail [...] qui comprennent ou moins une commune de 3 500 hobitants et plus, le débot d'orientotions budgétoires doit s'oppuyer sur un ropport porté ù lo connaissonce conseil d'administrotion, dons un délai de deux mois [...] portant nouvelle organisation territoriale de la République), le débat d'orientations budgétaires (DOB) doit s'appuyer sur un rapport d'orientations budgétaires (ROB) qui sera porté à la connaissance des a
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Fichier : 20211214db02a rh creation poste adjoint administratif contrat aide
afférente à l'emploi est 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC. Ce ntre i nte rco m m u no I d' octi o n soci o le Séonce du 14 [...] prendre acte de l'inscription des crédits nécessaires à la rémunération de la personne recrutée et au paiement des charges sociales s'y rapportant au budget 2022 aux chapitres et articles prévus à cet effet
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Fichier : 20211214DB04_GDV_Convention_Contrat_local_accompagnement_scolarite_2021_2022.pdf
nécessaires au paiement de la subvention dite prestation de service « Clas » Nature de l'élément justifié Pour chaque année (N) de la convention : justificatifs nécessaires au paiement d'un [...] l’accompagnement à la scolarité, des activités culturelles, de l’appui aux relations parents/école doit cependant être renforcé par un financement plus en lien avec ces exigences. 1.1 - Les objectifs [...] parents dans leur fonction éducative auprès de leurs enfants et leur implication dans le dispositif doit se traduire par des actions concrètes. Ainsi, les projets Clas doivent obligatoirement développer
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Taille: 254 Ko -
Fichier : 20211109db03a rh creation poste responsable parcours autonomie cias
effectifs 160 agents. Pour rappel, le SAAD doit garantir un cadre professionnel d'intervention défini où l'équilibre personnel et professionnel doit être respecté. ll doit garantir également un service public [...] cours, sur le plan règlementaire, sur les nouvelles formes d'intervention plus inclusives. Enfin, il doit également accompagner les besoins en progression du terrltoire, aux côtés des 23 communes. Après [...] les conséquences de la crise sanitaire depuis 2020. Le CIAS avec la communauté de communes ttzlACS doit devenir un acteur solidaire essentiel d'accompagnement des projets construits avec les communes en
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Fichier : 20211109db03b rh creation poste responsable parcours residentiel cias
garantir un cadre professionnel d'intervention défini oir l'équilibre personnel et professionnel doit être respecté. lls doivent garantir également un service public répondant aux exigences actuelles [...] cours, sur le plan règlementaire, sur les nouvelles formes d'intervention plus inclusives. Enfin, il doit également accompagner les besoins en progression du territoire, aux côtés des 23 communes. Après [...] d'aller plus loin dans un contexte en changement constant. Le CIAS avec la communauté de communes MACS doit devenir un acteur solidaire essentiel d'accompagnement des projets construits avec les communes en
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