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Fichier : PV conseil 28-09-2023
de paiement ou de dépassement de la durée autorisée. Le FPS se substitue en ce sens au paiement d’une amende forfaitaire de 17 € prévue par le code pénal (1ère classe de stationnement payant). [...] conformément à son règlement intérieur. 2- Paiement du prix de revente Le paiement du prix de revente sera effectué de la façon suivante : Paiements progressifs sur 5 ans : 15 % les 4 premières années [...] Dans le cadre de la réforme du stationnement payant sur voirie mise en œuvre au 1er janvier 2018, les communes réglementant le stationnement payant sur leur territoire ont eu à délibérer afin d’instituer
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agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50 % minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à
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Fichier : DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2024
foncière des entreprises (CFE) de 26,90 % : le produit prévisionnel de CFE est estimé à 9,7 M€ sur la base du taux de CFE 2023. Pour 2024, il n’est pas envisagé d’augmenter le taux de CFE, Les IFER (imposition [...] pluriannuels. Elles sont complétées par des crédits de paiement (CP) qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être payées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés [...] l’État. THRS TFB TFNB TFNB add CFE TASCOM IFER TVA (THRP) TVA (CVAE) Prévison de recettes de fiscalité 2024 THRS TFB TFNB TFNB add CFE TASCOM IFER TVA (THRP) TVA (CVAE) 2 0 2 1 2 0
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Fichier : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
s pluriannuels. Elles sont complétées par des crédits de paiement qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être payées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés [...] crédits de paiement est la suivante : Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : d’approuver la présente autorisation de programme et les crédits de paiement pour [...] production des justificatifs de paiement du titre de transport. Frais de péage et de stationnement : ces dépenses seront remboursées sur production des justificatifs de paiement. 2) Prise en charge des
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en charge des dépenses suivantes: o Communication : encarts publicitaires, impression flyers, o Paiement des droits d’auteurs o Les ateliers parents-enfants o Nuitées et repas des artistes du samedi 21 [...] étrangers dans la manifestation. Il prendra à sa charge le personnel technique et assurera le paiement des charges sociales et des rémunérations. L’ORGANISATEUR assurera les déclarations liées au [...] des droits d'auteur (y compris les droits éventuels de mise en scène ainsi que le cas échéant le paiement des droits voisins). Il aura également à sa charge le versement de la taxe parafiscale. L’O
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Fichier : 20171012db04d gdv approbation convention alt2 gestion aires d accueil
la présente convention conclue entre les parties à la caisse d'allocations familiales chargée du paiement de l'aide. L'aide est versée mensuellement, par douzième du montant total provisionnel, à terme [...] préfectorale est adressée simultanément à la caisse d'allocations familiales pour régularisation du paiement dû au titre de l'année écoulée (par versement complémentaire, récupération ou compensation). [...] 19/10/2017 Publié ou notifié le 19/10/2017 -le versement par l'usager chaque mois, de la somme du paiement des ses frais de séjour et des consommations d'eau et d'électricité. En fin de séjour la somme
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Fichier : 20171012db03b saad approbation convention enim cias
L'Organisme doit informer l'Enim de toutes modifications concernant ses stâtuts, les membres de son bureau, ses délégations de signature, son règlement intérieur. Par ailleurs, l'Organisme doit informer [...] L'Enim adresse chaque année le tarif horaire applicable à l'Organisme conventionné. 3.2. Délais de paiement L'Enim s'engage à respecter les conditions de règlement des états ou factures selon les modalités [...] ou facture comportant une signature authentifiée par le cachet de I'Organisme. Cet état ou facture doit obligatoirement comporter: - le nom de I'Organisme, - les noms, prénoms, et numéro de penslon de
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Fichier : 20180613db02b finances adoption arrete compte administratif 2017 budget principal cias
compte de gestion établi par le comptable public. Le vote de I'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant I'exercice. Préalablement à l'adoption du compte [...] d'action sociale (CIAS). La nouvelle politique tarifaire mise en place dans le cadre du service payant à compter du mois d'août 207-1 a permis l'augmentation des recettes des services d'aide à la personne
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Fichier : 20180613db05a gdv approbation convention beneficiaires rsa minimas sociaux
la fin de la période de réalisation. Tout avenant modifiant la présente convention ou ses annexes doit être signé pendant la période de validité de la convention et selon les dispositions prévues à l'article [...] d'Actlon Sociale de MACS, au titre de l'action précédemment citée. ARTICLE 4 - COT{DITTON DE PAIEMENT La subvention est versée au compte du Centre Intercommunal d'Action Sociale de MACS sur production
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Fichier : 20180329db03b marches publics adhesion association marches publics d aquitaine ampa
réglementaires en termes de marchés publics Pour adhérer à l'AMPA une cotisation annuelle de 50 € doit être versée à l'association. Cette cotisation vise à couvrir les frais de fonctionnement de l'association [...] d'accéder à la centrale d'achats publics CAPAQU l, d'autoriser l'inscription des crédits nécessaires au paiement du montant de la cotisation annuelle s'élevant à 50 € par an. La présente délibération pourra faire
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