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nonies CV 7° du CGI) Lors des derniers transferts de compétences opérés vers MACS (informatique, transports urbains, plan local d'urbanisme, zones d'activité économique et promotion du tourisme), c'est [...] place: a. le fonds de concours solidaire : opérations éligibles: équipements relevant du domaine scolaire, culturel jeunesse ou personnes âgées; montants: 15 % du montant restant à sa charge pour une
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Fichier : 20190523D04C ANNEXE
compétence relative au transport scolaire sur son territoire. - le réseau régional de la Région Nouvelle Aquitaine avec la ligne régulière XLR7 et l'ensemble du réseau de transport scolaire (depuis le t" janvier [...] du transport des élèves handicapés. Ce service continue à être organisé de manière individualisée par élève et donc adaptée à chaque handicap. Le Département ne gère plus le transport scolaire ni la [...] 8/31 Rapport annuel d'accessibilité 2018- MACS 2. Services de transports collectifs et intermodalité 3 réseaux de transports de voyageurs existent sur le territoire de MACS : - le réseau urbain
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Fichier : 20190627D01A ANNEXE 1
Présentation du rapport annuel 2018 de la Commission intercommunale d'accessibilité D - Transport - Réseau de transport Yégo - Services estivaux 2019 - Approbation du projet d'avenant n° 15 au contrat d' [...] Accessibilité des transports en commun Concernant le réseau YEGO Pour mémoire, la Communauté de communes MACS a approuvé un schéma de mise en accessibilité de son réseau de transport YEGO en juin 2016 [...] Communauté de communes MACS a confié la gestion et l'exploitation du réseau de transports de voyageurs sur son périmètre de transport urbain (PTU) à la société publique locale (SPL) Trans-Landes, en signant
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Fichier : 20190627D04F
Communauté de communes MACS a confié la gestion et l'exploitation du réseau de transports de voyageurs sur son périmètre de transport urbain (PTU) à la société publique locale (SPL) Trans-Landes, en signant [...] 2019, date de la rentrée scolaire 2019. 1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud Séance du 27 juin 2019 Délibération n ° 2019062 7D04F Le réseau de transport« YÉGO hiver» propose à la [...] DAUGAREIL. Secrétaire de séance: Monsieur Pierre PECASTAINGS. OBJET: MOBILITÉ - RÉSEAU DE TRANSPORT YÉGO - APPROBATION DE L'AVENANT N° 16 AU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIÉTÉ
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Fichier : 20190627D04F ANNEXE 1
1 AVENANT N°l6 CONTRAT D'OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE-SUD ENTRE: La Communauté de communes [...] de service. Il s'agit de définir les modalités contractuelles de mises en œuvre du réseau de transport YEGO circulant à partir du 2 septembre 2019. ARTICLE 2- COMPLEMENTS A L'ANNEXE 1 CONSISTANCE [...] 9h57(1) llh17{2) 13h23 (3)(2) (1) les mercredis et samedis (2) desserte en periode de vacances scolaires (3) les mercredis J_ ~ T T r 1 1 1 1 Départ de St V de Ty Tourren à dest. de Labenne L1A 7:55
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Fichier : 20190627D04F ANNEXE 2
Nouvelle Aquitaine en matière de services de transports non urbains, réguliers ou à la demande, depuis le L'" janvier 2017 et en matière de transports scolaires depuis le l.'" septembre 2017 et, par voie [...] services scolaires inclus dans le ressort territorial de MACS non délégués à la Région Nouvelle-Aquitaine » et transfert des conventions Article 7-1 - Compensation due au titre du transport scolaire int [...] ne participe financièrement à la surveillance pendant le transport scolaire de Seignosse à hauteur de 7 312,20 € au titre de l'année scolaire 2018- 2019. Article7-2 - Modalités de versement de la
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Fichier : 20190627D04G1
et Soustons la compétence en matière de transport scolaire, afin de leur permettre de continuer à organiser, à leurs frais, des services de transports scolaires à destination des écoles primaires et m [...] services de transport scolaire organisés par les communes pour les élèves domiciliés à plus de 3 km de leur établissement scolaire. A ce titre, sur le territoire de MACS et pour l'année scolaire 2018/2019 [...] générale pour l'organisation et le fonctionnement des services de transports urbains de voyageurs, y compris de transport scolaire sur son ressort territorial. 1 Communauté de communes Maremne
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Fichier : 20190627D04G2
séance: Monsieur Pierre PECASTAINGS. OBJET: TRANSPORT SCOLAIRE - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES AVEC LES COMMUNES DE CAPBRETON, SEIGNOSSE [...] Capbreton, Seignosse et Soustons la compétence transport scolaire, afin de leur permettre de continuer à organiser, à leurs frais, des services de transports scolaires à destination des écoles primaires et m [...] communes transportent des élèves domiciliés à moins de 3 km de l'établissement scolaire et non éligibles au transport scolaire selon le règlement régional, mais également des élèves domiciliés à plus de
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Fichier : 20190627D04G2 ANNEXE 1
Nouvelle Aquitaine en matière de services de transports non urbains, réguliers ou à la demande, depuis le L" janvier 2017 et en matière de transports scolaires depuis le L" septembre 2017 et, par voie de [...] par le Règlement départemental des transports scolaires. Les conditions de définition et de versement de cette participation du Département aux frais de transport des élèves dit « subventionnables » [...] service de transports scolaires. MACS, en tant qu'eutorité organisatrice de la mobilité (AOM) compétente sur son ressort territorial, finance sur les services opérés par les A02 le coût du transport pour les
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Fichier : 20190627D04G2 ANNEXE 2
services de transport scolaire organisés par la commune. -3.2 Modalités d'exécution financière de la convention 3.2.1 Coût du transport Chaque année, au plus tard 60 jours après la rentrée scolaire, la commune [...] Nouvelle Aquitaine en matière de services de transports non urbains, réguliers ou à la demande, depuis le L" janvier 2017 et en matière de transports scolaires depuis le I'" septembre 2017 et, par voie [...] par le Règlement départemental des transports scolaires. Les conditions de définition et de versement de cette participation du Département aux frais de transport des élèves dit « subventionnables »
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