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Modalité de paiement Comptant à la signature de l’acte authentique À terme (présiser) : Si commission, montant : TTC HT À la charge de : Acquéreur Vendeur Si paiement en nature [...] de l’urbanisme Liste des renvois figurant dans le formulaire (1) – La déclaration ou la demande doit être établie en 4 feuillets et adressée au destinataire (cf. renvois (2), (3) et (4)) par pli recommandé [...] régi par les articles L. 211-1 et suivants du code de l’urbanisme, la déclaration ou la demande doit être adressée à la mairie de la commune où est situé ce bien. (3) – Si le bien est compris dans une
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l’objet de paiement de 10 factures mensuelles à raison d’1/10ème du montant HT du dernier avenant voté. Ces paiements s’échelonnent de septembre à juin, sur la base d’une demande de paiement de l’Opérateur [...] l’objet de paiement de 2 factures mensuelles à raison d’1/2ème du montant HT du dernier avenant voté. Ces paiements s’échelonnent de juillet à aout, sur la base d’une demande de paiement de l’Opérateur [...] en cours. Les prestations font l’objet de paiement d’acomptes mensuels à raison d’1/10ème du montant hors taxes du bon de commande annuel. Ces paiements s’échelonnent de septembre à mai, soit les
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réserve le droit d’arrêter, à titre définitif, le paiement de ses versements et à demander à la commune bénéficiaire le remboursement des sommes à payer en cas : - de non communication des pièces ju [...] réserve le droit d’arrêter, à titre définitif, le paiement de ses versements et à demander à la commune bénéficiaire le remboursement des sommes à payer en cas : - de non communication des pièces ju [...] clairement dans une démarche écologique, le fonds d’investissement local dédié à l’environnement doit être mobilisé en priorité par rapport au fonds d’investissement local. Cependant, le cumul des 2
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Fichier : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50 % minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à [...] une vie plus intense n’est plus d’actualité. L’aspect qualitatif doit désormais l’emporter sur le quantitatif. Il pense que chacun doit déterminer un projet à la fois communal et communautaire. Il cite [...] municipal d’une commune membre. En tout état de cause, le délégué désigné pour siéger au SITCOM ne doit pas faire partie de l’effectif des agents territoriaux du syndicat. Les délégués sont élus au scrutin
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Il s’agit d’une taxe additionnelle à la taxe d’habitation et aux taxes et cotisations foncières payées par les ménages et les entreprises. La loi de finances pour 2023 a complété le dispositif fiscal [...] spéciale complémentaire sur les contributeurs assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 21,5 millions d’euros de produit (article 77), ainsi qu’une taxe de séjour additionnelle, pour [...] en cas d’un unique versement et au plus tard en mai et novembre en cas de deux versements. Le paiement est effectué par virement sur le compte bancaire de la SGPSO. Page 7 sur 7 Article 4 :
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MACS assure la prise en charge des dépenses suivantes o communication : encarts publicitaires o paiement des droits d’auteurs o les ateliers parents-enfants o nuitées et repas (diner) pour les trois artistes [...] et à respecter la fiche technique du spectacle, annexée au présent contrat. L’ORGANISATEUR doit fournir 10 invitations au PRODUCTEUR par jour de représentation. L’ORGANISATEUR sera responsable [...] facture et d’un RIB. En sus à la charge de l’ORGANISATEUR : - L’ORGANISATEUR s’acquittera du paiement des droits d’auteur à la SACD auprès de sa délégation régionale. Ces représentations font
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dans la limite d’un plafond fixé à 40 € par habitant résidant dans son périmètre. Le montant attendu doit être au plus égal à la couverture du coût prévisionnel annuel des charges de fonctionnement et d’ [...] membres de l’EPCI à fiscalité propre, si la taxe est levée par celui-ci. Le produit de la taxe GEMAPI doit être réparti entre toutes les personnes assujetties aux 4 taxes, proportionnellement aux recettes [...] GEMAPI est réparti entre les personnes physiques et morales assujetties à la TFPB, à la TFPNB et à la CFE mais également les contribuables assujettis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
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CERCLE GASCON, ci-annexé; CONSIDÉRANT que l’occupation temporaire du domaine public des locaux de MACS doit faire l’objet d’une convention d’occupation du domaine public; DÉCIDE Article 1 : de signer le projet [...] établie en application de de la grille tarifaire annexée. CERCLE GASCON s'engage à effectuer le paiement auprès du comptable public de la Communauté de communes MACS, à la trésorerie de Saint-Vincent [...] consommations du mois précédent, dans les 10 jours suivant la réception de « l’avis des sommes à payer ». ARTICLE 8 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR La signature de la présente convention vaut adhésion au
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louer tout ou partie des locaux. Article 8 : Paiement des loyers, charges et prestations de services Chaque occupant s'engage à effectuer le paiement auprès du comptable public de la Communauté de [...] intérieur des locaux; CONSIDÉRANT que l’occupation précaire des locaux du domaine public de MACS doit faire l’objet d’une convention autorisant l’occupation des locaux précités avec chaque bénéficiaire; [...] de sortie devra être réalisé au plus tard le dernier jour de l'occupation du local. A défaut, le paiement du loyer sera maintenu jusqu'à la date de l'état des lieux. Article 6 : Entretien et améliorations
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Fichier : PV conseil 30-11-2023
s pluriannuels. Elles sont complétées par des crédits de paiement qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être payées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés [...] crédits de paiement est la suivante : Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : d’approuver la présente autorisation de programme et les crédits de paiement pour [...] production des justificatifs de paiement du titre de transport. Frais de péage et de stationnement : ces dépenses seront remboursées sur production des justificatifs de paiement. 2) Prise en charge des
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