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Type de fichier: pdf
Taille: 21 Mo -
Depuis l’approbation du PLUi en février 2020, 3 zones d’activité du territoire ont fait l’objet de changement d’affectation ce qui a entraîné une modification de leur classement au PLUi et impacte le périmètre [...] mutation dans le zonage du PLUi et de l’absence d’équipements communs spécifiques; décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité . de prendre acte du classement dans le PLUi des zones de « la Gare » [...] d’affectation au PLUi de certaines ZAE et cessation des conventions de gestion de l’entretien des ZAE et des procès-verbaux de mise à disposition entre MACS et les communes concernées ; VU le PLUi de la Communauté
Type de fichier: pdf
Taille: 1 Mo -
Fichier : 20220720A12 Prescription bis Modification n°3 PLUi
Affiché et publié le 21 juillet 2022
Type de fichier: pdf
Taille: 946 Ko -
Page : Je souhaite faire une demande d'urbanisme
temps, nous vous conseillons de consulter la carte dynamique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) pour prendre connaissance des principales réglementations qui s’appliquent à votre terrain. Puis [...] e-permis , accessible depuis le site internet de la commune où se situe votre terrain . Consultez le PLUi Cartographie interactive Pour consulter les informations relatives à votre terrain et imprimer une
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Page : GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
carte à l’horizon 100 ans doivent être élaborées et intégrées au PLUi de MACS. La Communauté de communes, compétente en matière de PLUi, est chargée d’établir ces cartes. Ce document graphique doit délimiter
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Page : Programme local de l'Habitat (PLH)
d'orientation pour les prochaines années. Les objectifs du PLH ont été intégrés à l'élaboration du PLUi, pour permettre de construire les logements nécessaires à l’accueil de population. Ainsi, les efforts
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Page : Je souhaite construire ou agrandir ma maison
temps, nous vous conseillons de consulter la carte dynamique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) pour prendre connaissance des principales réglementations qui s’appliquent à votre terrain. Puis
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Page : Je souhaite savoir si mon terrain est constructible ou si ma maison peut s'agrandir
nous vous conseillons de consulter la carte interactive du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) pour prendre connaissance des principales réglementations qui s’appliquent à votre terrain. Ensuite
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Page : Urbanisme
Cohérence Territoriale (SCOT) Programme local de l'Habitat (PLH) Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Faire une demande d’urbanisme
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Page : Communiqués de Presse
2020-11-26 - Voirie, mobilité, restauration collective, LAEP, COVID-19 2020-02-27 - Approbation du PLUi, élections communautaires 2020-07 - Premières centrales photovoltaïques de MACS énergies 2020-09-24
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