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annexe : MOBILITÉ - TRANSPORTS - CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2021 DE L'OPÉRATEUR DE TRANSPORTS TRANS-LANDES [...] Commu nauté de communes concernant notamment l'évolution du réseau de transport urbain Véga et l'organisation des transports scolaires à compter de septembre 2022. L'article 1.3 tel que rédigé dans la version [...] vendredi à la pé riode de fonctionnement : scolaire et vacances scolaires. Quant au samedi, les horaires sont identiques toute l'année. Période scolaire : 13 circuits vers Soustons et 10 vers St-Ge
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: MOBILITE - TRANSPORT - OBLIGATION D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2020 DE L'OPÉRATEUR DE TRANSPORTS TRANS LANDES [...] création d'une période scolaire du lundi au vendredi, d'une période vacances scolaires du lundi au vendredi et de la desserte du samedi (horaires identique toute l'année. Période scolaire : 13 circuits vers [...] création d'une période scolaire du lundi au vendredi, d'une période vacances scolaires du lundi au vendredi et de la desserte du samedi (horaires identique toute l'année. Période scolaire : 13 circuits vers
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: MOBILITE - TRANSPORT - OBLIGATION D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2020 DE L'OPÉRATEUR DE TRANSPORTS TRANS LANDES [...] OBJET: MOBILITE - TRANSPORT - OBLIGATION D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2020 DE L'OPÉRATEUR DE TRANSPORTS TRANS LANDES [...] opérateur l'exploitation de son réseau de transport. La communauté de commune a choisi de confier à la SPL Trans-Landes l'exploitation de son réseau de transport régulier annuel : Yégo, et saisonnier:
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de la rentrée scolaire 2018. Le réseau de transport YÉGO hiver propose à la rentrée 2018 des évolutions de services permettant de renforcer la vocation urbaine du réseau de transport et d'optimiser [...] Atlantisud pendant cette période: il sera proposé un transport à la demande sur réservation. Les doublages scolaires sont maintenus pendant l'année scolaire 2018-2019 dans l'attente d'étudier un renforcement [...] 20180628D04E : TRANSPORTS - RÉSEAU DE TRANSPORT YÉGO - APPROBATION DE L'AVENANT N° 13 AU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TRANS-LANDES Communauté de communes Maremne
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de transports routiers non urbains à compter du 1"' janvier 2017, à l'exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires et de transport scolaire à compter [...] compétences en matière de transport routier de voyageurs non urbains et de transport scolaire à partir de cette dernière date. Le Département, dont les compétences en matière de transport ont été transférées [...] janvier 2017, à l'exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers es eta rssernen s sco aires, a 1 que des services de transport scolaire (hors ressort territorial de l'autorité
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propositions à la fin du premier semestre 2021. La compétence transport de MACS va également êvoluer avec l'organisation du transport scolaire par la Communauté de communes à compter de septembre 2022. [...] Les conclusions de l'étude TTK et l'intégration du transport scolaire impliquent de mener un travail approfondi afin de définir le réseau de transports urbains à mettre en œuvre à partir de cette dernière [...] Communauté de communes MACS a confié la gestion et l'exploitation du réseau de transports de voyageurs sur son périmètre de transport urbain (PTU) à la société publique locale (SPL) Trans-Landes, en signant
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Communauté de communes concernant notamment l'évolution du réseau de transport urbain Véga et l'organisation des transports scolaires à compter de septembre 2022. L'article 1.3 tel que rédigé dans la [...] au plus tard à compter du L" mai 2014 jusqu'à la veille de la mise en place du service de transport scolaire dans le ressort territorial de la Communauté de communes en septembre 2022, soit le 28 août [...] 20210128D05B - annexe 2 : RÉSEAU DE TRANSPORT YÉGO - APPROBATION DES AVENANTS N°21 ET N°22 AU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TRANS-LANDES AVENANT N° 22 CONTRAT
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communes MACS a confié la gestion et l’exploitation des réseaux de transports de voyageurs de son ressort territorial (YÉGO et transport scolaire) à 1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud Séance [...] Yégo Plage. Le nouveau COSP prévoit également une nouvelle activité avec l’organisation du transport scolaire sur le territoire de MACS pour une rémunération d’un montant annuel de 1 451 705 €. L’opérateur [...] réseau de transport de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud signé le 16février2023; vu l’avenant n 2 au contrat d’obligations de service public pour l’exploitation du réseau de transport de la
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20170502D04A : TRANSPORT - RESEAU DE TRANSPORT YEGO - NAVETTES ESTIVALES 2017 - APPROBATION DE L'AVENANT N°8 AU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TRANS-LANDES ID [...] 03/05/2017 Reçu en préfecture le 03/05/2017 Publié ou notifié le 03/05/2017 OBJET: TRANSPORT - RÉSEAU DE TRANSPORT YÉGO - NAVETTES ESTIVALES 2017 APPROBATION DE L'AVENANT N° 8 AU CONTRAT D'OBLIGATIONS [...] Communauté de communes MACS a confié la gestion et l'exploitation du réseau de transports de voyageurs sur son périmètre de transport urbain (PTU) à la société publique locale (SPL) Trans-Landes, en signant
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20210624D05C - annexe : TRANSPORT - RÉSEAU DE TRANSPORT YÉGO - APPROBATION DE L' AVENANT N°24 AU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TRANS-LANDES AVENANT N° 24 CONTRAT [...] CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD ENTRE: La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud [...] création d'un service régulier YEGO plages annule et remplace le dispositif de délivrance de bon de transport aux habitants et touristes de Magescq, pour accéder gratuitement à la ligne régionale 7 Dax-So
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