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contenu du programme d'action en termes de contenu des opérations, de coûts prévisionnels et de plan de financement, de détailler pour l'année 2021, la programmation des actions réalisées sous maîtrise [...] approuvé en décembre 2016, les actions mises en place peuvent bénéficier de subventions importantes. Ces aides sont obtenues à partir du document cadre appelé« programme d'actions de prévention des inondations» [...] L'Institution Adour a été désignée pour porter l'animation du PAPI ainsi que diverses actions réalisées en régie, et est également identifiée maître d'ouvrage pour le compte des communes et des établissements
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en œuvre les plans de gestion des cours d'eau à l'échelle des bassins versants, Convention de partenariat pour l'élaboration d'un programme d'études préalables à un programme d'actions de prévention [...] programme d'action de prévention des inondations (PAPI) sur le sous-bassin de l'Adour aval. Convention de partenariat pour l'élaboration d'un programme d'études préalables à un programme d'actions de prévention [...] de: contribuer à l'identification des actions à inscrire dans le programme d'études préalables au PAPI Adour aval, porter la maitrise d'ouvrage des actions identifiées comme relevant de leurs compétences
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L’objectif du PEP est d’identifier les actions d’études à conduire préalablement à l’élaboration d’un PAPI, lequel prévoira notamment les travaux ou actions pour améliorer la prévention des inondations [...] de la démarche pour 10 mois supplémentaires. Concernant l’article 7.2 (plan de financement), le présent avenant modifie le plan de financement de l’opération pour la durée supplémentaire de l’avenant [...] Croisement des données : diagnostic territorial Etape 2 : identificiation des actions du PEP GT définir les actions Définition de la stratégie de prévention du risque inondation Construction du programme
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Taille: 2 Mo -
Fichier : GEMAPI - ARRÊT DU PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
plusieurs actions : Ambitions Néo Terra 2 Actions contribuant aux ambitions 7 actions BIO01, BIO03, ENR01, PLAN02, ANIM03, ECO03 4 actions BAT02, PILO02, ANIM01, ENR02 2 actions AGRI01 [...] à cette fiche : o Stratégie de mobilité et son plan d’action Déroulé de l’action (étapes, sous-actions…) Planning (trimestre) Voir plan d’actions détaillés idem Moyens Humains Financiers [...] 109 3 actions ENR03, ECO01, ECO02 4 actions MOB01, MOB02, MOB04, BAT01 6 actions BIO02, ADAPT01, ADAPT02, ADAPT03, ADAPT04, EX03. 5 actions EX01, EX02, PLAN01, PILO01, ANIM02
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ApprouvéIndice Echelle: Plan: 1 11/07/2022 PLAN DE CIRCULATION Première édition Cédric Navarre Mairie de Saubusse 100 Route de Maremne 40180 SAUBUSSE Tél : 05 58 90 09 90 Etude du plan de circulation dans [...] ES - PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAL ET COMMUNAUTAIRE POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE DU LAVOIR ET LA MODIFICATION DU PLAN DE C [...] n des opérations du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ; VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 novembre 2021 portant ajustement du plan pluriannuel d’investissement
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l'opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence; 2° Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat [...] , du plan local d'urbanisme ( .. .) » Article R153-15: « Les dispositions du présent article sont applicables à la déclaration de projet d'une opération qui n'est pas compatible avec un plan local [...] poursuite des actions foncières sur les espaces naturels les plus menacés, la préservation des milieux forestiers. Le SCOT veille à atteindre ces objectifs, notamment en proposant dans les Plans Locaux d
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Fichier : Chargé(e) de mission plan climat air énergie territorial (PCAET) économie circulaire
proactives, mobilisant les principes de l'intelligence collective. Contribuer à la mise en œuvre du plan d'actions du PCAET, d'en piloter l'animation de manière dynamique, en étant garant de l'évaluation et [...] Sur le volet économie circulaire : Elaborer un programme d'actions Suivre et évaluer annuellement les résultats du programme d'actions économie circulaire Assurer la mise en œuvre et le suivi annuel [...] La communauté de communes recrute : Un(e) chargé(e) de mission plan climat air énergie territorial (PCAET)/ économie circulaire Cadre d’emploi des Ingénieurs territoriaux Contrat de projet de 4
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agricole ou naturelle ; faisant également apparaître les secteurs de mixité sociale · Plan n°3.2.3 : règles d’implantation des constructions par rapport aux voies · Plan n°3.2.4 : règles d’implantation [...] de coefficient de pleine terre · Plan n°3.2.8 : traduction réglementaire de la trame verte et bleue · Plan n°3.2.9 : prise en compte des risques et nuisances · Plan n°3.2.10 : implantation des constructions [...] traitée à travers les plans graphiques 3.2.3 à 3.2.6. Plusieurs secteurs ont été créés pour tenir compte des spécificités rencontrées. Les zones urbaines • Sont repérées au plan 3.2.1 • Les destinations
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BEDOREDE - DECLARATION DE PROJET PORTANT SUR L'INTERET GENERAL ET VALANT MISE EN COMPATIBILITE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE MACS - APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE N° 1 DU PLUI [...] es. Ces textes ont été déclinés au niveau régional Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'au niveau local (Plan Climat Air Energie Territorial : PCAET) Le solaire, et particulièrement la production photovoltaïque [...] sur ces sites, l'opposition est souvent forte, en particulier de la part des organisations professionnelles et des Chambres d' Agriculture. Ce n'est pas le cas ici, puisque la centrale proposée est flottante
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Taille: 916 Ko -
les plans; celui reporté dans les plans de Vieux Boucau zonage, de mixité, de patrimoine, de TVB et des risques étant conforme. Les autres plans relatifs au gabarit des constructions font également l'objet [...] délimitation du secteur plan masse dans les Labenne documents graphiques thématiques 3.2.1 à 3.2.10, conformément à sa délimitation dans le plan réglementaire qui lui est dédié (plan de masse): inclure [...] par l'OAP, conformément aux plans de zonage, de mixité, de Maremne patrimoine, de TVB et des risques. Les autres plans relatifs au gabarit des constructions font également l'objet de cette modification
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Taille: 20 Mo
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