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de transports routiers non urbains à compter du 1"' janvier 2017, à l'exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires et de transport scolaire à compter [...] compétences en matière de transport routier de voyageurs non urbains et de transport scolaire à partir de cette dernière date. Le Département, dont les compétences en matière de transport ont été transférées [...] janvier 2017, à l'exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers es eta rssernen s sco aires, a 1 que des services de transport scolaire (hors ressort territorial de l'autorité
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secteurs destinés à accueillir des constructions à usage d'habitation, des équipements collectifs, scolaires, sanitaires, sociaux ou culturels, de sports ou de loisirs. Rappels: 1. L'édification des clôtures [...] installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains [...] secteurs destinées à accueillir des constructions à usage d'habitation, des équipements collectifs, scolaires, sanitaires, sociaux ou culturels, de sports ou de loisirs. Rappels: 1. L'édification des clôtures
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Composition de l'écart sur fréquentation Groupes Types de prestations 2015 2016 Ecart Scolaire Entrée Scolaire 24 284 24427 143 Entrée Unitaire Piscine 83 433 80 985 -2 448 Carte 12 Entrées Piscine [...] 7% 17% 246 818 € 22% Avec intégration de la contribution scolaire et des clubs résidents • Public • Activité • Scolaire • Club Asso • Détente • Forme Boutique • Divers 15 [...] 4% 0€ Scolaire Public Activité Détente Espace Boutique Club Asso Forme 16 4. Composition des écarts sur chiffre d'affaires TTC Groupes Types de prestations 2015 2016 Ecart Scolaire Contribution
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fetes Saint-Martin de Hinx 120 rue Eurooe Ecole Maternelle Saint-Martin de Hinx Rue Eurooe Groupe Scolaire Sainte-Marie de Gosse Route Départementale 28 Ecole Primaire Sainte-Marie de Gosse Boura - l'Ouvoir [...] Saint-Vincent de Tvrosse Avenue Nationale Arènes Saint-Vincent de Tvrosse Avenue Nationale Grouoe Scolaire Saint-Vincent de Tyrosse Avenue Nationale Gendarmerie Saint-Vincent de Tvrosse Avenue du Parc [...] raccordement des zones d'activité permettra à MACS de proposer des débits élevés et des modes de transport sécurisés et économiques. Les investissements réalisés sur l'année 2016 : Réel à fin Decembre
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Fichier : 20171214D005A : annexe
0171214-20171214D005A-DE Envoyé en Préfecture, le 20/12/2017 - 11 :39 A H.T 1 (:J.. E 12 ; TRANSPORT DES MATERIAUX ~T Ci R LI LA. T ~ en Préfecture, le 2011212017 - 11:50 Affiché le 20/12/2017 - 11 [...] '!! A!fl~l!J!U®E hAN'.WiB PREFECTURE DES LANDES CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES LE PREFET DES LANDES Chevalier de la légion d'honneur Vu le code de l'environnement [...] équipements, Vu le décret n °95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation
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Fichier : 20171214D01A1 : PV SEANCE DU 18/10/2017
compétence en matière de services de transport interurbains du Département vers la Région à compter du I" janvier 2017, puis en matière de services de transports scolaires à compter du I'" septembre 2017. [...] POUR LA RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE La commune de Saint-Martin-de-Hinx a sollicité auprès de MACS un fonds de concours solidaire pour la rénovation de son groupe scolaire. En application de l'article [...] Nouvelle Aquitaine et le Département des Landes, notamment sur le maintien de la gratuité des transports scolaires, qui est une des spécificités landaises. Concernant un autre aspect du service, les personnels
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20171214D04F : TRANSPORTS - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N° 10 AU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SPL TRANS-LANDES POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT YEGO Communauté de communes [...] Françoise TROCCARD OBJET: TRANSPORTS - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N° 10 AU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SPL TRANS-LANDES POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT YEGO Rapporteur: Monsieur [...] Communauté de communes MACS a confié la gestion et l'exploitatio"' réseau de transports de voyageurs sur son Périmètre de Transport Urbain (PTU) à la Société Publique Locale { Trans-Landes, en signant un
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Fichier : 20171214D04F : annexe
AVENANT N° 10 CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD ENTRE: La Communauté de communes [...] établi lors de l'avenant n° 9. La mise en place de ces doublages est prévue sur les 7 semaines scolaires entre le 6 novembre et le 22 décembre 2017. ARTICLE 2 - MISES A JOUR DES ANNEXES Les stipulations [...] - LES ELEMENTS FINANCIERS La mise en place de l'ensemble de ces doublages sur les 7 semaines scolaires représente un coût global de 4564.49€HT. La facturation de Translandes sera réalisée au réel
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Taille: 209 Ko -
minimales suivantes pour l'espace aquatique : o Période scolaire o Période des petites vacances scolaires o Période des grandes vacances scolaires : 40 H : 50 H : 60 H L'équipement sera ouvert au [...] n° 335 3 Exemples : remontées mécaniques (loi n°85-30 du 9 janvier 1985), transports urbains (loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982) 4 Conseil d'État, 16 novembre 1956, n°26549 [...] praticable pendant les heures d'ouverture au grand public, ~ L'accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations, ... ) pendant les heures réservées à cet effet
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Fichier : 20180329db05 decisions informations
Saubion. o Le service transport et accompagnement du CIAS assurerait l'accompagnement des personnes âgées sur le lieu de l'animation 3 Financement o Un tarif accompagnement transport, activité de loisirs [...] assistant maternel de Saubion (RAM), une fois par mois le jeudi matin sauf en pérlode de vacances scolaires 2 Les groupes sont animés par Delphine Contamin . Fournitures Ce ntre i nte rcom m u no I
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