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projet vise l'expérimentation du dispositif « Mieux reconstruire après inondation ». L'expérimentation doit permettre de tester différentes hypothèses de déploiement du dispositif (élargissement des critères [...] éligibles au dispositif MIRAPI Article 8. Décision de mise en place de financement et conditions de paiement Les décisions de mise en place de financement des actions prévues par la présente convention sont
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5 - Paiement de la participation En exécution d'un titre de recettes émis comme en matière de recouvrement des produits locaux SAS NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE s'engage à procéder au paiement de [...] elle-même pas respecté les délais de paiement qui lui sont impartis par l'article 5. La société NEXITY sera déchargée de ses obligations s'il s'avère qu'elle doit abandonner son projet, et notamment
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privés. Il veille à la complétude des dossiers de demande de paiement et à la cohérence des informations contenues dans ces demandes de paiement. Dans ce cadre, il procède à la saisie des données du partenaire [...] Modalités de gestion financière 6-1 : Modalités de paiement ► Le versement des aides est conditionné à la production d'une demande de paiement du bénéficiaire chef de file complète, accompagnée des [...] niveau national et européen 11 Article 6 : Modalités de gestion financière 12 6-1: Modalités de paiement 12 6-2 : Modalités de versement des fonds régionaux et européens au bénéficiaire chef de file
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et paiera) tous les autres impôts, taxes et droits pertinents en rapport avec les Services, le cas échéant et sauf indication contraire. Sauf accord contraire entre les parties, les paiements seront [...] Actions en faveur de l'inclusion et de la diversité {Le coût doit être rempli sur une feuille séparée et une fois accepté, le devis doit être envoyé par l'université partenaire pour la création d'une [...] Président de la région Nouvelle Aquitaine 4.3 Modification Toute modification des termes de l'accord doit faire l'objet d'un amendement écrit signé par les représentants dûment autorisés de chaque partie
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local de l'accessibilité de la commission intercommunale pour l'accessibilité. Cette dernière doit également tenir à jour, par voie électronique, la liste des ERP situés sur le territoire communal [...] en place au sein du Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) pour ses adhérents. Ce service payant propose d'accompagner les personnes âgées bénéficiaires du service d'aide à domicile ainsi que
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compte de gestion établi par le comptable public. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice considéré. Préalablement à l'adoption [...] dernières en la matière. Ainsi, la présente synthèse retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif. Le compte administratif retrace les [...] de près de 8 M€, soit 27 % des dépenses réelles de fonctionnement. Ce chapitre est fluctuant mais doit tendre à une stabilité selon les objectifs budgétaires mis en place. Il a notamment connu ces deux
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la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâtis (TFPB) et pour lesquels l'impôt foncier n'a pas été payé (ou payé par un tiers ou en-dessous du seuil de recouvrement) depuis plus de trois ans. Les immeubles [...] Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâtis (TFPNB) et pour lesquels l'impôt foncier n'a pas été payé (ou payé par un tiers ou en-dessous du seuil de recouvrement) depuis plus de trois ans. Conformément [...] Conseil d'Administration de la SAFER ; un avenant sera alors établi. ARTICLE 12 : MODALITE DE PAIEMENT Le paiement des sommes dues au titre de la présente convention se fera au nom de la SAFER, Les Coreix
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Communauté de communes. Elle reste toutefois préoccupante pour l'avenir de la pratique sportive qui doit constituer un des premiers facteurs de résilience et de correction des effets de la crise sur le [...] éligible au versement de la subvention de la Communauté de communes, le club sportif organisateur doit avoir: une école de jeunes inscrite dans la liste attributive d'une subvention départementale à [...] notamment dans le cadre d'un comité de pilotage et d'un comité technique. La Communauté de communes doit donc désigner le PETR Pays Adour Landes Océanes comme coordonnateur des démarches liées à la candidature
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT R?.1 Montant des AP Montant des CP Total cumulé Crédits de Crédits de N° ou Pour mémoire (toutes les paiement paiement Restes à financer CP réalisés intitulé [...] - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'informations C1 .1 - [...] ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 B2.2- SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT (1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant
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par les résidences secondaires Autant de points que le Schéma Directeur du tourisme et des loisirs doit prendre en compte pour répondre à une double problématique, qui peut sembler contradictoire : les [...] , propositions de différentes combinaisons de trajets en multi modalité, temps de trajet, prix, paiement des transports, validation du ticket de transport à bord ... Tester l'outil auprès d'un panel [...] Nouvelle-Aquitaine, le département des Landes, le GIP Littoral Cette fiche action est transverse et doit s'inscrire dans le Projet de Territoire et les politiques communautaires (habitat, urbanisme ...
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