Recherche
Par rubriques
Afficher les résultats 101 à 110 de 509.
Navigation dans les résultats
-
Fichier : PV conseil 04-05-2023
I - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT Depuis sa mise en oeuvre en 2010, la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (APCP) fait l’objet d’actualisations annuelles [...] travaux du quai Pompidou, les crédits de paiement correspondant au Port de Capbreton doivent être réaffectés et le montant de l’autorisation de programme doit être réévalué. La proposition d’ajustement [...] Régularisation sur les attributions de compensation 2022 I - Autorisations de programme et crédits de paiement J - Décisions modificatives 3 DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUE - Compétence en matière de création, d
Type de fichier: pdf
Taille: 5 Mo -
de chaque Ligne du Prêt » ARTICLE 13 L’Emprunteur paie, à chaque Date d’Echéance, le montant correspondant au remboursement du capital et au paiement des intérêts dus. Ce montant est déterminé selon les [...] nt. Les paiements font l'objet d'un prélèvement automatique au bénéfice du Prêteur. Ce prélèvement est effectué conformément à l'autorisation reçue par le Prêteur à cet effet. Les paiements sont effectués [...] accompagné du paiement, le cas échéant, des intérêts différés correspondants. Ce montant sera calculé au prorata des capitaux remboursés en cas de remboursement partiel. Tout remboursement anticipé doit être
Type de fichier: pdf
Taille: 992 Ko -
Fichier : 20220927db02b finances ligne tresorerie caise d epargne
trésorerie permettent une meilleure maîtrise des flux financiers et un assouplissement des rythmes de paiement. Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent ainsi faire face à des besoins [...] au financement de I'investissement. lls ont vocation à permettre de prévenir les suspensions de paiement par les comptables pour insuffisance de trésorerie et ainsi d,améliorer la relation avec les f [...] et très rapidement pour répondre à un besoin ponctuel de trésorerie. Le conseil d'administration doit autoriser le président ou son représentant à signer le contrat à intervenir avec cet organisme, dont
Type de fichier: pdf
Taille: 2 Mo -
Fichier : 9622333250 contrat LTI
procédure du débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de paiement, au plus tôt le 6ème jour ouvré du mois civil suivant celui [...] Hoche – Tour Kupka B – 92919 Paris La Défense cedex. Article 8 Ordre d’imputation des paiements Tout paiement effectué par l’Emprunteur et reçu par le Prêteur sera réparti dans l’ordre de priorité [...] procédure du débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de paiement, au plus tôt le 6ème jour ouvré suivant le mois civil de début
Type de fichier: pdf
Taille: 311 Ko -
Fichier : 20220623db02b1bis finances comptes administratifs 2021 cias
Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 131 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 132 B3 - Emploi des recettes grevées d'une [...] S HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant [...] S HORS BILAN AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT (1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant
Type de fichier: pdf
Taille: 2 Mo -
Fichier : 20220308db02b finances guide tarifs cias 2022
prestations payantes. Dans une volonté de simplification de ses supports de communication, il est proposé la création d'un guide des tarifs du CIAS, rassemblant toutes ses prestations payantes, à compter [...] des plans d'aide, dont la prise en charge est notifiée au SAAD : la facturation aux bénéficiaires doit être conforme aux participations définies annuellement par les financeurs dans le cadre de l'encadrement [...] Pour conforter l'activité du service, depuis 1uin2027,le CIAS a créé une tarification en service payant sur la base de la tarification APA, en attendant la prise en charge effective par les services
Type de fichier: pdf
Taille: 6 Mo -
néfastes sur le fonctionnement du réseau. Il doit en permanence garder à l’esprit que c’est sous le nom de l’établissement qu’il se présente sur Internet et doit se porter garant de l’image de l’institution [...] stockage de dossiers et fichiers privés doit être explicite et réalisé dans un dossier intitulé « PERSONNEL » ou « PRIVÉ » ; le stockage de données privées doit être temporaire : aucun dossier ou fichier [...] l'utilisateur doit verrouiller son PC (Ex. : maintenir enfoncées les touches « Ctrl + Alt + Suppr » et cliquer sur « Verrouiller l'ordinateur »). En cas d'absence prolongée, l'utilisateur doit quitter les
Type de fichier: pdf
Taille: 531 Ko -
du montage, du déroulement et du démontage du spectacle y compris les dispositifs techniques. Il doit également s’assurer contre tous les risques pouvant survenir à l’occasion des transports et entreposages [...] Le Braz & Autres Bretagnes. Règlement : LE PRODUCTEUR n’est pas assujetti à la TVA. Le paiement sera effectué après dépôt des factures correspondantes sur la plateforme CHORUS ARTICLE VII - [...] PRODUCTEUR s’engage à informer au plus vite L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR de la suspension; il doit s’assurer de la bonne réception de l’information par L’ORGANISATEUR et LE CO-ORGANISATEUR (confirmation
Type de fichier: pdf
Taille: 2 Mo -
d’occupation temporaire; CONSIDÉRANT que l’occupation temporaire du domaine public des locaux de MACS doit faire l’objet d’une convention d’occupation du domaine public; DÉCIDE Article 1 : de signer le projet [...] facturation établie en application de de la grille tarifaire annexée. GRAPE s'engage à effectuer le paiement auprès du comptable public de la Communauté de communes MACS, à la trésorerie de Saint-Vincent [...] consommations du mois précédent, dans les 10 jours suivant la réception de « l’avis des sommes à payer » ARTICLE 8 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR La signature de la présente convention vaut adhésion au
Type de fichier: pdf
Taille: 739 Ko -
Côte-Sud assure la prise en charge des dépenses suivantes o communication : encarts publicitaires, o paiement des droits d’auteurs, o les ateliers parents-enfants. Article 4 : la présente décision ayant valeur [...] rappelle que la jauge maximum souhaitée par représentation est de 80 spectateurs, et que la proposition doit se jouer dans des espaces différents comportant une prise électrique à proximité. B/ L'ORGANISATEUR [...] étrangers dans la manifestation. Il prendra à sa charge le personnel technique et assurera le paiement des charges sociales et des rémunérations. L’ORGANISATEUR assurera les déclarations liées au
Type de fichier: pdf
Taille: 2 Mo
Navigation dans les résultats