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vers les itinéraires sécurisés, des études d'itinéraires complexes: entre Bénesse-Maremne et Capbreton car il s'agit d'un aménagement qui implique le franchissement de la coupure que constitue I' A63 [...] besoin, en complément des aménagements, d'actions d'animation et de communication à l'attention des habitants et du tissu économique pour les accompagner vers la mobilité alternative. MACS a déposé un dossier
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temps plein {ETP} répartis comme suit : 2 agents à mi-temps mis à disposition par la commune de Capbreton, 2 agents à mi-temps mis à disposition par la commune de Labenne, 1 agent à mi-temps mis à [...] Suite à la réorganisation des effectifs mis à disposition du service ADS par les communes de Capbreton et de Labenne avec effet au 1 e, octobre 2016, l'équipe d'instructeurs a été complétée par le [...] pour assumer la forte augmentation du nombre d'actes sur le territoire. De plus, la commune de Capbreton, qui avait réduit les quotités des deux agents mis à disposition à 40 %, a souhaité remplacer ces
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Fichier : 20220324 : Compte rendu de la séance du 24 03 2022
40 : 2 000 € UNACITA: 500 € B - Taux de fiscalité locale pour 2022 - TEOM : 11,43 % - Taxe d'habitation : 9,67 % Taxe foncière sur le bâti : 4,66 % Taxe foncière sur le non bâti : 16,23 % CFE: 26 [...] Résultat reporté au budget primitif 2022 en section d'investissement: 0,00 € 6- Budget Port de Capbreton Résultat reporté au budget primitif 2022 en section de fonctionnement: 0,00 € Résultat reporté [...] chapitre en recettes Total des recettes d'investissement: 1138 547,54 € 6. Budget annexe Port de Capbreton UNANIMITÉ Section de fonctionnement Par chapitre en dépenses Total des dépenses de fonctionnement:
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temps plein (ETP) répartis comme suit: 2 agents à mi-temps mis à disposition par la commune de Capbreton, 2 agents à mi-temps mis à disposition par la commune de Labenne, 1 agent à mi-temps mis à disposition [...] Suite à la réorganisation des effectifs mis à disposition du service ADS par les communes de Capbreton et de Labenne avec effet au I'" octobre 2016, l'équipe d'instructeurs a été complétée par le r [...] pour assumer la forte augmentation du nombre d'actes sur le territoire. De plus, la commune de Capbreton, qui avait réduit les quotités des deux agents mis à disposition à 40 %, a souhaité remplacer ces
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COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2022 - BUDGET ANNEXE PORT DE CAPBRETON CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - PORT DE CAPBRETON - BP - 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 24400086500224 CO [...] population est de 3500 habitants et plus CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD POSTE COMPTABLE DE: SAINT VINCENT DE TYROSSE SERVICE PUBLIC LOCAL M. (1) Budget primitif BUDGET : PORT DE CAPBRETON (2) ANNEE 2022 [...] les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1
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de MACS: a. La réforme de la taxe d'habitation démarrée en 2018 a produit tous ses effets sur le budget 2021, faisant disparaitre totalement la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2022 [...] du nouveau panier fiscal représenté par une fraction de TVA nationale sur la base. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est maintenue mais le taux de fiscalité est gelé au taux de 2019 [...] le choix de ne pas augmenter ses taux de fiscalité, autant que possible. Les taux de taxe d'habitation, de taxe foncière sur les propriétés bâties, les propriétés non bâties et de versement mobilité
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l'écocitoyenneté avec Terres de Jeux à Saint-Geours-de-Maremne et /'Escale lnfo à Capbreton Port et Lac Le port de Capbreton subit un ensablement conséquent depuis plusieurs années, rendant son accès de [...] durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Cette obligation légale met au centre des débats entre élus« le cheminement vers la durabilité» [...] préservation de l'environnement et des ressources nécessaires au maintien de la qualité de vie de ses habitants. De ce fait, la démarche Néo Terra est déclinée à toutes les politiques publiques de la collectivité
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provenance de Toulouse pour habiter sur le territoire ou pour venir en vacances. Or, en arrivant en train à Dax, il faut ajouter 30 ou 45 min pour rejoindre Seignosse, Capbreton ou Hossegor. Donc l'argument [...] élevé en France et le nombre de déchetteries à la disposition des habitants le plus important. Malgré cela, tous les nouveaux habitants qui arrivent veulent la poubelle jaune devant chez eux, mais cela [...] avis sur le SCoT des institutions, communes et habitants ➔ Juillet à Décembre 2022 : consultation pour avis sur le PLUi des institutions, communes et habitants (enquête publique) ➔ Octobre 2022 : approbation
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n'existe bien entendu aucune obligation pour les communes de recourir à ce fonds de 100 € ou de 80 € /habitant selon l'éligibilité ou non des communes aux critères de solidarité ! Plus sérieusement, il indique [...] 3 857 m2 393 414 € . La société ENEDIS est .actuellement installée en tant que locataire à Capbreton. Le propriétaire de la parcelle et des bâtiments souhaite mettre un terme au bail le liant avec [...] rappelle qu'à la faveur d'une stratégie patrimoniale menée par le groupe, ENEDIS était implantée sur Capbreton en qualité de locataire. La situation est par exemple similaire à Saint-Jean-de-Luz. Il était important
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Périmètre Règle associée à la servitude Capbreton plan 3.2.2. 40% de logements sociaux ~log,Ements locstlts sociaux et accession sociale à la propriété), Capbreton plan 3.2.2 40% de logements sociaux [...] Azurien 16,94 863 (2018) 51 Bénesse-Maremne 40036 Bénessois 18,69 3 459 (2018) 185 Capbreton 40065 Capbretonnais 21,75 8 892 (2018) 409 Josse 40129 Jossais 9,48 847 (2018) 89 Labenne 40133 Labennais [...] Observation OBS publication 4 Mairie 30/12/2021 BORGER ANGRESSE J'ai l'intention d'agrandir mon habitation d'environ d'ANGRESSE MICKAEL 30/32 m2, la famille s'agrandissant. Je souhaite la faisabilité
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