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20220630D06B - annexe : MOBILITÉ - TRANSPORTS - TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE SUBSTITUTION POUR LE PAIEMENT DE LA TARIFICATION DU TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES LANDES [...] l'abonnement aux transports scolaires pour les familles landaises ayant droit de ce service régional. Considérant qu'à la date du 1er septembre 2022, la compétence transports scolaires sera exercée, sur [...] ELEVES Les usagers des transports scolaires effectuent leur demande d'inscription au service selon les procédures définies au Règlement Communautaire de Transport Scolaire. La Communauté de communes
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territoire où l'automobile est souvent nécessaire, l'adaptation de l'offre de transport en commun aux types de besoin: scolaire, domicile-travail. .. et aux types de territoire. Les habitants seront associés [...] Accompagner les structures du territoire (entreprises, structures scolaires ... ) vers les mobilités alternatives, 5) Optimiser l'offre de transport en commun et l'adapter au plus proche de la demande, 6) Explorer [...] 20220630D06F : MOBILITÉ- TRANSPORTS -APPROBATION DE LA STRATÉGIE DES MOBILITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud Séance du 30 juin 2022 Délibération n• 20220630006F
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: MOBILITÉ- TRANSPORTS -APPROBATION DU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN, DE TRANSPORT À LA DEMANDE ET DE TRANSPORT SCOLAIRE DE MACS - [...] MOBILITÉ- TRANSPORTS -APPROBATION DU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN, DE TRANSPORT À LA DEMANDE ET DE TRANSPORT SCOLAIRE DE MACS - [...] le nouveau contrat intègre du transport à la demande (TAD) et le transport scolaire. Le rôle de l'opérateur TRANS-LANDES évolue. Dans le cadre du transport scolaire, les Autorités organisatrices a
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: MOBILITÉ - TRANSPORTS - TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION D'AFFRETEMENT RÉCIPROQUE ENTRE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LE TRANSPORT D'ÉLÈVES MACS [...] de la compétence transport scolaire par la Région Nouvelle-Aquitaine à MACS. En conséquence, la date effective du transfert de ces services à MACS, à l'exception des transports délégués à des Autorités [...] Communauté de communes mais utilisant un service de transport régional. Inversement, dans un souci d'efficience des services de transport scolaire, il apparait opportun que certains élèves relevant
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Piscine Public 47815 53% La répartition des types de publics est régulière et quasi inchangée. Scolaires {2021/2022} : 810 collégiens ont bénéficié de 15 heures hebdomadaires d'apprentissage de la natation [...] L'ensemble représente pour MACS 330 rotations de bus /an et une enveloppe financière pour ces transports de 24 000 €. 3 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud Séance du 30 juin 2022 Dé [...] et adaptée à la période de crise, ainsi qu'au maintien des contributions liées à l'accueil des scolaires en période de fermeture. 3. Effectif salarié Le centre aquatique emploie 22 collaborateurs
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20220630D06C : MOBILITÉ- TRANSPORTS - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES-APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N° 27 AU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR LES SERVICES ESTIVAUX 2022 DU RÉSEAU [...] excusé : Monsieur Olivier PEAN NE. Secrétaire de séance : Monsieur Régis DUBUS. OBJET: MOBILITÉ- TRANSPORTS - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES-APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N° 27 AU CONTRAT [...] YÉGO Rapporteur: Madame Frédérique CHARPENEL Durant les mois de juillet et août, l'offre de transport du territoire s'adapte à la fréquentation et aux besoins estivaux du territoire. 1 Communauté
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Fichier : 20220630 : Ordre du jour de la séance du 30 06 2022
Communauté de communes pour le transport d'élèves B - Transport scolaire - Approbation du projet de convention de substitution pour le paiement de la tarification du transport scolaire entre le département des [...] Département des Landes à la Communauté de communes 6 - MOBILITÉ - TRANSPORTS Notes de synthèse jointes A - Transport scolaire - Approbation du projet de convention d'affrètement réciproque entre [...] réseau de transport - Rapport annuel d'activité 2021 de l'opérateur de transports Trans-Landes E - Approbation du contrat d'obligations de service public pour l'exploitation des services de transport public
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: MOBILITÉ- TRANSPORTS -APPROBATION DU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN, DE TRANSPORT À LA DEMANDE ET DE TRANSPORT SCOLAIRE DE MACS - [...] d'un titre de transport scolaire sont acceptés librement et gratuitement à bord du réseau de transport YEGO en période scolaire, sur toutes les périodes y compris petites vacances scolaires, toutes lignes [...] àes. .. Annexes au COSP Trans-Landes 1er septembre 2022 44/175 C-TRANSPORT SCOLAIRE 1er septembre 2022 Transport Scolaire - Kilomètres par lot Véhicule de Lot Commerciaux HLP service Total
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du transport en commun. li faut éviter ces difficultés au dernier moment pour adapter le réseau et maintenir un service optimal aux usagers. Enfin, elle informe que le prochain atelier transport se tiendra [...] principal 2- Budget Déchets Environnement 3- Budget Pôle culinaire 4- Budget Aygueblue 5- Budget Transport 6- Budget Port de Capbreton F - Création du budget annexe photovoltaïque G - Autorisations [...] situé en agglomération par le Département des Landes à la Communauté de communes MOBILITÉ - TRANSPORTS A - Programme AVE LO 2 - Approbation de la convention et de la décision de financement avec I'
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Ecoles primaires Classes Hébergement et Transports Sport scolaire Médecine scolaire Classes de regroupées restauration scolaires découverte et autres scolaire services DEPENSES 000 0 00 0 00 0 00 0 [...] Ecoles primaires Classes Hébergement et Transports Sport scolaire Médecine scolaire Classes de regroupées restauration scolaires découverte et autres scolaire DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 [...] Ecoles primaires Classes Hébergement et Transports Sport scolaire Médecine scolaire Classes de regroupées restauration scolaires découverte et autres scolaire services 13 Subventions d'investissement
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