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territorial, une réflexion à l’émergence d’une ou deux structures de l’Animation de la Vie Sociale doit être maintenue. Les parties signataires estiment qu’il existe un enjeu prioritaire à : o [...] 1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer) 13 De son côté, les collectivités s’engagent à poursuivre leur soutien financier en ajustant [...] concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du Rgpd. ARTICLE 8 - COMMUNICATION Les parties décident et
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est plus élevé que le solde prévisionnel initial. Ainsi la participation de MACS au titre du FIL doit être réévaluée, dans la limite du montant de l’enveloppe attribuée à la commune de Saubion. Pour [...] est plus élevé que le solde prévisionnel initial. Ainsi la participation de MACS au titre du FIL doit être réévaluée. Pour rappel, en application du règlement d’intervention, le fonds d’investissement [...] décision du maire, dans la limite de douze dimanches travaillés par année civile. La décision du maire doit être prise après avis du conseil municipal. En outre, lorsque le nombre de dimanche excède cinq,
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Fichier : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
de paiement ou de dépassement de la durée autorisée. Le FPS se substitue en ce sens au paiement d’une amende forfaitaire de 17 € prévue par le code pénal (1ère classe de stationnement payant). [...] conformément à son règlement intérieur. 2- Paiement du prix de revente Le paiement du prix de revente sera effectué de la façon suivante : Paiements progressifs sur 5 ans : 15 % les 4 premières années [...] Dans le cadre de la réforme du stationnement payant sur voirie mise en œuvre au 1er janvier 2018, les communes réglementant le stationnement payant sur leur territoire ont eu à délibérer afin d’instituer
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production des justificatifs de paiement du titre de transport. Frais de péage et de stationnement : ces dépenses seront remboursées sur production des justificatifs de paiement. Communauté de communes [...] mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une sommeforfaitaire de 10 €. j L’agent doit avoir souscrit au préalable une police d’assurance garantissant d’une manière illimitée sa responsabilité [...] d’une motocyclette, d’un vélomoteur ou d’un autre véhicule à moteur pour les besoins du service doit faire l’objet d’une autorisation par ordre de mission établi par le directeur général des services
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Fichier : COMPTE-RENDU BUREAU 15-11-2023
est plus élevé que le solde prévisionnel initial. Ainsi la participation de MACS au titre du FIL doit être réévaluée, dans la limite du montant de l’enveloppe attribuée à la commune de Saubion. Pour [...] est plus élevé que le solde prévisionnel initial. Ainsi la participation de MACS au titre du FIL doit être réévaluée. Pour rappel, en application du règlement d’intervention, le fonds d’investissement [...] décision du maire, dans la limite de douze dimanches travaillés par année civile. La décision du maire doit être prise après avis du conseil municipal. En outre, lorsque le nombre de dimanche excède cinq,
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Fichier : PV conseil 27-06-2023
territoriales, un bilan des acquisitions et cessions effectuées dans l’année N-1 doit être annexé au compte administratif et doit faire l’objet d’une délibération du conseil communautaire. La date du transfert [...] (AOM), elle doit approuver chaque modification de son règlement du transport scolaire. Depuis son adoption par délibération du conseil communautaire du 5 mai 2022, le contenu du règlement doit être adapté [...] conclue jusqu’à la fin du mandat des élus municipaux période 2020-2026. Si le service devait devenir payant, la convention pourrait être dénoncée par la collectivité ou établissement adhérent à ce moment-
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Fichier : PV conseil 04-05-2023
I - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT Depuis sa mise en oeuvre en 2010, la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (APCP) fait l’objet d’actualisations annuelles [...] travaux du quai Pompidou, les crédits de paiement correspondant au Port de Capbreton doivent être réaffectés et le montant de l’autorisation de programme doit être réévalué. La proposition d’ajustement [...] Régularisation sur les attributions de compensation 2022 I - Autorisations de programme et crédits de paiement J - Décisions modificatives 3 DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUE - Compétence en matière de création, d
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de chaque Ligne du Prêt » ARTICLE 13 L’Emprunteur paie, à chaque Date d’Echéance, le montant correspondant au remboursement du capital et au paiement des intérêts dus. Ce montant est déterminé selon les [...] nt. Les paiements font l'objet d'un prélèvement automatique au bénéfice du Prêteur. Ce prélèvement est effectué conformément à l'autorisation reçue par le Prêteur à cet effet. Les paiements sont effectués [...] accompagné du paiement, le cas échéant, des intérêts différés correspondants. Ce montant sera calculé au prorata des capitaux remboursés en cas de remboursement partiel. Tout remboursement anticipé doit être
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Fichier : 9622333250 contrat LTI
procédure du débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de paiement, au plus tôt le 6ème jour ouvré du mois civil suivant celui [...] Hoche – Tour Kupka B – 92919 Paris La Défense cedex. Article 8 Ordre d’imputation des paiements Tout paiement effectué par l’Emprunteur et reçu par le Prêteur sera réparti dans l’ordre de priorité [...] procédure du débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de paiement, au plus tôt le 6ème jour ouvré suivant le mois civil de début
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Fichier : 20220927db02b finances ligne tresorerie caise d epargne
trésorerie permettent une meilleure maîtrise des flux financiers et un assouplissement des rythmes de paiement. Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent ainsi faire face à des besoins [...] au financement de I'investissement. lls ont vocation à permettre de prévenir les suspensions de paiement par les comptables pour insuffisance de trésorerie et ainsi d,améliorer la relation avec les f [...] et très rapidement pour répondre à un besoin ponctuel de trésorerie. Le conseil d'administration doit autoriser le président ou son représentant à signer le contrat à intervenir avec cet organisme, dont
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