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PLUI - COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX - AFFAIRE N° 23BX02126 AMIS DE LA TERRE C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS Décision n 20230830DC83 DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE [...] DÉCEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE AU PRÉSIDENT OBJET : PLUI - COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX - AFFAIRE N° 23BX02126 AMIS DE LA TERRE Cf COMMUNAUTÉ DE [...] Capbreton, et en tant qu’il ouvre à l’urbanisation le secteur Rey situé à Soorts-Hossegor; 2) d’annuler le PLUI en ce qu’il instaure une zone 1 AU au nord de la commune de Messanges et une zone U dans la ZAC de
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repli Un repli est possible en cas d’intempéries. En effet, le matériel supporte mal les fortes pluies ! Quelques gouttes sous des capuches restent raisonnables mais au-delà il est préférable de se mettre [...] Bourbon. Un repli est possible en cas d’intempéries. En effet, le matériel supporte mal les fortes pluies ! Quelques gouttes sous des capuches restent raisonnables mais au-delà il est préférable de se mettre
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Fichier : COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2022
accessibles aux personnes en situation de handicap. Cet engagement de MACS se traduit ainsi dans son PLUi, mais également dans son règlement d’intervention en faveur du logement pour tous, matérialisant les [...] favoriser la mixité sociale dans les opérations. Cet engagement de MACS s’est ainsi traduit dans son PLUi, mais également dans son règlement d’intervention en faveur du logement pour tous, matérialisant
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Fichier : APPROBATION DE LA CANDIDATURE DE MACS AU DISPOSITIF « TERRITOIRES ENGAGÉS POUR LA NATURE »
org Compétence SCoT depuis le 4 mars 2014. Compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2018. Compétence PLUi depuis le 27 février 2020. Statuts de MACS : compétence "protection et mise en valeur de l'environnement"
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remarquable : ce corridor écologique fait l’objet de réglementations strictes, inscrites dans le PLUI, au titre de la trame verte et bleue, et d’un Plan de Gestion du Risque Inondation visant à encadrer [...] la durabilité du parc de logements Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (Approuvé en 2020) Le PLUI définit les grandes orientations d’aménagement pour le territoire, sur une période de 10 à 15 ans [...] les règles d’occupation des sols et de constructions pour les 23 communes de MACS. Depuis 2020, le PLUI a fait l’objet de plusieurs évolutions. Il dresse un état de l’environnement en matière de : o
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intérêts de la Communauté de communes devant le Tribunal administratif de Pau dans le litige relatif au PLUi l’opposant à M. X à Bénesse-Maremne. Décision du président n 20230712DC78 en date du 12 juillet 2023 [...] de la Communauté de communes devant la Cour administrative d’appel de Pau dans le litige relatif au PLUi l’opposant à l’association Les Amis de la Terre Landes. H - FONCIER Décision du président n’ 20 [...] l’extension de la ZAE initiale La Haurie, pour une superficie de 38 169 m2, située dans la zone 1AUe du PLUi de la Communauté de communes, affectée spécialement aux constructions à usage d’activités économiq
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Fichier : 20170131D01B : ANNEXE
2014 20 2016 15 Nouvelles 9 8 6 labellisations 7. La planification urbaine La démarche de PLUi a démarré fin 2016. La dimension de la transition énergétique a été spécifiquement identifiée et
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Fichier : 20170131D02A : ANNEXE
en année pleine des transferts de compétences liés à l'urbanisme (application de droit des sols et PLUi}. • Les charges de gestion courante augmentent notablement pour tenir compte des nouvelles compétences [...] 7 000 K€ Pistes cyclables 2 300 K€ Urbanisme Logement Etudes pour aménagement urbain SCOT et PLUI PLH - Logements Acquisition terrain du PEM Tyrosse Acquisition terrain fonds du lac Hossegor à
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Fichier : 20170314D01A : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 JANVIER 2017
L'instruction de la procédure d'appel sera clôturée le 17 février 2017. 1.2 Le PLUI Suite à la prescription du PLUi et à la définition des modalités de collaboration (approbation de la charte de [...] 2015, la démarche d'élaboration et d'animation du PLUi a consisté en: la sollicitation et l'octroi de subventions: lauréat de l'appel à projet PLUi du Ministère (7 000 euros) et DGD Urbanisme (15 000 [...] engagé en 2016 et faire un point sur l'état d'avancement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), prescrit par délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015. 1. Le SCOT et
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