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règlement du transport scolaire de MACS et choix du mode d'organisation (inscription et organisation du transport) : courant 2021, • prise en charge de l'organisation du transport scolaire par MACS: septembre [...] 20210128D05A : TRANSPORT SCOLAIRE - CONVENTION DE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS Communauté de communes Maremne Adour [...] Secrétaire de séance : Monslsur Mathieu DIRIBERRY. OBJET: TRANSPORT SCOLAIRE - CONVENTION DE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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20201126D05 - annexe 2 : MOBILITÉ - TRANSPORT SCOLAIRE - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES AVEC LES COMMUNES DE CAPBRETON, SEIGNOSSE ET [...] compétence pour l'organisation des services de transports scolaires signé entre MACS et la commune de Capbreton 12 juillet 2019; Avenant N°3 convention scolaire commune de Capbreton Novembre 2020 1/3 [...] Nouvelle Aquitaine en matière de services de transports non urbains, réguliers ou à la demande, depuis le l" janvier 2017 et en matière de transports scolaires depuis le l" septembre 2017 et, par voie de
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20210128D05A - annexe 2 : TRANSPORT SCOLAIRE - CONVENTION DE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS Annexes à la convention [...] établis au 31-05-2020 (base année scolaire 2019-2020) Annexe 1 : Liste des lignes scolaires totalement dans le territoire de MACS Annexe 2 : Liste des lignes scolaires entrant dans le territoire de MACS [...] établissement scolaire situé sur le territoire de MACS Annexe 4: Nombre d'élèves domiciliés dans une commune de MACS, scolarisés dans un établissement situé sur le territoire de MACS et transportés par un
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: MOBILITÉ- TRANSPORTS -APPROBATION DU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN, DE TRANSPORT À LA DEMANDE ET DE TRANSPORT SCOLAIRE DE MACS - [...] d'un titre de transport scolaire sont acceptés librement et gratuitement à bord du réseau de transport YEGO en période scolaire, sur toutes les périodes y compris petites vacances scolaires, toutes lignes [...] àes. .. Annexes au COSP Trans-Landes 1er septembre 2022 44/175 C-TRANSPORT SCOLAIRE 1er septembre 2022 Transport Scolaire - Kilomètres par lot Véhicule de Lot Commerciaux HLP service Total
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4.2.2 Le transport scolaire L'Autorité Organisatrice de la mobilité arrête dans le cadre du règlement des transports scolaires une participation annuelle des familles au transport scolaire. La grille [...] : MOBILITÉ- TRANSPORTS -APPROBATION DU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN, DE TRANSPORT À LA DEMANDE ET DE TRANSPORT SCOLAIRE DE MACS - [...] billettique sur le transport scolaire et d'équiper l'ensemble des véhicules affectés au transport scolaire; de retenir le support billettique Modalis pour l'ensemble des titres de transports édités sur les
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: MOBILITÉ- TRANSPORTS -APPROBATION DU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN, DE TRANSPORT À LA DEMANDE ET DE TRANSPORT SCOLAIRE DE MACS - [...] MOBILITÉ- TRANSPORTS -APPROBATION DU CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN, DE TRANSPORT À LA DEMANDE ET DE TRANSPORT SCOLAIRE DE MACS - [...] le nouveau contrat intègre du transport à la demande (TAD) et le transport scolaire. Le rôle de l'opérateur TRANS-LANDES évolue. Dans le cadre du transport scolaire, les Autorités organisatrices a
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de financement des transports scolaires sur son ressort territorial. Néanmoins, les objectifs de mutualisation des services des transports scolaires et l'organisation du transport des élèves scolarisés [...] : MOBILITÉ - TRANSPORTS - TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION D'AFFRETEMENT RÉCIPROQUE ENTRE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LE TRANSPORT D'ÉLÈVES [...] MOBILITÉ - TRANSPORTS - TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION D'AFFRtTEMENT RÉCIPROQUE ENTRE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LE TRANSPORT D'ÉLÈVES
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: MOBILITÉ - TRANSPORTS - TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION D'AFFRETEMENT RÉCIPROQUE ENTRE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LE TRANSPORT D'ÉLÈVES MACS [...] de la compétence transport scolaire par la Région Nouvelle-Aquitaine à MACS. En conséquence, la date effective du transfert de ces services à MACS, à l'exception des transports délégués à des Autorités [...] Communauté de communes mais utilisant un service de transport régional. Inversement, dans un souci d'efficience des services de transport scolaire, il apparait opportun que certains élèves relevant
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20210923D06B : MOBILITÉ - TRANSPORTS - EXPLOITATION DE SERVICES DE MOBILITÉ, DE TRANSPORT PUBLIC ET DE TRANSPORT SCOLAIRE - PUBLICATION D'UN AVIS DE PRÉ INFORMATION AU JOUE RELATIF AUX SERVICES ET TERRITOIRES [...] de séance : Madame Nathalie DARDY OBJET: MOBILITÉ - TRANSPORTS - EXPLOITATION DE SERVICES DE MOBILITÉ, DE TRANSPORT PUBLIC ET DE TRANSPORT SCOLAIRE - PUBLICATION D'UN AVIS DE PRÉ INFORMATION AU JOUE RELATIF [...] en ce qui concerne le nombre de services à exploiter et leur typologie (transport public, transport scolaire, transport à la demande, autre offre de mobilité ... ) mais l'opérateur Trans-Landes, qui a
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Publié le 11 juillet 2022
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