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Page : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
: La modification n°3 du PLUi L’abrogation partielle du PLU de Moliets-et-Maâ et du PLUi La modification n°3 PLUi et l’abrogation partielle du PLU de Moliets-et-Maâ et du PLUi ont été approuvées au conseil [...] du PLU de Moliets-et-Maâ et du PLUi approuvé le 27 juin 2023 opposable depuis le 17 juillet 2023 Le contenu du PLUi Pièces administratives Délibération Approbation PLUi Bilan de la Concertation Mémoire [...] graphique et des OAP ; mettre à jour les annexes du règlement du PLUi et les annexes du PLUi. À cette fin, une procédure d’évolution du PLUi a été engagée par arrêté du 18 novembre 2020. Le projet de modification
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Page : GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
carte à l’horizon 100 ans doivent être élaborées et intégrées au PLUi de MACS. La Communauté de communes, compétente en matière de PLUi, est chargée d’établir ces cartes. Ce document graphique doit délimiter
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Page : Programme local de l'Habitat (PLH)
d'orientation pour les prochaines années. Les objectifs du PLH ont été intégrés à l'élaboration du PLUi, pour permettre de construire les logements nécessaires à l’accueil de population. Ainsi, les efforts
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Page : Urbanisme
Cohérence Territoriale (SCOT) Programme local de l'Habitat (PLH) Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Faire une demande d’urbanisme