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en juin 2020. • Financement de travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments publics Les aides en faveur de la transition énergétique à destination des communes ont été clôturées fin 2020, à la [...] » approuvé par délibération du conseil communautaire du 28 janvier 2021. Il visait à apporter une aide financière jusqu'à 50 % du reste à charge des communes pour des travaux d'amélioration énergétique [...] correspond au développement d'offres de mobilité diversifiées: transports en commun Yégo, réseau vélo, covoiturage et autostop organisé. L'année 2020 a notamment vu l'aménagement de nouveaux itinéraires
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la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’oeuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique. Le programme ACTEE porté par la FNCCR [...] FNCCR. Le programme ACTEE 2, dans la continuité et l’amplification du programme ACTEE 1 vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux [...] la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique. ACTEE 2 apporte également différents
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mutualisation avec le développement de services communs, la mutualisation des équipements et des achats, réorganisation des interventions), le pacte financier et fiscal constitue une nouvelle étape de [...] zones d'activité et des ZACOM : seule la fiscalité nouvelle générée par le développement économique (achat de foncier, étude, aménagement) à compter du transfert de compétence sera prise en compte en vue [...] mutualisation avec le développement de services communs, la mutualisation des équipements et des achats, réorganisation des interventions) dans le contexte de réforme territoriale, le pacte financier et
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Fichier : 20180613db02b finances adoption arrete compte administratif 2017 budget principal cias
l'augmentation des recettes des services d'aide à la personne (hors mandataire) et ce, malgré la constatation d'une légère diminution de l'activité de l'aide a domicile. Ce chapitre laisse apparaître [...] l'activité aide à domicile : o 15 000.00 € pour le projet ZOU MACS de la conférence des financeurs o 20 686.00 € du CNSA pour financer les bonnes pratiques professionnelles. Concernant l'Aide Personnalisée [...] Conseil départemental pour APA 38,57% Emplois aidés Etat o,4t% Recettes de fonction ne ment Chapitre ll : Section dinvestissement A-dépenses o l'achat du minibus pour le service transport et accompagnement
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on du réseau de transports en commun. • Points forts Projets de liaisons vélo dans le rétro-littora 1 2 axes vélo traversant Vélodyssée et scandibérique 5 gares et haltes ferroviaires dans [...] 226 335 repas livrés à domicile sur une année 1 106 bénéficiaires ont été accompagnés par 161 aides à domicile en 2021 Vieillisement de la population Augmentation de 17 % des 75 ans et + entre [...] 2009 et 2014 5 000 repas / jour Promotion du bien • Points d'alerte Tension sur les métiers de l'aide à la personne 81 places pour 100 enfants pour les moins de 3 ans: offre inférieure à la demande
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Fichier : 20210325D02F note synthèse
Les aides de l'État pour la relance économique, en trois phases: • 470Mds d'€ de plan d'urgence • lO0Mds d'€ de plan de relance • 20 Mds d'€ de soutien financier En complément de ces aides de relance [...] forte augmentation dans le cadre de la COVID19 afin de permettre l'achat de masques pour l'ensemble du territoire, mais aussi l'achat d'équipements et de produits d'hygiène. Ces dépenses ont été moins [...] masques à destination des agents, des communes et des habitants. Le budget 2021 tient compte des achats de biens et de produits liés à cette crise mais a été réduit par rapport au budget 2020. Cependant
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positionné sur le projet de liaison cyclable entre les deux Euro vélos du Territoire {Euro Vélo 1 Vélodyssée et Euro Vélo 3 Scandibérique). Il doit permettre une desserte à plusieurs échelles : celle du [...] parvis regroupant la station bus, les cheminements piétons et cyclables, une offre de stationnement vélo sécurisée et de stationnement VL, de la signalétique et l'ensemble des mobiliers de vente des titres [...] au président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud le 19 octobre 2021, annonçant une aide de l'État de 1 060 000 euros pour le projet de Pôle d'Écbanqes Multimodal de Saint-Vincent- de-Tyrosse;
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Fichier : 20191205D11A
régisseur principal; • prime Week-End; • travaux insalubres. Afin de valoriser le métier d'aide à domicile, les aides à domicile relevant des groupes fonction C2 ou C3, détenant un diplôme spécifique (diplôme [...] fonctions de directeur en A2 et mission de gestion de projet en C2. Afin de valoriser le métier d'aide à domicile, les agents sociaux qui détiennent un diplôme spécifique percevront un régime indemnitaire [...] re, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel (garantie individuelle du pouvoir d'achat, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, remboursements de frais ainsi que les
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Fichier : 20180928D03D : annexe
être centrale d'achat au profit de ses membres au titre des missions prévues à l'article 26 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, pour tout achat ou commande publique [...] participer à un groupement d'achat, dans les conditions prévues à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, pour les mêmes achats Le reste sans changement [...] être centrale d'achat au profit de ses membres au titre des missions prévues à l'article 26 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, pour tout achat ou commande publique
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convention attributive d'aide européenne signée entre le bénéficiaire chef de file et l'autorité de gestion. ► La modification de la durée de la convention attributive d'aide conclue entre l'autorité [...] ons)=6000 Dépenses d'amortissement - € Contributions en nature - € Achats divers/ consommables 900,00€ MACS=900 Achat de terrain/ bien immeuble - € Travaux - € Matériel/ Equipements - € [...] décision juridique d'attribution de l'aide doit identifier précisément (nom, adresse, SIRET et représentant légal) le chef de file et le partenaire comme bénéficiaires de l'aide. ► Il a la compétence et dispose
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