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portant délégation au président d’une partie des attributions du conseil communautaire ; VU le plan local d’urbanisme intercommunal approuvé par délibération du conseil communautaire n° 20200227D05B [...] (quartier, arrondissement) Superficie totale AK 297 4 GRAND RUE 00 ha 06 a 04 ca Plan(s) cadastral(aux) joint(s) OUI NON C. Désignation du bien Immeuble Non bâti Bâti sur terrain propre [...] Nature Nombre Numéro des parts D. Usage et occupation (12) Usage habitation professionnel mixte commercial agricole autre (préciser) : : Occupation par le(s) propriétaire(s) par
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Fichier : 9622333250 contrat LTI
telle qu’énoncée à l’article 7.1, et dont le taux est égal à 0,657% constaté au 21/10/2022 , étant supposé que cet index est supérieur ou égal à zéro et restera fixe pendant toute la durée de la Ligne [...] - lorsque la 4ème décimale est inférieure ou égale à 4, la valeur de la troisième décimale est conservée, - lorsque la 4ème décimale est supérieure ou égale à 5, la valeur courante de la troisième décimale [...] s de l’article 1195 du Code civil au Contrat. Article 27 Secret professionnel Le Prêteur est tenu au secret professionnel conformément à la réglementation en vigueur. Cependant, le secret doit
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complémentaires ou liées en mobi lisant les pistes d'actions proposées. * Action phare * Projet expérimental 0 Piste d'action ➔ Piste d'action issue des échanges avec les citoyens 4 /1 0 - S'APPUYER [...] l'intercommu nalité (diagnostics, stratégies, règle ments, plan d'action, ... ). En sont ressortis des points forts mais également des points d'alerte pou vant conduire à identifier à terme des [...] cadres tels que le Schéma de Cohérence Territorial, le Plan Local de l'Urbanisme Intercom munal, le Plan Local de l'Habitat ou en encore le Plan Climat-Air-Energie Terri torial. C'est dans cette
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Fichier : Annexe 4 à la délibération 20200723D09
. ). L'association a également vocation à rechercher de nouvelles expositions, colloques ou conférences auxquelles participer. 2) Communication sur l'association et ses actions L'association communique [...] connaissances acquises avec la communauté scientifique mais également avec le grand public. Aucuns travaux ne sont prévus, seules sont prévues des actions de maintenance visant à assurer la sécurité des plongeurs [...] ---------------------------------------------------9 S. CARTOCRAPHIE DU SITE D'IMPLANTATION ET PLANS DES INSTALLATIONS A REALISER 9 6. CALENDRIER DE REALISATION DE LA CONSTRUCTION OU DES TRAVAUX ET
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Fichier : 20200227D01 ANNEXE
attribuable est lié à la valeur professionnelle et à l'engagement professionnel de l'agent. 66 L'appréciation de la valeur professionnelle est reliée à l'entretien professionnel. Les thématiques observées [...] de l'engagement professionnel (RIFSEEP) établi par le décret n' 2014-513 du 20 mai 2014. Cette réforme vise également à une meilleure prise en compte des situations professionnelles : la logique de fonction [...] , des partenariats à mettre en place, des méthodes de travail notamment, afin de dégager un plan d'actions face à la baisse d'activité. Malgré la baisse d'activité, le C/AS reste l'intervenant qui réalise
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Fichier : 20211004DB03Bbis_RH_Convention_medecine_preventive_CDG40.pdf
entre la vie professionnelle et la vie familiale. Son intervention a pour but d’aider les agents à résoudre plus vite et plus efficacement les problèmes personnels et/ou professionnels qu’ils peuvent [...] médecine professionnelle et préventive, partenaires extérieurs…). Elles ont pour but de sensibiliser une partie ou l’ensemble du personnel à une information d’ordre sanitaire, social, professionnel … générale [...] ses interventions, le travailleur social est soumis à l’obligation de secret professionnel et de discrétion professionnelle, tels que définis à l’article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
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Fichier : 20211004DB03Cbis_RH_Convention_MAD_travailleur_social_CDG40.pdf
entre la vie professionnelle et la vie familiale. Son intervention a pour but d’aider les agents à résoudre plus vite et plus efficacement les problèmes personnels et/ou professionnels qu’ils peuvent [...] médecine professionnelle et préventive, partenaires extérieurs…). Elles ont pour but de sensibiliser une partie ou l’ensemble du personnel à une information d’ordre sanitaire, social, professionnel … générale [...] ses interventions, le travailleur social est soumis à l’obligation de secret professionnel et de discrétion professionnelle, tels que définis à l’article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
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Fichier : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
MACS marque également la volonté de mieux prendre en compte les enjeux liés à cette transition écologique. L’année 2023 a été l’occasion pour MACS de travailler sur la finalisation de son plan climat-air-énergie [...] dans le PLUi ou encore la création d’îlots de fraîcheur par des actions de végéta Iisation/désimperméabilisation. Parmi les principales actions de l’année 2023, peuvent être citées . Aménagement des espaces [...] économiques, sociales et environnementales de notre action. L’année 2023 a été l’occasion pour MACS de travailler sur la finalisation de son plan climat-air-énergie territorial (PCAET) afin de disposer
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possibles, et de l'orienter vers des professionnel(le)s qui proposent un accompagnement médical, psychologique et juridique. Si nécessaire, un tel entretien pourra également être proposé à l'auteur du signalement [...] communiqué par extraits anonymes aux collectivités concernées afin qu'elles puissent alimenter leur plan d'action et prendre les mesures nécessaires pour prévenir la survenance des violences, des discriminations [...] d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ; 3. Une procédure d'orientation
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voiture Juin 2022 CC MACS - Stratégie mobilité 2020-2030 4 Les prérequis au plan d'actions •!• Ce plan d'action suggère un fort développement des solutions alternatives à la voiture individuelle [...] déplacements domicile - travail INSEE 2016 Actions ---- A. Mettre en place des plans de déplacement d'écoles B. Inciter les entreprises à déployer des plans de déplacement d'entreprise (PDE) C. [...] Technologie - ::: •::. Consul! ••• ••• Karlsruhe GmbH Stratégie mobilités 2020-2030 CC MACS Plan d'actions Juin 2022 Sommaire ••• Enjeux et Objectifs 3 ♦ ••• Prérequis 5 ♦ ••• Thématiques :
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