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Fichier : 20220630D02H0 RAPPORT DE PRESENTATION COMPTES ADMINISTRATIFS
grâce au portage de repas qui a bondi de 37 % entre 2018 et 2021. En revanche, la restauration scolaire n’a pas encore retrouvé son niveau habituel. Du côté des dépenses, les augmentations se [...] Solde d'investissement cumulé 31/12 422 062 768 957 805 866 Chapitre 12 BUDGET TRANSPORT Pour rappel, ce budget relève de la nomenclature comptable M43 ; il est assujetti à la TVA [...] largement impactée par le COVID, 2021 retrouve une croissance des recettes sur le budget annexe transport. 2019 2020 2021 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 110 061 59 946 106 488
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Fichier : 20220929D01B Modification des statuts de MACS - Legumerie solidaire_annexe statuts
sociale en particulier le portage à domicile des repas, médico-sociale, administrative, scolaire et extra-scolaire 8.7.1. Production culinaire des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) des communes [...] fauteuil, table, chaises, armoire, rayonnage, l’entretien des locaux. 8.3.6 : Rased/Médecine scolaire Les frais de fonctionnement sont pris en charge par la communauté de communes. 8.4) Réseau Haut [...] gestion privée ou d’une gestion déléguée. 8.7.2. Production culinaire pour les établissements scolaires publics communaux maternelles et primaires, ainsi que pour les structures d’accueil de petite enfance
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Taille: 445 Ko -
pour l’espace aquatique : o Période scolaire : 40 H o Période des petites vacances scolaires : 50 H o Période des grandes vacances scolaires : 60 H L’équipement sera ouvert au [...] 335 3 Exemples : remontées mécaniques (loi n° 85-30 du 9 janvier 1985), transports urbains (loi d’orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982) 4 Conseil d'État, 16 novembre 1956, n°26549 [...] praticable pendant les heures d’ouverture au grand public, l’accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations, …) pendant les heures réservées à cet effet,
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Taille: 1 Mo -
Fichier : 20220929D01A PV CC 30-06-2022_annexe PV
de financement des transports scolaires sur son ressort territorial. Néanmoins, les objectifs de mutualisation des services des transports scolaires et l’organisation du transport des élèves scolarisés [...] du transport des élèves. Dès lors qu'un service public régulier de transport routier de personnes est consacré principalement au transport d'élèves, il répond à la définition du transport scolaire et [...] le nouveau contrat intègre du transport à la demande (TAD) et le transport scolaire. Le rôle de l’opérateur TRANS-LANDES évolue. Dans le cadre du transport scolaire, les Autorités organisatrices
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Taille: 7 Mo -
Fichier : PV conseil 30-06-2022
de financement des transports scolaires sur son ressort territorial. Néanmoins, les objectifs de mutualisation des services des transports scolaires et l’organisation du transport des élèves scolarisés [...] du transport des élèves. Dès lors qu'un service public régulier de transport routier de personnes est consacré principalement au transport d'élèves, il répond à la définition du transport scolaire et [...] le nouveau contrat intègre du transport à la demande (TAD) et le transport scolaire. Le rôle de l’opérateur TRANS-LANDES évolue. Dans le cadre du transport scolaire, les Autorités organisatrices
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Taille: 5 Mo -
- - le transport depuis et vers la gare reste à la charge directe de l’organisateur TRANSPORT ET TRANSFERTS Les frais de voyages de l'équipe artistique et technique et le transport du décor [...] promotion et à la publicité du spectacle. E/ Le PRODUCTEUR organise les transports et déplacements suivants : - Le transport (aller et retour) des décors, costumes et accessoires et effectuera les [...] droit d’exploitation pour la représentation scolaire (14h30) tel que défini dans l’article 6 du présent contrat. - Les heures de la résidence en milieu scolaire à Tosse en complément de l’ASCET - L’atelier
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Taille: 715 Ko -
compagnie en résidence (notamment : cachets de répétition artistiques et techniques, frais de transport, d’hébergements et de restauration non pris en charge par les lieux d’accueil), selon le budget [...] d’inscriptions, stages, etc…) Fermeture de l'accueil ou horaires aménagés pendant les vacances scolaires. En dehors des heures d’ouverture au public, les entrées/sorties des utilisateurs sont autorisées
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Taille: 2 Mo -
de tournée sur certaines dates (2 à 3 personnes). Transport : Prévoir un parking proche du lieu de spectacle pour le véhicule qui transporte le décor. A prévoir : • Sanitaires à proximité, douche [...] commune et scolaires Le planning annuel d’utilisation est établi chaque année lors d’une réunion avec la commission municipale « vie associative et culture » et le monde associatif et scolaire de la commune [...] L’ORGANISATEUR. Le PRODUCTEUR certifie que tous ses décors sont classés M1. Il en assurera le transport aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières, sous son entière responsabilité
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Taille: 5 Mo -
service mobilité de MACS à partir des contraintes d’adaptation du réseau Yégo et du réseau de transport scolaire définies par l’opérateur TransLandes. Lors de la finalisation du projet, les modifications [...] pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ; VU le courrier du ministère chargé des Transports en date du 19 octobre 2021 fixant le taux de subvention de 15,19 % des dépenses subventionnables [...] souhaite réaménager les deux carrefours de la RD 810 situés à proximité des arènes et du groupe scolaire du même nom qui accueille 250 élèves. Le trafic sur cet axe est élevé avec près de 15 000 véhicules
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Taille: 4 Mo -
dont Pôle Sud et La Marensine relèvent ; - prendre en charge, une fois par an, les frais de transports liés à la « Tournée des Écoles » ; - assurer l’accueil physique et téléphonique de Pôle Sud [...] temps de travail annualisé correspondant à l’activité du CDL (période de haute activité en temps scolaire) ; assurer également des présences le samedi matin selon le planning établi annuellement par la [...] avec l’ensemble des partenaires occupants de Pôle Sud (ce planning sera transmis à chaque rentrée scolaire) ; - apporter une aide administrative et organisationnelle spécifique aux agents du CDL lors
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Taille: 871 Ko
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