Recherche
Par rubriques
Afficher les résultats 11 à 20 de 488.
Navigation dans les résultats
-
20220630D06B : MOBILITÉ - TRANSPORTS - TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE SUBSTITUTION POUR LE PAIEMENT DE LA TARIFICATION DU TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES LANDES [...] DU BUS. OBJET: MOBILITÉ - TRANSPORTS - TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE SUBSTITUTION POUR LE PAIEMENT DE LA TARIFICATION DU TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES LANDES [...] Région en matière d'organisation et de financement des transports scolaires organisés sur son ressort territorial. Le règlement des transports scolaires présenté en séance de conseil communautaire du 5 mai
Type de fichier: pdf
Taille: 420 Ko -
l'abonnement aux transports scolaires pour les familles landaises ayant droit de ce service régional. Considérant qu'à la date du 1er septembre 2022, la compétence transports scolaires sera exercée, sur [...] ELEVES Les usagers des transports scolaires effectuent leur demande d'inscription au service selon les procédures définies au Règlement Communautaire de Transport Scolaire. La Communauté de communes [...] du prix du transport scolaire vis-à-vis de la Communauté de communes. Cette aide est versée directement par le Département à la Communauté de communes, organisatrice du transport scolaire, qui lui paie
Type de fichier: pdf
Taille: 746 Ko -
DU BUS. OBJET: MOBILITÉ - TRANSPORTS - TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE SUBSTITUTION POUR LE PAIEMENT DE LA TARIFICATION DU TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES LANDES [...] Région en matière d'organisation et de financement des transports scolaires organisés sur son ressort territorial. Le règlement des transports scolaires présenté en séance de conseil communautaire du 5 mai [...] tarification des transports scolaires. Le département des Landes a approuvé, lors de l'assemblée départementale du 31 mars 2022, le maintien de la gratuité des transports scolaires et la mise en place
Type de fichier: pdf
Taille: 419 Ko -
annexe : TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU RÈGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud RÈGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES de [...] ARTICLE 2 - PRINCIPES RELATIFS AUX TRANSPORTS SCOLAIRES 3 2.1. GÉNÉRALITÉS 3 2.2 DÉFINITION D'UN AYANT DROIT AU TRANSPORT SCOLAIRE 3 ARTICLE 3 - DROIT AU TRANSPORT SCOLAIRE 5 3.1. CAS PARTICULIERS 5 [...] dans l'année scolaire mais peuvent être reconduites l'année scolaire suivante en cas de faits portant atteinte aux personnes ou à la sécurité du transport. Les exclusions du transport scolaire ne dispensent
Type de fichier: pdf
Taille: 2 Mo -
20210128D05A - annexe 1 : TRANSPORT SCOLAIRE - CONVENTION DE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS I' RÉGION Nouye~/ew [...] surveillance pendant le transport scolaire de Seignosse à hauteur de 7.312,20 € au titre de l'année scolaire 2018-2019. Le montant de la compensation financière pour une année scolaire s'établit à 106.605 [...] depuis qu'elle est compétente en matière de transport scolaire, n'a engagé aucun frais d'investissement ou d'entretien sur les arrêts de transport scolaire du territoire de MACS, et n'est pas propriétaire
Type de fichier: pdf
Taille: 1 Mo -
ARTICLE 2 - PRINCIPES RELATIFS AUX TRANSPORTS SCOLAIRES 3 2.1. GÉNÉRALITÉS 3 2.2 DÉFINITION D'UN AYANT DROIT AU TRANSPORT SCOLAIRE 3 ARTICLE 3 - DROIT AU TRANSPORT SCOLAIRE 5 3.1. CAS PARTICULIERS 5 [...] dans l'année scolaire mais peuvent être reconduites l'année scolaire suivante en cas de faits portant atteinte aux personnes ou à la sécurité du transport. Les exclusions du transport scolaire ne dispensent [...] véhicules et aux abords des arrêts. ARTICLE 2 - PRINCIPES RELATIFS AUX TRANSPORTS SCOLAIRES 2.1. GÉNÉRALITÉS Le transport scolaire relevant de la compétence de MACS concerne : les élèves résidant dans
Type de fichier: pdf
Taille: 2 Mo -
surveillance pendant le transport scolaire de Seignosse à hauteur de 7.312,20 € au titre de l'année scolaire 2018-2019. Le montant de la compensation financière pour une année scolaire s'établit à 106.605 [...] depuis qu'elle est compétente en matière de transport scolaire, n'a engagé aucun frais d'investissement ou d'entretien sur les arrêts de transport scolaire du territoire de MACS, et n'est pas propriétaire [...] 1 De janvier 2021 à juin 2022 L'organisation du transport scolaire sur le territoire de MACS relève du règlement régional des transports scolaires. Les demandes portant sur ces services (horaires, arrêts)
Type de fichier: pdf
Taille: 1 Mo -
20201126D05 : MOBILITÉ - TRANSPORT SCOLAIRE - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES AVEC LES COMMUNES DE CAPBRETON, SEIGNOSSE ET SOUSTONS [...] Monsieur Henri ARBEILLE. OBJET: MOBILITÉ - TRANSPORT SCOLAIRE - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES AVEC LES COMMUNES DE CAPBRETON, SEIGNOSSE [...] communes transportent des élèves domiciliés à moins de 3 km de l'établissement scolaire et non éligibles au transport scolaire selon le règlement régional, mais également des élèves domiciliés à plus de
Type de fichier: pdf
Taille: 445 Ko -
20220505D06A : TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU RÈGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud Séance du 05 mai 2022 Délibération n° [...] QUINOT. Secrétaire de séance : Monsieur Francis BETBEDER. OBJET: TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DU RÈGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Rapporte.ur: Madame Frédérique CHARPENEL [...] de transfert de la compétence transport scolaire entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de communes MACS; VU le projet de règlement du transport scolaire, ci-annexé; CONSIDÉRANT qu'il
Type de fichier: pdf
Taille: 312 Ko -
règlement du transport scolaire de MACS et choix du mode d'organisation (inscription et organisation du transport) : courant 2021, • prise en charge de l'organisation du transport scolaire par MACS: septembre [...] 20210128D05A : TRANSPORT SCOLAIRE - CONVENTION DE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS Communauté de communes Maremne Adour [...] Secrétaire de séance : Monslsur Mathieu DIRIBERRY. OBJET: TRANSPORT SCOLAIRE - CONVENTION DE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Type de fichier: pdf
Taille: 480 Ko
Navigation dans les résultats