Enquête publique

Du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre 2019 se tient la phase d’enquête publique sur le projet de PLUi de MACS. Cette phase permet à chacun de s'informer et de s’exprimer sur le projet.

Durant cette période, vous pouvez donner votre avis et faire part de vos observations :

Permanences en mairie
Des commissaires-enquêteurs se tiendront à disposition dans le cadre de permanences pour répondre à vos questions, enregistrer vos demandes et les transmettre à la communauté de communes. Au moins 2 temps de permanences sont prévus dans chaque mairie du territoire. Vous n'êtes pas tenu de vous rendre dans la mairie de votre domicile ; vous pouvez vous rendre, en effet, dans l'une des 23 mairies de votre choix, quel que soit l’objet de votre demande.

Horaires et lieux des permanences (entre le 18 novembre et le 20 décembre)

Nous vous invitons à consulter l’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique pour retrouver les observations déjà formulées par les communes et les partenaires sur le projet de PLUi arrêté.

Suite à l'enquête publique, la commission d’enquête établira un rapport sur le déroulement de l'enquête publique, exprimera ses conclusions et son avis sur le projet. Ce rapport est tenu à disposition du public. MACS s'exprimera ensuite sur le rapport d’enquête publique et pourra envisager d’intégrer certaines demandes avant l’approbation finale du document.

DOCUMENTS LIÉS À L'ENQUÊTE PUBLIQUE