Soutien aux entreprises

Quelles aides s'offrent à vous ?

Découvrez la plaquette d'information

Retrouvez ci-dessous le détail des conditions pour bénéficier de ces aides.

Reportez le paiement de vos impôts et des cotisations sociales

Dispositif de soutienCritèresConditionsContactSite internet
CFE / taxe foncièrePas de condition particulièreServices des Impôts des entreprises

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel

Remise impôt directInstruction au cas par casServices des Impôts des entreprises

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel

Reports de loyer, gaz, électricitéPersonnes et entreprises éligibles au fonds d’aide de l’ÉtatOuvert à toutes les activités : déclaration sur l’honneur et fourniture AR de demande d’aide de solidarité, déclaration de cessation de paiementBailleurs et prestataires de services
Aide exceptionnelle du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) jusqu’à 1 250€Aide automatique proportionnelle aux cotisations retraites de l’exercice 2018URSSAF

https://www.urssaf.fr/portail/home.html

 Sollicitez votre établissement bancaire

Dispositif de soutienCritèresConditionsContact
Report automatique de 6 mois (1 an pour le tourisme) des crédits bancaires souscrits pour des Prêts de trésorerie garantis par l’ÉtatSoutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banqueBanques
Prêts de trésorerie garantis par l’ÉtatHors SCI et sociétés de financement et de crédit et entreprises en difficultés au 31/12/19Le prêt ne pourra pas dépasser 25 % du CA de 2019 ou exercice clos. Pour les entreprises en activité depuis le 01/01/2020 ou innovante, ce plafond est fixé à 2 ans de masse salarialeBanques

 Financez l’interruption d’activité de vos salariés

Dispositif de soutienCritèresConditionsContactSite internet
Dispositif de chômage partiel ou totalTous les salariés sauf apprentis, contrats de professionnalisation et intérimairesSont concernées : activités ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou confrontées une baisse d’activité ou des difficultés d’approvisionnement ou impossibilité d’assurer la sécurité des salariés face au Covid-19DIRECCTE

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/

 Financez votre trésorerie par des aides directes

Dispositif de soutienCritèresConditionsContactSite internet
Fonds de solidarité État/Région
Volet 1 - Aide de 1 500€
Fonds institué pour 3 mois

Toutes sociétés, indépendants, micro-entreprises, auteurs, artistes... y compris celles en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde ≤ à 10 salariés
CA annuel < 1 M€ Sont exclues : les personnes ayant un contrat de travail à temps complet 

Entreprises créées avant le 1er février 2020 (1)
Entreprises créées après le 1er février 2020 (2)

Tous secteurs d’activité
Accessible aux personnes physiques ou, au dirigeant majoritaire de société qui n'ont pas bénéficié, au titre de la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020, de pensions de retraites ou d'indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant total supérieur à 1 500 euros.
Faire l’objet d’une fermeture administrative entre le 1er et le 31/03/2020 ou entre le 1er et le 30/04/2020
Bénéfice annuel imposable ≤ 60 K€ (ou 120 K€ si conjoint collaborateur)
(1) Perte de CA ≥ 1 500€ et ≥ 50% par rapport au même mois de l’année précédente ou, pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, le CA mensuel moyen entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020
(2) Perte de chiffre d’affaires est ramenée à un mois.

DGFIP

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Fonds de solidarité État/Région
Volet 2 - Aide complémentaire
2 000€ si CA ≤ 200 K€
3 500€ si CA <> 200 K€
et 600 K€ 5 000€ si CA ≥ 600 K€
≥ 1 salarié en CDD ou CDI CA annuel < 1M€Avoir bénéficié de l’aide de 1 500€ Impossibilité de régler ses dettes à 30j. Demande de prêt de trésorerie refusée par leur banque ou restée sans réponse Ouverte aux entreprises qui n’ont pas de salarié et qui ont fait l’objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et ont un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros.Région

https://naq-soutien-tpe.mgcloud.fr

Financez votre trésorerie par la sollicitation de prêts

Dispositif de soutienCritèresConditionsContactSite internet
Fonds de prêts de solidarité et de proximité pour les TPE et les associations
Prêt public de 5 000€ à 15 K€ max.

Entreprises ≤ 10 salariés Sont exclues : les professions libérales

Secteurs : commerce, artisanat, services de proximité, métiers d’art, savoir-faire d’excellence dont micro-entreprise, créées avant le 10/04/2020

Banque des Territoires

fondstpenouvelleaquitaine.fr

 

 

 

Financez les achats d’équipements de protection du covid-19

Dispositif de soutienCritèresConditionsContactSite internet
Aides pour l’acquisition des équipements

 

CPAM

https://www.ameli.fr/landes/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

Plan de relance dedié à la filière tourisme 

Dispositif de soutienCritèresConditionsContact

Site internet

Évaluez les aides possiblesBpifrance et la Banque des territoireshttps://www.plan-tourisme.fr

 

Concernant les impacts économiques de la crise, MACS réaffirme son soutien aux entreprises du territoire à travers plusieurs dispositifs :

  • Mise en place d’aides financières de solidarité et de proximité pour les petites et moyennes entreprises. MACS a décidé d'abonder d’abonder de 130 000 €  le Dispositif Régional des Fonds de Prêts de Solidarité et de Proximité à destination des TPE (commerçants, artisans, services de proximité…) et des associations économiques. Plus d'infos : https://fondstpenouvelleaquitaine.fr/
  • Soutien de la filière tourisme, en partenariat avec l'équipe de l’Office de Tourisme Intercommunal. L’OTI Landes Atlantique Sud a en effet maintenu des contacts très réguliers avec les professionnels du tourisme de MACS pour connaitre leurs difficultés et leurs besoins face à la crise sanitaire : contacts téléphoniques, newsletters d'info hebdomadaires, visio-réunions, boîte de dialogue, ... Malgré les incertitudes qui pèsent encore sur le cadre et les dates de cette « rentrée touristique », l’OTI se prépare à une reprise orientée autour de deux axes principaux :

    1.      Promouvoir notre destination, notamment au travers de campagnes web-marketing ciblées sur des zones géographiques pré-définies. Par ailleurs, MACS comme l’OTI accélèrent et renforcent leur engagement dans les démarches collectives d'attractivité, comme celle de la marque « Landes, terre des possibles ».

    2.      Organiser l’accueil et l’accès à l’information (internet de séjour), afin de permettre aux vacanciers de profiter au maximum des atouts de notre territoire.

  • Les chantiers publics ont été relancés depuis 15 jours et les commandes dans le cadre des marchés publics se poursuivront.
  • Un réseau de circuits courts sera proposé pour simplifier et favoriser les achats de produits locaux et valoriser les filières agricole et pêche. Un projet est à l’étude pour favoriser la vente de produits locaux dans les domaines du maraîchage, pêche, boissons, etc. Ce projet fait suite à un besoin identifié sur le territoire et à l’intérêt de plus de 70 producteurs locaux. Un groupe de travail va être constitué prochainement pour imaginer et construire le projet. Pour plus d’infos ou si vous êtes intéressés pour participer à la démarche, merci de contacter le service développement économique au 05.58.77.58.84 ou par mail à service.developpement.economique@cc-macs.org.