Soutien aux entreprises

Quelles aides s'offrent à vous ?

Retrouvez ci-dessous le détail des conditions pour bénéficier de ces aides.

 

 

 

 

 

Reportez le paiement de vos impôts et des cotisations sociales

Dispositif de soutienCritèresConditionsContactSite internet
CFE / taxe foncièrePas de condition particulièreServices des Impôts des entreprises

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

Remise impôt directInstruction au cas par casServices des Impôts des entreprises

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

Exonération des cotisations sociales

Pour les entreprises de moins de  50 salariés

Secteur HCR, culture, sport, événementiel

Pas de condition particulière

 

Si perte de 50% du CA

Services des Impôts des entrepriseshttps://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures
Report charges gaz, électricitéPersonnes et entreprises éligibles au fonds d’aide de l’ÉtatOuvert à toutes les activités : déclaration sur l’honneur et fourniture AR de demande d’aide de solidarité, déclaration de cessation de paiementBailleurs et prestataires de services
Report de loyerTous les bailleurs, personnes physiques et personnes morales, quel que soit leur régime fiscalBailleurs qui abandonnent au moins un mois de loyer dû par des entreprises de – de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR
Crédit d’impôt de 30 % appliqué aux montants d’abandons de loyers consentis sur la période d’octobre à décembre 2020
Ministère de l’Économie

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers

#:~:text=Le%20cr%C3%A9dit%20d'imp%C3%B4t%20b%C3%A9n%C3%A9ficiera,caf%C3%A9s%20et%20de%20la%20restauration

Aide exceptionnelle du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) jusqu’à 1250€Aide automatique proportionnelle aux cotisations retraites de l’exercice 2018URSSAF

https://www.urssaf.fr/portail/home.html

 Sollicitez votre établissement bancaire

Dispositif de soutienCritèresConditionsContact
Report automatique de 6 mois (1 an pour le tourisme) des crédits bancaires souscrits pour des Prêts de trésorerie garantis par l’ÉtatSoutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banqueBanques
Prêts de trésorerie garantis par l’État (prolongés jusqu'au 30/06/2021)Hors SCI et sociétés de financement et de crédit et entreprises en difficultés au 31/12/19Le prêt ne pourra pas dépasser 25 % du CA de 2019 ou exercice clos. Pour les entreprises en activité depuis le 01/01/2020 ou innovante, ce plafond est fixé à 2 ans de masse salarialeBanques
Prêts directsEntreprises n'ayant pas accès à la trésorerie et ne pouvant souscrire un PGEPour les entreprises de moins de 10 salariés : 10000€
Pour les entreprises de 10 à 50 salariés : 50000€
Pour les entreprises de + de 50 salariés : avance remboursable de 3 mois de CA
Banques

 Financez l’interruption d’activité de vos salariés

Dispositif de soutienCritèresConditionsContactSite internet
Dispositif de chômage partiel ou totalTous les salariés sauf apprentis, contrats de professionnalisation et intérimairesSont concernées : activités ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou confrontées une baisse d’activité ou des difficultés d’approvisionnement ou impossibilité d’assurer la sécurité des salariés face au Covid-19DIRECCTE

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/

 Financez votre trésorerie par des aides directes

Dispositif de soutienCritèresConditionsContactSite internet
Fonds de solidarité État/Région
Volet 1 - Aide de 1500€ minimum
Toutes sociétés, indépendants, micro-entreprises, auteurs, artistes... y compris celles en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde ≤ à 10 salariés
CA annuel < 1 M€ Sont exclues : les personnes ayant un contrat de travail à temps complet

Tous secteurs d’activité
Accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.
Accessible aux entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020

Pour une fermeture administrative en septembre et octobre 2020 :
Aide égale à la perte du chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10000€ sur un mois pendant la durée de fermeture (montant minimal de la subvention : 1500€)

Pour une fermeture administrative en novembre 2020 :
Aide égale à la perte du CA dans la limite de 10000 € (montant minimal de la subvention : 1500€)

Pour une fermeture administrative en décembre 2020 et jusqu'à nouvel ordre, 2 options :
- aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10000€
- ou indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100000 €.

DGFIP

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Fonds de solidarité État/Région
Volet 2 - Aide complémentaire
2000€ si CA ≤ 200 K€
3500€ si CA <> 200 K€
et 600 K€ 5000€ si CA ≥ 600 K€
≥ 1 salarié en CDD ou CDI CA annuel < 1M€Avoir bénéficié de l’aide de 1500€ Impossibilité de régler ses dettes à 30j. Demande de prêt de trésorerie refusée par leur banque ou restée sans réponse Ouverte aux entreprises qui n’ont pas de salarié et qui ont fait l’objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et ont un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8000€.Région

https://naq-soutien-tpe.mgcloud.fr

Fonds national de solidarité
Spécial « Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture » et secteurs dépendants
Artistes auteurs, discothèques, entreprises des secteurs « hôtellerie, restauration ,café, tourisme, événementiel, sport, culture », entreprises exerçant des activités dépendant des secteurs précitésOuverte aux entreprises qui ont débuté leur activité avant le 10 mars 2020 avec une effectif  ≤ à 20 salariés et dont le CA est  ≤ à 2 millions d’euros
Volet 1 : aide maximale de 1500€ mobilisable pour les pertes de CA en juillet, août et septembre 2020
Volet 2 : aide complémentaire à celle du volet 1 de 2000 à 10000 € en faveur des entreprises confrontées à une rupture de trésorerie
DGFIPwww.impots.gouv.fr/portail/fonds-solidarite-covid-pro-home-pro

Financez votre trésorerie par la sollicitation de prêts

Dispositif de soutienCritèresConditionsContactSite internet
Fonds de prêts de solidarité et de proximité pour les TPE et les associations
Prêt public de 5000€ à 15 K€ max.
Entreprises ≤ 10 salariés Sont exclues : les professions libérales

Secteurs : commerce, artisanat, services de proximité, métiers d’art, savoir-faire d’excellence dont micro-entreprise, créées avant le 10/04/2020

Banque des Territoires

fondstpenouvelleaquitaine.fr

Financez les achats d’équipements de protection du covid-19

Dispositif de soutienCritèresConditionsContactSite internet
Aides pour l’acquisition des équipements

 

CPAM

https://www.ameli.fr/landes/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

Plan de relance dédié à la filière tourisme 

Dispositif de soutienCritèresConditionsContact

Site internet

Évaluez les aides possiblesBpifrance et la Banque des territoireshttps://www.plan-tourisme.fr

 

Concernant les impacts économiques de la crise, MACS réaffirme son soutien aux entreprises du territoire à travers plusieurs dispositifs :

  • Mise en place d’aides financières de solidarité et de proximité pour les petites et moyennes entreprises. MACS a décidé d'abonder d’abonder de 130 000 €  le Dispositif Régional des Fonds de Prêts de Solidarité et de Proximité à destination des TPE (commerçants, artisans, services de proximité…) et des associations économiques. Plus d'infos : https://fondstpenouvelleaquitaine.fr/
  • Soutien de la filière tourisme, en partenariat avec l'équipe de l’Office de Tourisme Intercommunal. L’OTI Landes Atlantique Sud a en effet maintenu des contacts très réguliers avec les professionnels du tourisme de MACS pour connaitre leurs difficultés et leurs besoins face à la crise sanitaire : contacts téléphoniques, newsletters d'info hebdomadaires, visio-réunions, boîte de dialogue... La Communauté de communes souhaite soutenir la filière touristique en accordant une subvention exceptionnelle de 75 000 € qui sera consacrée au Plan de Relance pour 2021.
  • Les chantiers publics sont relancés et les commandes dans le cadre des marchés publics se poursuivent.
  • Un réseau de circuits courts sera proposé pour simplifier et favoriser les achats de produits locaux et valoriser les filières agricole et pêche. Un projet est à l’étude pour favoriser la vente de produits locaux dans les domaines du maraîchage, pêche, boissons, etc. Ce projet fait suite à un besoin identifié sur le territoire et à l’intérêt de plus de 70 producteurs locaux. Un groupe de travail va être constitué prochainement pour imaginer et construire le projet. Pour plus d’infos ou si vous êtes intéressés pour participer à la démarche, merci de contacter le service développement économique au 05.58.77.58.84 ou par mail à service.developpement.economique@cc-macs.org.