Soutien aux entreprises
Quelles aides s'offrent à vous ?
Retrouvez ci-dessous le détail des conditions pour bénéficier de ces aides.
Reportez le paiement de vos impôts et des cotisations sociales
Dispositif de soutien | Critères | Conditions | Contact | Site internet |
CFE / taxe foncière | Pas de condition particulière | Services des Impôts des entreprises | https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures | |
Remise impôt direct | Instruction au cas par cas | Services des Impôts des entreprises | https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures | |
Exonération des cotisations sociales | Pour les entreprises de moins de 50 salariés Secteur HCR, culture, sport, événementiel | Pas de condition particulière
Si perte de 50% du CA | Services des Impôts des entreprises | https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures |
Report charges gaz, électricité | Personnes et entreprises éligibles au fonds d’aide de l’État | Ouvert à toutes les activités : déclaration sur l’honneur et fourniture AR de demande d’aide de solidarité, déclaration de cessation de paiement | Bailleurs et prestataires de services | |
Report de loyer | Tous les bailleurs, personnes physiques et personnes morales, quel que soit leur régime fiscal | Bailleurs qui abandonnent au moins un mois de loyer dû par des entreprises de – de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR Crédit d’impôt de 30 % appliqué aux montants d’abandons de loyers consentis sur la période d’octobre à décembre 2020 | Ministère de l’Économie | https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers #:~:text=Le%20cr%C3%A9dit%20d'imp%C3%B4t%20b%C3%A9n%C3%A9ficiera,caf%C3%A9s%20et%20de%20la%20restauration |
Aide exceptionnelle du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) jusqu’à 1250€ | Aide automatique proportionnelle aux cotisations retraites de l’exercice 2018 | URSSAF |
Sollicitez votre établissement bancaire
Dispositif de soutien | Critères | Conditions | Contact |
Report automatique de 6 mois (1 an pour le tourisme) des crédits bancaires souscrits pour des Prêts de trésorerie garantis par l’État | Soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque | Banques | |
Prêts de trésorerie garantis par l’État (prolongés jusqu'au 30/06/2021) | Hors SCI et sociétés de financement et de crédit et entreprises en difficultés au 31/12/19 | Le prêt ne pourra pas dépasser 25 % du CA de 2019 ou exercice clos. Pour les entreprises en activité depuis le 01/01/2020 ou innovante, ce plafond est fixé à 2 ans de masse salariale | Banques |
Prêts directs | Entreprises n'ayant pas accès à la trésorerie et ne pouvant souscrire un PGE | Pour les entreprises de moins de 10 salariés : 10000€ Pour les entreprises de 10 à 50 salariés : 50000€ Pour les entreprises de + de 50 salariés : avance remboursable de 3 mois de CA | Banques |
Financez l’interruption d’activité de vos salariés
Dispositif de soutien | Critères | Conditions | Contact | Site internet |
Dispositif de chômage partiel ou total | Tous les salariés sauf apprentis, contrats de professionnalisation et intérimaires | Sont concernées : activités ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou confrontées une baisse d’activité ou des difficultés d’approvisionnement ou impossibilité d’assurer la sécurité des salariés face au Covid-19 | DIRECCTE |
Financez votre trésorerie par des aides directes
Dispositif de soutien | Critères | Conditions | Contact | Site internet |
Fonds de solidarité État/Région Volet 1 - Aide de 1500€ minimum | Toutes sociétés, indépendants, micro-entreprises, auteurs, artistes... y compris celles en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde ≤ à 10 salariés CA annuel < 1 M€ Sont exclues : les personnes ayant un contrat de travail à temps complet | Tous secteurs d’activité Pour une fermeture administrative en décembre 2020 et jusqu'à nouvel ordre, 2 options : | DGFIP | |
Fonds de solidarité État/Région Volet 2 - Aide complémentaire 2000€ si CA ≤ 200 K€ 3500€ si CA <> 200 K€ et 600 K€ 5000€ si CA ≥ 600 K€ | ≥ 1 salarié en CDD ou CDI CA annuel < 1M€ | Avoir bénéficié de l’aide de 1500€ Impossibilité de régler ses dettes à 30j. Demande de prêt de trésorerie refusée par leur banque ou restée sans réponse Ouverte aux entreprises qui n’ont pas de salarié et qui ont fait l’objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et ont un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8000€. | Région | |
Fonds national de solidarité Spécial « Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture » et secteurs dépendants | Artistes auteurs, discothèques, entreprises des secteurs « hôtellerie, restauration ,café, tourisme, événementiel, sport, culture », entreprises exerçant des activités dépendant des secteurs précités | Ouverte aux entreprises qui ont débuté leur activité avant le 10 mars 2020 avec une effectif ≤ à 20 salariés et dont le CA est ≤ à 2 millions d’euros Volet 1 : aide maximale de 1500€ mobilisable pour les pertes de CA en juillet, août et septembre 2020 Volet 2 : aide complémentaire à celle du volet 1 de 2000 à 10000 € en faveur des entreprises confrontées à une rupture de trésorerie | DGFIP | www.impots.gouv.fr/portail/fonds-solidarite-covid-pro-home-pro |
Financez votre trésorerie par la sollicitation de prêts
Dispositif de soutien | Critères | Conditions | Contact | Site internet |
Fonds de prêts de solidarité et de proximité pour les TPE et les associations Prêt public de 5000€ à 15 K€ max. | Entreprises ≤ 10 salariés Sont exclues : les professions libérales | Secteurs : commerce, artisanat, services de proximité, métiers d’art, savoir-faire d’excellence dont micro-entreprise, créées avant le 10/04/2020 | Banque des Territoires |
Financez les achats d’équipements de protection du covid-19
Dispositif de soutien | Critères | Conditions | Contact | Site internet |
Aides pour l’acquisition des équipements |
| CPAM |
Plan de relance dédié à la filière tourisme
Dispositif de soutien | Critères | Conditions | Contact | Site internet |
Évaluez les aides possibles | Bpifrance et la Banque des territoires | https://www.plan-tourisme.fr |
Concernant les impacts économiques de la crise, MACS réaffirme son soutien aux entreprises du territoire à travers plusieurs dispositifs :
- Mise en place d’aides financières de solidarité et de proximité pour les petites et moyennes entreprises. MACS a décidé d'abonder d’abonder de 130 000 € le Dispositif Régional des Fonds de Prêts de Solidarité et de Proximité à destination des TPE (commerçants, artisans, services de proximité…) et des associations économiques. Plus d'infos : https://fondstpenouvelleaquitaine.fr/
- Soutien de la filière tourisme, en partenariat avec l'équipe de l’Office de Tourisme Intercommunal. L’OTI Landes Atlantique Sud a en effet maintenu des contacts très réguliers avec les professionnels du tourisme de MACS pour connaitre leurs difficultés et leurs besoins face à la crise sanitaire : contacts téléphoniques, newsletters d'info hebdomadaires, visio-réunions, boîte de dialogue... La Communauté de communes souhaite soutenir la filière touristique en accordant une subvention exceptionnelle de 75 000 € qui sera consacrée au Plan de Relance pour 2021.
- Les chantiers publics sont relancés et les commandes dans le cadre des marchés publics se poursuivent.
- Un réseau de circuits courts sera proposé pour simplifier et favoriser les achats de produits locaux et valoriser les filières agricole et pêche. Un projet est à l’étude pour favoriser la vente de produits locaux dans les domaines du maraîchage, pêche, boissons, etc. Ce projet fait suite à un besoin identifié sur le territoire et à l’intérêt de plus de 70 producteurs locaux. Un groupe de travail va être constitué prochainement pour imaginer et construire le projet. Pour plus d’infos ou si vous êtes intéressés pour participer à la démarche, merci de contacter le service développement économique au 05.58.77.58.84 ou par mail à service.developpement.economique@cc-macs.org.