Conseil communautaire du 29 septembre 2022 à 18h30

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ORDRE DU JOUR

1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Notes de synthèse jointes

A - Approbation du procès-verbal de séance du conseil communautaire du 30 juin 2022

B - Modification des statuts de MACS - Transfert de la compétence facultative portant sur la participation de MACS au projet de création d’une plateforme d’approvisionnement et légumerie solidaire à Saint-Geours-de-Maremne - Rectification de terminologie pour la compétence facultative port de plaisance

C - Approbation du projet de modification des statuts de l’Agence départementale d’aide aux collectivités locales (ADACL)

2 - FINANCES COMMUNAUTAIRES

Notes de synthèse jointes

A - Décisions modificatives

B - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

C - Contribution de MACS à l’Établissement public foncier local « Landes foncier » - Contribution des communes à MACS - Approbation du projet de convention type MACS/communes pour 2022

D - Reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes membres à la Communauté de communes

3 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Notes de synthèse jointes

A - Approbation du contrat de développement et de transitions du territoire du Pays Adour Landes Océanes avec la Région Nouvelle-Aquitaine

B - Zone d’activité économique communautaire du Mouta à Josse - Proposition de refus de revente du lot n° 1 appartenant à la SCI CORDEIRO

4 - INFRASTRUCTURES

Notes de synthèse jointes

A - Approbation du projet de convention de servitude de tréfonds liée aux eaux pluviales sur la ZAE des deux pins à Capbreton entre Monsieur Campo et la Communauté de communes

B - Approbation du projet de convention de mise à disposition de services avec le SYDEC relative au remboursement des frais engendrés par les opérations de nettoyage et d’entretien des postes de relèvement et des réseaux pluviaux

C - Voirie - Opération d’aménagement de sécurité de la route de Bénesse à Angresse - Approbation du projet de convention de prestation de service entre la Communauté de communes et la commune - Approbation du reversement d’une part de taxe d’aménagement au profit de MACS

D - Voirie - Opération d’aménagement de sécurité de la place de la Marine à Capbreton - Approbation du projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à la commune - Approbation du reversement d’une part de taxe d’aménagement au profit de MACS

E - Voirie - Opération de réaménagement de l’avenue des Landes (RD 10E) 2ème phase à Magescq - Approbation du projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage du département des Landes à la Communauté de communes

5 - MOBILITÉ - TRANSPORTS

Note de synthèse jointe

Répartition du produit des forfaits de post-stationnement - Approbation des projets de conventions entre les communes de Capbreton et de Soorts-Hossegor et la Communauté de communes MACS

6 - URBANISME

Notes de synthèse jointes

A - Prescription de l’abrogation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

B - Mise en œuvre d’une démarche expérimentale et innovante en faveur de la sobriété foncière

7 - ENVIRONNEMENT - GEMAPI

Note de synthèse jointe

Embellissement du cadre de vie - Conteneurs de collecte des déchets - Approbation du projet de règlement financier de mise à disposition

8 - SPORTS - CULTURE - JEUNESSE - FAMILLE

Notes de synthèse jointes

A - Sports - Gestion du centre aquatique communautaire Aygueblue - Approbation du principe de délégation de service public

B - Culture - Pôle Arts Plastiques (PAP) - Approbation du projet de convention de versement d’un fonds de concours de la commune de Labenne à la Communauté de communes

9 - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

Notes de synthèse jointes

A - Création de postes

B - Approbation du projet de convention pour la mise à disposition d’un référent addictologie avec le Centre de gestion de la fonction publique des Landes

10 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

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