Conseil communautaire du 23 mars 2023
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ORDRE DU JOUR
1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A - Approbation du procès-verbal de séance du conseil communautaire du 26 janvier 2023
B - Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
C - Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable
2 - FINANCES COMMUNAUTAIRES
A - Attribution d’une subvention au comice agricole du Pays Tyrossais pour 2023
B - Taux de fiscalité locale pour 2023
C - Reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2022 au budget primitif 2023
- Budget Principal
- Budget Déchets Environnement
- Budget Pôle culinaire
- Budget Aygueblue
- Budget Transport
- Budget Port de Capbreton
- Budget Photovoltaïque
D - Attribution de la subvention d’équilibre au centre intercommunal d’action sociale pour l’année 2023
E - Autorisations de programme et crédits de paiement
F - Adoption des budgets primitifs 2023 - Budget principal et budgets annexes
3 - TOURISME
Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt « aménagement touristique durable » - Approbation du projet de contrat de projet partenarial d’aménagement et de son annexe financière entre la Communauté de communes et la commune de Seignosse
4 - INFRASTRUCTURES
A - Voirie - Opération d’aménagement de sécurité de l’avenue de Verdun (RD28) à Capbreton - Approbation des projets de conventions de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la commune à MACS et du département des Landes à MACS - Approbation du reversement d’une part de taxe d’aménagement au profit de MACS par la commune
B - Voirie - Opération d’aménagement de sécurité de la rue des Syngnathes et des Hippocampes à Soorts-Hossegor - Approbation du projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de MACS à la commune - Approbation du reversement d’une part de taxe d’aménagement au profit de MACS
C - Voirie - Opération d’aménagement de sécurité de l’avenue du Golf à Soorts-Hossegor - Approbation de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté de communes et la commune - Approbation du reversement d’une part de taxe d’aménagement au profit de MACS
D - Voirie - Opération d’aménagement de sécurité de l’avenue des Arènes et l’impasse du Sporting à Seignosse - Approbation du projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à la commune - Approbation du reversement d’une part de taxe d’aménagement au profit de MACS
5 - MOBILITÉ
Liaison douce Labenne-Orx - Aménagement d’un chaucidou et des accotements de la RD 71 dans la traversée du marais d’Orx - Approbation du projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre MACS et le département des Landes
6 - PATRIMOINE
Construction du futur pôle culinaire de la Communauté de communes dans le parc d’activités Atlantisud - Acquisition du terrain d’assiette
7 - ENVIRONNEMENT - GEMAPI
A - Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) pour l’exercice 2023
B - Approbation du projet de convention cadre de partenariat entre l’Institution Adour et les EPCI membres pour la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Adour Aval
8 - PORT ET LAC
Approbation de la candidature de MACS à l’appel à projets « port de plaisance exemplaire » organisé par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA)
9- PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
A - Création de postes
B - Modification des conditions de mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents de la Communauté de communes
C - Approbation du projet d’avenant n° 1 avec le centre de gestion des Landes pour le pôle retraite et protection sociale
10 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Décisions prises par le Bureau et le Président en application de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, sur délégation d’attributions du conseil communautaire
